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GHT au 1er juillet: ultimes réclamations d'établissements psychiatriques

PARIS, 13 juin 2016 (APM) - Les commissions médicales d'établissement (CME) d'hôpitaux psychiatriques font connaître, dans des communiqués, leur opposition aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) qui doivent être mis en oeuvre vendredi 1er juillet.
Le décret encadrant la constitution des groupements hospitaliers de territoire (GHT) en application de la loi de modernisation de notre système de santé est paru fin avril (cf dépêche du 29/04/2016 à 08:00).
Ce texte précise qu'au 1er juillet, les propositions signées de conventions constitutives de GHT doivent avoir été transmises aux directeurs généraux (DG) d'agences régionales de santé (ARS). Les DG d'ARS doivent arrêter la liste des groupements et leur composition dans la foulée.
Depuis le début du processus de constitution des GHT, les CME d'établissements psychiatriques s'élèvent contre leur intégration dans les groupements, soit en demandant la constitution de "GHT psychiatriques", comme par exemple les centres hospitaliers (CH) Montperrin à Aix-en-Provence et Edouard-Toulouse à Marseille, qui souhaitent la création d'un GHT les réunissant (cf dépêche du 15/04/2016 à 18:08), soit en réclamant une dérogation à l'adhésion à un GHT, comme par exemple le CH Camille Claudel, à La Couronne (Charente) près d'Angoulême (cf dépêche du 22/04/2016 à 10:39).
L'Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (Idepp), le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) et le Syndicat des psychiatres d'exercice public (Spep) appellent à une journée d'action et de grève contre les GHT lundi 27 juin, rappelle-t-on (cf dépêche du 01/06/2016 à 16:36).
Dans des communiqués diffusés ces derniers jours, des CME (ré)affirment leurs souhaits de ne pas intégrer des GHT polyvalents.

EPS Barthélemy-Durand: rassemblement mercredi devant la délégation territoriale de l'ARS

Ainsi, le Dr Martin Bouzel, président de la CME de l'établissement public de santé (EPS) Barthélemy-Durand, à Etampes (Essonne), annonce dans un communiqué un rassemblement des personnels de l'EPS mercredi devant la délégation territoriale de l'ARS à Evry, "pour appuyer la demande de dérogation à l'adhésion d'un GHT", en raison de "notre spécificité, de la taille de notre établissement et de notre situation géographique".
"Fait inhabituel et historique, la CME a voté à l'unanimité une grève de toutes les instances: directoire, CME, conseil de surveillance, comité technique d'établissement [CTE], comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [CHSCT], commission des soins infirmiers et sous-commissions", assure-t-il.
Selon l'ARS Ile-de-France, l'EPS Barthélemy-Durand doit intégrer le "GHT 91 Nord" avec les CH des Deux Vallées et d'Orsay (cf dépêche du 02/02/2016 à 18:18).
A l'EPS Roger-Prévot de Moisselle(Val-d'Oise), la CME et le CTE ont également fait une demande de dérogation, soutenue par le conseil de surveillance, lors de sa séance du 31 mai.
"Compte tenu de la spécificité de l'organisation des soins en psychiatrie et du contexte particulier de notre hôpital, nous tenons à respecter les principes de la sectorisation psychiatrique", explique la CME dans un communiqué. Elle souligne que le "GHT 95/92" auquel il doit faire partie selon les plans de l'ARS (avec l'hôpital de Taverny, le groupe hospitalier Eaubonne Montmorency, le CH d'Argenteuil et le centre d'accueil et de soins hospitaliers, Cash de Nanterre), "se met en place sans cohérence, sans concertation et sans garantie pour nos pratiques".
Au CH de Thuir (Pyrénées-Orientales), la CME, mais aussi le CTE, le directoire et des représentants des usagers au conseil de surveillance, au comité d'éthique et à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (Cruqpec), Sésame Autisme Languedoc-Roussillon et l'Union nationale des amis et familles de malades psychiques (Unafam) 66 se sont prononcés pour une dérogation.
Dans un extrait du compte rendu du directoire du 19 mai transmis à l'APM, il est écrit notamment que "des différentes rencontres entre les centres hospitaliers de Perpignan et de Thuir au niveau des directions et des communautés médicales sur cette thématique, il ressort qu'un projet médical n'aurait pas de plus-value majeure en matière de prise en charge de la population en raison des coopérations anciennes très complètes et efficientes entre les deux établissements".
Au centre hospitalier du Gers à Auch, la CME, le CTE et le conseil de surveillance se sont déclarés pour une demande de dérogation, annoncent la CME et les représentants CGT du personnel dans un communiqué commun.
"Notre hôpital est le seul établissement qui offre des soins en psychiatrie publique dans notre département. Il a su développer une palette de soins très diversifiée et complète sur l'ensemble du territoire départemental, tant en psychiatrie adulte qu'en psychiatrie infanto-juvénile notamment par le déploiement de structures décentralisées (centres médico-psychologiques)", assurent-ils, soulignant que l'établissement "revendique de conserver la totalité de ses compétences stratégiques et opérationnelles".
Or il est censé rejoindre le GHT où le centre hospitalier d'Auch en Gascogne doit assurer la fonction support, notent-ils.
La Fédération hospitalière de France (FHF) Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées prévoit "autour de 13 GHT" dans la région, rappelle-t-on (cf dépêche du 18/05/2016 à 17:34).

