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Plan psychiatrie-santé mentale 2011-15: le HCSP pointe l'absence de pilotage national

PARIS, 2 mai 2016 (APM) - Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) pointe l'absence de pilotage national pour le Plan psychiatrie-santé mentale 2011-15, dans son rapport d'évaluation du plan, mis en ligne lundi sur son site.
Le Plan psychiatrie-santé mentale (PPSM) 2011-15 a été présenté en février 2012 (cf dépêche du 29/02/2012 à 12:33). Il confiait un rôle central aux agences régionales de santé (ARS), rappelle-t-on (cf dépêche du 05/07/2012 à 14:00 et dépêche du 14/05/2012 à 18:59).
Le HCSP a été saisi par la direction générale de la santé (DGS) le 25 novembre 2014 pour évaluer le plan, rappelle le Haut conseil dans son rapport, daté du 10 avril.
L'évaluation s'est déroulée entre avril 2015 et janvier 2016, précise-t-il. "Différentes sources ont été mobilisées: auditions de personnes clefs, retour de questionnaires envoyés aux 26 ARS en juillet 2015 sur la mise en oeuvre des éléments du plan, recueil d'éléments quantitatifs auprès des différentes administrations", indique-t-il, ajoutant qu'entre septembre et octobre 2015, une "enquête qualitative" a été réalisée en Bretagne, Limousin, Franche-Comté, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca).
Globalement, le HCSP juge le plan "consensuel et pertinent" et "constate des progrès dans la reconnaissance du rôle des personnes vivant avec des troubles psychiques et de leur entourage".
"On a assisté à un rôle accru des secteurs médico-social et social, et à un début de rééquilibrage de l'offre de soins. La santé somatique est mieux prise en compte et une attention a été apportée à la prise en charge en urgence et à l'accès aux soins des populations défavorisées", note-t-il aussi.
Mais il relève également que "l'absence de suivi du plan est une limite majeure à son évaluation". Il assure avoir "dû rassembler les éléments nécessaires à cette évaluation" puisque "le ministère en charge de la santé n'a pas pu jouer son rôle de suivi en termes de suivi des actions (suivi de processus) ou de suivi d'indicateurs de santé, indicateurs qui n'étaient pas identifiés dans le plan".
"Il est aussi difficile d'évaluer le suivi du plan au niveau des ARS", regrette-t-il.
En conséquence, "pour la majorité des axes du plan, il ne sera pas possible de se prononcer sur l'impact direct du plan", prévient-il.
LES RÉGIONS PAS ASSEZ SOUTENUES AU NIVEAU NATIONAL
De plus, "d'un point de vue globalement partagé, le plan n'a pas été piloté au niveau national et le niveau national n'a pas assez soutenu les régions. Pourtant, le pilotage et la gouvernance du plan étaient, d'une certaine manière, 'l'essentiel' de ce plan", assure le HCSP.
Le Haut conseil "regrette" ainsi l'absence "de 'feuille de route', c'est-à-dire que les directions concernées n'ont pas traduit en actions concrètes les orientations énoncées dans leurs domaines de compétence", ainsi que l'absence "de suivi et d'animation de l'action des ARS" et "de bilan des actions menées et des évolutions attribuables aux orientations du plan dans la période 2011-15".
Du coup, "l'appropriation du plan dans les régions a été très hétérogène", note-t-il.
Dans son rapport, le HCSP fait 64 recommandations. "Quelle que soit la forme que pourrait prendre une nouvelle programmation dans le domaine de la santé mentale et de la psychiatrie, l'évaluation menée par le HCSP montre la nécessité de respecter un principe de base: inscrire la politique de santé mentale et de psychiatrie de façon pérenne et pilotée à long terme avec une dimension interministérielle, plutôt que de mettre en place des plans ou programmes successifs", prévient-il.
Ces 64 recommandations sont déclinées autour de cinq thèmes:
  • "l'organisation des actions en particulier la coordination et le décloisonnement des différents acteurs aux niveaux national interministériel, régional et local et la mise en place de moyens en effectifs humains, informatiques et financiers" nécessaires pour le faire (recommandations 1 à 11)
  • "la promotion de la santé mentale concerne la population à tous les âges de la vie que ce soit à l'échelle collective ou individuelle. Les actions de prévention doivent être menées sur des populations cibles en fonction de données probantes" (recommandations 12 à 15)
  • l'amélioration de l'accès aux soins, notamment "en créant des plateformes d'information, des dispositifs d'accueil pour les primo-consultants, des offres de soins sur les lieux de vie des personnes et en améliorant les conditions d'hospitalisation, quand elle est nécessaire" (recommandations 30 à 47) (cf dépêche du 02/05/2016 à 18:37)
  • l'amélioration des conditions de vie des personnes vivant avec un trouble psychique ainsi que celle des aidants, en visant notamment "un maintien ou un retour dans le droit commun par des actions concernant le logement et l'accès au travail" (recommandations 48 à 64).
UN NOUVEAU PLAN N'EST PAS NÉCESSAIRE
"L'élaboration d'un nouveau Plan psychiatrie et santé mentale ne semble pas nécessaire", estime par ailleurs le HCSP. "Il conviendrait davantage d'afficher une politique lisible et pérenne avec des indicateurs de suivi", estime-t-il.
"Il faudrait que les objectifs soient définis de manière assez précise pour permettre un véritable dialogue de gestion avec les ARS (avec le SGMAS [secrétariat général des ministères sociaux]), tout en leur laissant une liberté de mise en oeuvre en fonction de leur situation et prenant en compte les spécificités régionales", préconise-t-il.
Le HCSP juge que "deux niveaux de pilotage" sont nécessaires:
  • "un pilotage national fort, garant d'une vision globale de la mise en oeuvre du plan, de la validation a minima de principes et d'orientations de cadrage (un socle minimal directif) et permettant de partager les bonnes pratiques entre ARS"
"Un message fort national légitime l'action des ARS", commente le Haut conseil, qui souligne aussi "la nécessité d'une acculturation des différentes administrations en charge du déploiement de ces orientations" incitant "à la création de temps ou de lieux d'échanges professionnels sur les politiques publiques et leur mise en oeuvre".
  • "un pilotage territorial des ARS opérationnel"
Les ARS "doivent organiser leur propre gouvernance en s'appuyant sur les instances/commissions qui existent déjà avec un référent [psychiatrie/santé mentale] dont les compétences sont larges", estime le HCSP. "Dynamiser le réseau des référents ARS doit aider à l'opérationnalisation sur les territoires. Les acteurs sur le terrain doivent aussi avoir une certaine flexibilité dans la déclinaison des orientations. La difficulté du partage de données entre les acteurs reste un frein majeur sur lequel il conviendrait d'avancer", estime aussi le HCSP.
Le HCSP publie ce rapport en même temps que son rapport d'évaluation du programme national d'actions contre le suicide 2011-14, note-t-on (cf dépêche du 02/05/2016 à 16:33).
/vl/ab/APM

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