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Financement des activités hospitalières: publication de deux arrêtés relatifs aux forfaits pris en charge

PARIS, 29 février 2016 (APM) - Le Journal officiel de dimanche a publié deux arrêtés relatifs aux forfaits alloués aux établissements de santé, effectuant des activités de court séjour, de soins de suite et de réadaptation (SSR) ou de psychiatrie.
L'un des deux arrêtés modifie un précédent du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (HAD).
Il "regroupe, au sein d'un même texte, les règles relatives à l'ensemble des forfaits auxquels les établissements de santé peuvent prétendre pour leurs activités de MCO et HAD", précise Thierry Béchu, délégué général de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP)-MCO, dans une newsletter diffusée lundi.
Ces nouvelles règles qui correspondent à la classification et aux règles de facturation de séjours pour 2016, entrent en vigueur le 1er mars.
L'arrêté apporte des précisions sur plusieurs points, notamment sur les prestations inter-établissements et les prestations interactivités.
Il fournit, dans son article 5, la liste des exceptions selon lesquelles un groupe homogène de malades (GHM) correspond à plusieurs groupes homogènes de séjour (GHS).
Parmi ces GHM, figurent notamment ceux relatifs aux soins palliatifs, aux techniques spéciales d'irradiation ou aux autres irradiations, à la radiothérapie conformationnelle, à la transplantation pulmonaire, à l'hémodialyse en centre ou aux infections ostéoarticulaires.
Le délégué général de la FHP-MCO cite pour sa part la création d'un GHS minoré pour les prises en charge donnant lieu à l'injection d'Avastin* (bévacizumab, Roche) dans le cadre du traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA).
L'arrêté évoque également la création d'un GHS majoré pour les prises en charge en chirurgie ophtalmologique associant un geste de traitement d'une pathologie de la rétine et le traitement chirurgical d'une cataracte, se félicite Thierry Béchu qui précise que cette création correspond à une demande de son syndicat.
Par ailleurs, l'arrêté redéfinit le forfait annuel pour l'activité de médecine d'urgence, cette modification entrant dans le cadre de la réforme du financement de cette activité.
"Désormais, le calcul du FAU s'effectue pour chaque établissement entendu au sens d'entité géographique en fonction du nombre d'ATU facturés en année n-1", résume Thierry Béchu.
INTEGRATION DE LA DOTATION IFAQ
Parmi les autres nouveautés inscrites dans l'arrêté, il cite l'intégration de la "dotation Ifaq" (incitation financière à l'amélioration de la qualité). La généralisation du programme aux établissements MCO et HAD est actée pour l'année 2016, rappelle le délégué général de la FHP-MCO.
SERIE DE FORFAITS FIXES EN SSR ET PSYCHIATRIE
Le second arrêté publié au JO de dimanche est relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation (SSR) et les activités de psychiatrie.
Il détaille dans un chapitre les forfaits relatifs aux prestations d'hospitalisation avec hébergement donnant lieu à une prise en charge par la sécurité sociale, ce chapitre précisant aussi ce qu'il en est des transferts de patients entre des établissements.
Dans un deuxième chapitre, l'arrêté fixe les forfaits relatifs aux prestations d'hospitalisation sans hébergement donnant lieu à une prise en charge.
Les autres chapitres concernent d'autres forfaits, comme celui relatif à la fourniture et l'administration de médicaments, celui relatif à l'utilisation d'une salle de sismothérapie ou au transport du sang.
L'arrêté précise aussi les frais faisant l'objet d'une facturation distincte (orthoprothèses, prothèses oculaires et faciales, véhicules pour handicapés physiques...).
(Journal officiel, dimanche 28 février 2016, textes 6 et 7).
/san/sl/APM

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