Rhône-Alpes /Auvergne: une CPT de "l'Arc alpin" en préparation

Dans l'ex-région Rhône-Alpes, le CHS de Savoie à Chambéry et le centre hospitalier Alpes-Isère à Saint-Egrève annoncent, dans des communiqués séparés, travailler à la constitution d'une communauté psychiatrique de territoire (CPT) "Arc Alpin".
Cette CPT regrouperait, outre le CH Alpes-Isère et le CHS de la Savoie, l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) et le centre psychothérapique Nord-Dauphiné (CPND) de Bourgoin-Jallieu (Isère).
Mais, si le CH Alpes-Isère annonce dans son communiqué que la CME s'est "prononcée favorablement par 13 voix pour et cinq voix contre, sur le projet de convention constitutive du GHT Alpes-Dauphiné", celle du CHS de Savoie réclame, elle, une dérogation à son adhésion au GHT Savoie-Belley.
Dans une motion datée de jeudi, la CME du CHS estime ainsi qu'"une intégration du CHS de la Savoie, seul établissement public de recours du département, organisant les soins psychiatriques sur le territoire savoyard, dans le GHT polyvalent en cours de création, ne lui paraît aucunement adapté et pertinent".
"Le projet et la politique d'intégration des établissements MCO [médecine, chirurgie, obstétrique] ne s'inscrivent pas dans la même dynamique qu'un établissement public de santé mentale, pas plus que la territorialisation et les logiques structurelles et fonctionnelles propres au MCO", assure la CME. Celle-ci s'inquiète aussi notamment de la protection "des données de confidentialité essentielles à son champ spécifique", alors qu'il est prévu, dans le cadre du GHT, "un SIH [système d'information hospitalier] commun 'avec des applications identiques'" (cf dépêche du 27/05/2016 à 14:12).
"Le modèle du GHT polyvalent tel qu'il est organisé ne correspond aucunement aux principes, à l'organisation et aux pratiques de la psychiatrie publique, pour laquelle il n'a d'ailleurs pas été conçu. Accorder même, dans un cadre d'intégration au GHT, une place particulière à la psychiatrie publique, en adaptant la convention constitutive, ne constitue pas en soi un socle de garanties suffisantes pour préserver et sécuriser les soins psychiatriques et de santé mentale dans leur pérennité et leur spécificité", assène-t-elle.
A Bonneval (Eure-et-Loir), la CME du centre hospitalier Henri-Ey organisait lundi matin une conférence de presse pour défendre sa demande de dérogation.
Dans un communiqué publié à l'issue de cette conférence, la présidente de la CME, le Dr Dominique Grégoire-Ancelin, et le vice-président, le Dr Pierre Stehle, écrivent que "dans les conditions qui nous sont imposées dans le groupement hospitalier territorial d'Eure-et-Loir, il est à craindre que les crédits alloués à la psychiatrie soient détournés de leur usage".
"La mutualisation imposée des moyens, ne tient pas compte des besoins spécifiques de la psychiatrie, notamment le savoir-faire acquis du personnel, principal garant de la prévention, de la qualité et de la sécurité des soins", déplorent-ils notamment.
En Guadeloupe, dans un communiqué diffusé la semaine dernière, la fédération CGT santé et action sociale Guadeloupe et la confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) estiment que "la place" du centre hospitalier de Montéran (CHM) à Saint-Claude "doit être reconnue par [une] dérogation au GHT".
En mars, la CME du CHM avait adopté une motion insistant sur "une approche globale de la santé mentale en Guadeloupe" se traduisant par "un projet territorial de santé mentale (PTSM)" mis en oeuvre "dans le cadre d'une communauté psychiatrique de territoire (CPT) dont il assurera la coordination", en "association" avec le CHU de Pointe-à-Pitre et les GHT du territoire centre et du Territoire sud-Basse-Terre.
"Avec un projet et une gouvernance uniques pour la santé mentale en Guadeloupe sous la responsabilité du CHM, l'adhésion de ce dernier à un GHT devient inutile", avait estimé la CME.

Corse: une lettre du président de l'Assemblée de Corse à l'ARS

Dans un courrier daté du 3 juin dont l'APM a eu copie, et adressé au directeur général de l'ARS Corse, Jean-Guy Talamoni, président de l'Assemblée de Corse, et Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse, s'inquiètent de la constitution des GHT sur l'île.
Après avoir rappelé que le décret sur les GHT "confirme la possibilité de dérogation pour certains établissements, notamment en raison de la spécificité dans l'offre territoriale de soins et la situation géographique", ils assurent qu'"en Corse-du-Sud, l'hôpital départemental de Castelluccio remplit cette condition pour la psychiatrie et la cancérologie, pour lesquelles l'établissement a organisé depuis 40 ans des filières de soin efficaces".
"C'est donc tout naturellement qu'il pourrait bénéficier d'une dérogation quant à son adhésion à un GHT généraliste; adhésion qui, si elle intervenait, pourrait déstabiliser tout ce secteur de la santé en Corse", écrivent-ils.
/vl/ab/APM

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