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Gouvernance du système de santé: des réformes installées dans la continuité

NICE, 4 avril 2016 (APM) - Les réformes de gouvernance du système de santé français ont été mises en place dans la continuité, ont estimé plusieurs intervenants jeudi lors des troisièmes Rencontres francophones sur les recompositions en santé, organisées jeudi et vendredi par le cabinet Didier Haas conseil à Nice.
Lors de ce séminaire de deux jours, une table ronde a permis de faire le point sur ces réformes engagées depuis une vingtaine d'années au travers de quatre intervenants: Roland Berthilier, vice-président de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), Paul Castel, directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca), Antoine Dubout, président de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (Fehap) et Claude Evin, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité et ancien directeur général de l'ARS Ile-de-France.
Interrogés sur celles qui ont le plus marquées le système de santé français en matière de gouvernance, les participants de cette table ronde ont chacun exprimé leur avis sur la question.
Pour le président de la Fehap, il y en a deux qui sont "importantes" à ses yeux: la T2A (tarification à l'activité), "même si elle a été appliquée sur un corps malade financièrement" a-t-il précisé, et les 35 heures. Il regrette par ailleurs que "toutes les réformes de gouvernance du système de santé" soient "hospitalo-centrées".
La T2A a également été citée par Cédric Arcos, délégué général adjoint de la Fédération hospitalière de France (FHF), qui indique toutefois avoir été "frappé par une continuité assez majeure" dans le système de santé concernant les réformes qui ont été mises places depuis les deux dernières décennies.
Paul Castel a lui aussi constaté que "les précédentes lois vont dans le même sens que la nouvelle" (la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, NDLR).
L'ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité Claude Evin, a relevé la création des ARS comme "moment" qui l'a le plus "touché" au cours de ces réformes. D'une part, parce qu'elles permettent "d'avoir une capacité d'intervention" au niveau régional en santé et d'autre part, parce qu'elles répondent "aux besoins d'une population" avec ses particularités, a-t-il expliqué.
Roland Berthilier a souligné que "pour les mutuelles comme la MGEN" la mise en place des Sros (schémas régionaux d'organisation des soins) a "bousculé" ce qu'elles étaient.
Il a indiqué qu'avec cette réforme, ses adhérents étaient maintenant pris en charge dans un établissement MGEN de la même façon que les autres usagers d'un département, citant l'exemple de l'Institut MGEN de La Verrière, spécialisé en psychiatrie et gériatrie, situé dans les Yvelines.
Pour Cédric Arcos, "derrière les discours de régionalisation", se cache en réalité une centralisation. Un avis que ne partage par le directeur général de l'ARS Paca, qui observe plutôt "une responsabilisation au niveau régional". Claude Evin a pour sa part constaté un "renforcement progressif de la régionalisation [qui] n'est pas [de la] décentralisation" mais une "organisation régionale".
LES GHT VONT FAIRE "TOMBER LES BARRIÈRES"
Sur les évolutions à venir, le délégué général adjoint de la FHF a insisté sur le fait que les groupements hospitaliers de territoire (GHT) allaient "profondément modifier la carte hospitalière en faisant tomber les barrières". Selon lui, la distinction entre le public et le privé devrait s'atténuer.
Paul Castel a précisé que le GHT était un outil "très important et très fort" qui permettra "au public de s'ouvrir à ses partenaires".
L'ancien directeur général de l'ARS Ile-de-France a estimé de son côté que le "renforcement de la territorialisation" est une des évolutions majeures du système de santé attendues dans les 10 prochaines années. Il s'agit de prendre en compte les "spécificités" des territoires que cela soit au niveau épidémiologique et dans le domaine de la prévention.
La Fehap plaide pour des réformes qui donneraient plus d'autonomie aux établissements de santé. "Le rôle de l'Etat est la réforme la plus importante car il est en conflit d'intérêts avec lui-même parce qu'il assure le rôle de législateur, d'employeur, de financeur, de gestionnaire et de contrôleur", a-t-il expliqué.
"Il faudrait redonner une liberté de gestion aux hôpitaux et voir ensuite comment le système bougerait. Il devrait bouger de manière intelligente et l'Etat ne devrait intervenir que lorsqu'il y a des dérives", a-t-il ajouté.
PLUS D'AUTONOMIE ET UNE RÉFORME "CULTURELLE"
Cédric Arcos a également indiqué être pour plus d'autonomie soulignant la nécessité de changer "les modes d'action de gouvernance" et de donner plus de pouvoir aux ARS.
Dans cette perspective, Paul Castel relève qu'il y a une limite à l'autonomie. "On ne peut pas faire abstraction du fait que ce sont des finances publiques", a-t-il dit.
Claude Evin a pour sa part considéré qu'il n'y avait pas de réforme législative à prendre mais "culturelle et organisationnelle". "Il faudrait, lorsqu'un directeur d'ARS prend une décision, que le ministre derrière ne la bloque pas parce qu'il a été questionné au Sénat", a-t-il commenté.
/clt/ab/APM

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