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Ile-de-France: l'ARS annonce finalement 15 GHT

PARIS, 4 juillet 2016 (APM) - L'agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France a annoncé dans un communiqué la création de 15 groupements hospitaliers de territoire (GHT) dans la région, alors qu'elle en prévoyait 14, début février.
La loi de modernisation de notre système de santé fixe au 1er juillet l'échéance pour arrêter la liste et la composition des GHT, rappelle-t-on.
Dans un communiqué diffusé vendredi soir, l'ARS explique que "la composition des GHT franciliens est issue d'un long travail de concertation piloté par l'ARS Ile-de-France dès la fin 2014 en étroite collaboration avec la représentation régionale de la Fédération hospitalière de France (FHF)".
Le 2 février, l'agence avait annoncé "le périmètre prévisionnel" des GHT de la région et prévoyait 14 groupements, six à Paris et en petite couronne et huit en grande couronne (cf dépêche du 02/02/2016 à 18:18).
C'est le périmètre des GHT de Paris et en petite couronne qui a évolué, passant de six à sept groupements, et assorti d'une nouvelle dérogation.
L'ARS a ainsi accédé aux demandes de certains établissements psychiatriques de la petite couronne, en accordant une dérogation à l'établissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard (Seine-Saint-Denis) (cf dépêche du 22/02/2016 à 16:21 et dépêche du 31/05/2016 à 19:00) et en permettant aux Hôpitaux de Saint-Maurice (Val-de-Marne) et au centre hospitalier (CH) Les Murets (Val-de-Marne), de constituer un GHT à deux (cf dépêche du 22/03/2016 à 14:30).
L'ARS précise aussi que, sur les 15 GHT, seulement 10 ont désigné leur établissement support.
Les six GHT de Paris et la petite couronne sont donc désormais:
  • GHT Paris-psychiatrie et neurosciences: centre hospitalier Sainte-Anne (CHSA), EPS Maison-Blanche et EPS Perray-Vaucluse (le CH Sainte-Anne sera l'établissement support)
  • GHT Hauts-de-Seine: Fondation Roguet, centre hospitalier intercommunal (CHI) de Courbevoie-Neuilly-Puteaux, Les Abondances, CH des Quatre-Villes (Sèvres, Saint-Cloud), centre hospitalier départemental (CHD) de Stell (le CH des Quatre-Villes sera l'établissement support)
  • GHT 93/95: CH de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), CH de Gonesse (Val-d'Oise) (l'établissement support n'est pas encore désigné)
  • GHT 93 Est (Seine-Saint-Denis): CH d'Aulnay-sous-Bois, CH de Montreuil, groupe hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy-Montfermeil (l'établissement support n'est pas encore désigné). L'EPS Ville-Evrard ne fait donc plus partie de ce GHT.
  • GHT Psy Sud Paris: EPS Erasme (Suresnes, Hauts-de-Seine), EPS Paul-Guiraud (Villejuif, Val-de-Marne) et CH Fondation Vallée (Gentilly, Val-de-Marne) (l'EPS Paul-Guiraud sera l'établissement support)
  • GHT 94 Est (Val-de-Marne): CHI de Créteil, CHI de Villeneuve-Saint-Georges (l'établissement support n'est pas encore désigné). Les Hôpitaux de Saint-Maurice et le CH Les Murets n'en font donc plus partie.
  • GHT 94 Nord: Hôpitaux de Saint-Maurice et CH Les Murets (l'établissement support n'est pas encore désigné).
A noter qu'outre l'EPS Ville-Evrard, le centre hospitalier national d'ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts (Paris) et l'établissement public de santé national (EPSN) de Fresnes bénéficient aussi d'une dérogation "en raison de leurs spécificités".
GHT Ile-de-France Paris petite couronne
En grande couronne, pas de changement par rapport à ce qui avait été annoncé en février, à ceci près que l'ARS explique que "deux établissements, le centre hospitalier de Provins [Seine-et-Marne] et l'établissement public de santé Barthélémy-Durand [Essonne], bénéficient d'un temps de réflexion supplémentaire sur les modalités d'intégration à un GHT".
