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Lancement du GHT du Nord-Isère

BOURGOIN JALLIEU (Isère), 20 juin 2016 (APM) - Les représentants des quatre établissements du Nord de l'Isère ont signé vendredi la convention constitutive de leur groupement hospitalier de territoire (GHT), ont-ils annoncé dans un communiqué commun.
Baptisé Groupement hospitalier du Nord-Dauphiné (GHND), le GHT réunit les CH de Bourgoin-Jallieu (qui est établissement support), de La Tour-du-Pin, de Morestel et de Pont-de-Beauvoisin. L'intégration d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) aura lieu "dans le futur, par avenant à la convention".
La convention constitutive a été signée vendredi par les directeurs de ces hôpitaux, les présidents des commissions médicales d'établissement (CME) et les maires des communes d'implantation, après avoir été approuvée par toutes les instances concernées (20 au total). Il appartient désormais à la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes d'arrêter la composition du GHT.
La signature de la convention "est le fruit d'un travail engagé il y a 18 mois et qui a commencé par la définition d'un projet médical partagé", expliquent-ils dans un dossier de presse commun.
Le GHND est associé à un CHU qui est celui de Lyon (HCL).
Le périmètre du GHT, qui couvre un bassin de 310.000 habitants sur 158 communes, "a été établi dans le respect des coopérations préexistantes", expliquent les quatre établissements.
Trois des CH (Bourgoin-Jallieu, La Tour-du-Pin et Pont-de-Beauvoisin) sont déjà sous la direction commune de Serge Malacchina. Pour renforcer la coopération territoriale, depuis le 1er octobre 2015, Jean-Marie Cipriano et Marc Reynaud, directeurs délégués des CH de Pont-de-Beauvoisin et La Tour-du-Pin, assurent des responsabilités transverses (pour l'un responsable des systèmes d'information de tout le territoire et pour l'autre responsable de la formation et de la filière gériatrique de tout le territoire).
Le projet médical de territoire a été validé début 2016 par les instances des quatre établissements, puis a été transmis à l'ARS le 31 mars. Il est toujours "en cours d'analyse" par l'ARS. C'est ensuite que la convention constitutive a été élaborée, expliquent-ils.
La réflexion qui a associé 130 professionnels au total, a conduit à mettre en oeuvre de premières actions.
Par exemple, le CH de Bourgoin-Jallieu et celui de Pont-de-Beauvoisin qui disposent chacun d'un service d'urgences ouvert 24h/24, ont déjà organisé une filière de territoire pour cette activité.
"Un gestionnaire de lits, au niveau du territoire, a été récemment recruté pour gérer les flux de patients aux urgences et optimiser l'organisation des hospitalisations entre les établissements", est-il expliqué.
Le CH de Pont-de-Beauvoisin bénéficie aussi de l'ouverture de nouvelles consultations spécialisées, assurées par des médecins du CH de Bourgoin-Jallieu (en chirurgie viscérale, pédiatrie sur avis spécialisé, bientôt urologie et orthopédie). "Le territoire donne une plus grande visibilité au CH de Pont de Beauvoisin", déclare son directeur délégué, Jean-Marie Cipriano.
Le CH de la Tour du-Pin se voit davantage associé aux problématiques sanitaires du territoire, indique la présidente de sa CME, Dr Muriel Cudel, citée aussi dans le dossier de presse.
Le projet médical de territoire prévoit également la création d'une unité spécifique en addictologie dans cet établissement.
Le développement des postes médicaux partagés est l'un des autres avantages qu'apporte le GHT au CH de La Tour-du-Pin et à celui de Morestel. Les recrutements médicaux partagés sur le territoire dont a bénéficié le CH de Morestel lui ont permis d'"éviter la fermeture de lits cet été", se félicitent ses représentants.
Cet établissement bénéficiera aussi du transfert de lits de soins de suite et de réadaptation (SSR) pour "conforter cette activité et la spécialiser en gériatrie".

Deux pôles inter-établissements

Deux pôles inter-établissements ont également déjà été créés dans le cadre du GHT, avec une gouvernance spécifique: l'un en gériatrie et l'autre en SSR.
Le pôle gériatrique, créé en mars, regroupe toutes les activités dans ce domaine (court séjour, long séjour, et d'Ehpad). A compter de septembre, il sera étendu au CH de Morestel.
Le Dr Marc Giroud (CH de Bourgoin-Jallieu) est son responsable médical. Il "échange avec l'ensemble des acteurs sur la question de la commission unique d'admission qui permettra à terme à la population du Nord Isère de présenter un seul dossier (au lieu de cinq actuellement) et d'obtenir une place après concertation de toutes les parties prenantes, adaptée aux besoins de la personne et au plus près de son lieu de domicile", est-il expliqué.
Le pôle SSR de territoire (qui était précédemment une filière) a été créé en juin. Sa création permet "d'articuler au mieux les différents sites et spécialités du SSR". Le territoire offrant différentes spécialités de SSR (gériatrique, orthopédique, cardiologique…), "il est intéressant d'orienter au mieux les patients du territoire pour qu'ils soient orientés sur les plateaux techniques les mieux adaptés à leur pathologie", souligne le Dr Philippe Hagopian, président de la CME du CH de Pont-de-Beauvoisin.
La création d'autres pôles inter-établissements fera l'objet d'un avenant annexé à la convention constitutive.
Par ailleurs, outre les délégations de compétences à l'établissement support, prévues dans le décret sur les GHT, les établissements ont convenu de regrouper les crédits d'investissements structurants relatifs à la réalisation du projet médical de territoire.
Ils concernent les projets de construction nécessaires au projet médical partagé (notamment concernant les SSR), au système d'information, à la téléphonie et au parc automobile du territoire, est-il précisé.
La mise à disposition des crédits d'investissement pour chacun des établissements nécessitera l'accord des directoires des quatre hôpitaux.
Les établissements s'engagent par ailleurs à procéder à la démarche de certification de leurs comptes d'ici 2018 au plus tard. Le CH de Bourgoin-Jallieu s'est déjà engagé avec succès dans cette démarche, rappelle-t-on (cf dépêche du 02/06/2016 à 14:22).

Des instances communes

La création du GHT se traduit aussi par une gouvernance spécifique, c'est-à-dire la création d'un comité stratégique disposant d'un bureau restreint, d'un collège médical, d'un comité territorial des élus et d'une commission de soins infirmier et médico-technique de territoire. Une commission des usagers sera mise en place "dans un délai de six mois".
Une conférence territoriale de dialogue social est également prévue conformément au décret sur les GHT. Pour ce groupement, elle comprendra deux représentants du syndicat Force ouvrière (FO), deux de la CFDT, deux de la CGT, un de SUD et un du syndicat Defis.
/san/sl/APM

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