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Projet de décret sur les GHT: la FHF met en garde contre une "sur-réglementation"

PARIS, 22 février 2016 (APM) - La Fédération hospitalière de France (FHF) a mis en garde contre des "dérives technocratiques" pouvant conduire à une "sur-réglementation" des groupements hospitaliers de territoire (GHT), vendredi dans un communiqué.
La fédération publique réagit ainsi à la nouvelle version, encore soumise à concertation, du projet de décret sur les GHT (cf dépêche du 09/02/2016 à 11:51). Ce texte donne notamment le cadre de la convention constitutive, ainsi que du projet médical partagé (cf dépêche du 09/02/2016 à 13:25), et détaille l'organisation de la gouvernance (cf dépêche du 09/02/2016 à 15:58).
Dans son communiqué, la FHF appelle à "une initiative politique du gouvernement pour sauver la réforme". Elle demande, par la voix de son président, Frédéric Valletoux, "une réécriture complète du projet de décret pour laisser la capacité d'initiative aux acteurs de terrain".
Lors d'un entretien à l'APM (cf dépêche du 18/02/2016 à 10:32) et au cours d'une table ronde organisée par la Chaire santé de Sciences Po Paris (cf dépêche du 19/02/2016 à 13:23), le nouveau délégué général de la fédération, David Gruson, avait déjà fait part de cette revendication, note-t-on.
La FHF rappelle dans son plaidoyer avoir fait le choix de "s'engager avec résolution pour accompagner cette réforme et la faire réussir". Elle souligne cependant n'avoir eu, "tout au long des débats préalables à l'adoption de la loi [de santé], de cesse de rappeler que les GHT doivent être des outils au service d'une stratégie médicale".
Or, craint-elle, "les premières versions des décrets d'application des GHT transmises à la concertation témoignent d'un risque réel de dérive bureaucratique et technocratique allant à l'encontre de l'objectif premier de construction de parcours de soins".
Selon la FHF, "alors que les établissements publics attendaient un signe fort de confiance, le ministère de la santé leur répond par un projet de décret qui organise tout dans les moindres détails, privilégie une vision hiérarchique à une vision collaborative, ne laisse aucune marge d'initiative aux acteurs de terrain, oublie l'association des élus à la réorganisation des soins, et néglige les attentes des secteurs de la psychiatrie et du médico-sociale".
En total décalage avec "l'esprit de l'article 107 [sur les GHT] de la loi de santé", "qui laisse [...] des marges de manoeuvre pour adapter les GHT à la diversité" des situations locales, "ce projet de décret risque de bloquer les processus de changement déjà en cours sur le terrain en soulevant chez les acteurs des questions qui semblaient réglées", anticipe la fédération.
"Les GHT doivent être une opportunité de laisser aux acteurs de terrain l'initiative de la construction des projets médicaux partagés et d'inventer les organisations adaptées en les transcrivant dans des règlements intérieurs", plaide-t-elle. Ils doivent en outre "respecter les identités et les responsabilités de chaque établissement partie prenante, dans une logique gagnant-gagnant".
Et la FHF prévient: ce n'est qu'à ces conditions que les GHT "prendront tout leur sens, que les personnels hospitaliers et médico-sociaux y adhéreront et que les synergies pourront se construire".
/pm/vl/APM

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