Pour rappel, l'EPS Barthélémy-Durand, à Etampes, a fait une demande de dérogation (cf dépêche du 13/06/2016 à 18:25).
  • GHT 77 Nord (Seine-et-Marne): CH de Marne-la-Vallée, CH de Meaux, CH de Jouarre, CH de Coulommiers (le CH de Coulommiers sera l'établissement support)
  • GHT 77 Sud: CH de Brie-Comte-Robert, CH de Melun, CH de Fontainebleau, CH de Montereau et CH de Nemours (l'établissement support n'est pas encore désigné)
  • GHT Yvelines Nord: CH de Mantes-la-Jolie, CHI de Meulan Les Mureaux, CHI de Poissy Saint-Germain, EPS Montesson, et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Richard à Conflans-Sainte-Honorine et Les Oiseaux à Sartrouville (le CHI Poissy-Saint Germain sera l'établissement support)
  • GHT Yvelines Sud: CH Le Vésinet, CH de Versailles, EPS Charcot, hôpital gérontologique et médico-social (HGMS) Plaisir, CH de la Mauldre, CH de Rambouillet, hôpital de Chevreuse, hôpital de Houdan, hôpital de pédiatrie et de réeducation (HPR) de Bullion, Ehpad Les Aulnettes à Viroflay et Ehpad d'Ablis (cf dépêche du 22/06/2016 à 18:44) (le CH de Versailles sera l'établissement support)
  • GHT Nord Essonne: CH des Deux Vallées, CH d'Orsay (cf dépêche du 27/06/2016 à 10:58); dans le projet initial de l'ARS, l'EPS Barthélémy-Durand devait être partie de ce GHT (le CH des Deux Vallées sera l'établissement support)
  • GHT Ile-de-France Sud: CH Sud-Francilien, CH d'Arpajon, CHI Sud-Esssonne, et peut-être, donc, l'intégration de l'EPS Barthélemy-Durand (le CH Sud Francilien sera l'établissement support)
  • GHT Nord-Ouest Val-d'Oise: CHI du Vexin, CH de Pontoise et groupe hospitalier (GH) Carnelle-Portes de l'Oise (le CH de Pontoise sera l'établissement support)
  • GHT Sud Val-d'Oise - Nord Hauts-de-Seine (Novo): EPS Roger-Prévot à Moisselles, hôpital de Taverny, GH Eaubonne Montmorency, CH d'Argenteuil dans le Val-d'Oise et le centre d'accueil et de soins hospitaliers (Cash) de Nanterre (le CH d'Argenteuil sera l'établissement support). A noter que la commission médicale d'établissement (CME) de l'EPS Roger-Prévot avait fait une demande de dérogation (cf dépêche du 25/04/2016 à 17:23).
GHT Ile-de-France grande couronne
"La signature des conventions et la publication de la liste sont une première étape dans la mise en place des GHT", note l'ARS dans son communiqué. "Les établissements vont poursuivre le travail d'élaboration du projet médical partagé, qui devra être finalisé pour le 1er juillet 2017."
"Une étape intermédiaire, fixée au 1er janvier 2017, permettra aux établissements de définir la mise en oeuvre des objectifs médicaux par filière (chirurgie, permanence des soins en établissements de santé et urgences, périnatalité, santé mentale, cancérologie, soins critiques, prise en charge au domicile)", rappelle-t-elle aussi.
"L'enjeu majeur de cette prochaine étape est de construire des projets médicaux de territoire organisant la gradation des soins et permettant une meilleure lisibilité des parcours de soins coordonnés", commente l'ARS.
L'agence rappelle aussi que l'assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et la FHF Ile-de-France "travaillent à l'élaboration d'une convention d'association entre les GHT et les établissements de l'AP-HP du territoire concerné" (cf dépêche du 22/06/2016 à 13:44).
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