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L'Adrhess propose d'harmoniser les règles de gestion du temps de travail au niveau des GHT

PARIS, 6 mars 2017 (APMnews) - L'Association pour le développement des ressources humaines dans les établissements sanitaires et sociaux (Adrhess) appelle à harmoniser les règles de gestion du temps de travail au niveau des groupements hospitaliers de territoire (GHT), dans ses 30 propositions pour moderniser et simplifier la gestion des RH à l'hôpital.
Ces propositions d'évolution des pratiques et de la réglementation, issues d'un travail "collectif et largement concerté", ont été élaborées par son conseil d'administration "dans la perspective des prochaines élections".
Elles seront présentées mardi à son colloque organisé sur le thème "à l'heure des GHT, associer gestion des RH médicale et non médicale à l'hôpital: enjeux et réalisations".
Les 30 propositions sont organisées en 7 thématiques: la stratégie RH, le dialogue social, la gestion statutaire, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPMC) et la politique formation, le management, la gestion et l'organisation du travail ainsi que la qualité de vie au travail et la responsabilité sociale.
Un tiers des mesures ont une dimension territoriale.
Au cours des derniers mois, l'Adrhess avait suggéré à plusieurs reprises que la mise en place des GHT pouvait permettre le développement d'une "politique RH ambitieuse et volontariste" portant notamment sur l'homogénéisation des pratiques, la rationalisation des coûts et l'amélioration des conditions de travail (cf dépêche du 09/05/2016 à 11:09 et dépêche du 05/10/2016 à 17:12).
Au sein du comité de suivi des GHT, quatre groupes de travail relatifs aux RH ont travaillé sur des orientations qui feront l'objet d'un décret, de guides métiers (système d'information, achat, DIM), de foires aux questions (régime de la mise à disposition notamment), de fiches repères (dialogue social, équipes de territoire) et de recommandations, rappelle-t-on (cf dépêche du 09/12/2016 à 17:46).
Outre l'harmonisation des règles de gestion du temps de travail au niveau des GHT, l'Adrhess propose de veiller à l'intégration d'un projet RH articulé avec le projet médical et le projet de soins, d'y inscrire la démarche QVT (qualité de vie au travail) et de mutualiser une partie des crédits de formation (1%) pour la mise en oeuvre d'actions communes.
Elle suggère aussi de favoriser la participation des DRH au comité stratégique des GHT pour les projets pouvant avoir un impact sur les effectifs, l'organisation et les conditions de travail et d'élaborer une charte d'accompagnement social des projets du groupement.
Elle juge nécessaire de mettre en place une véritable instance de concertation territoriale, composée de représentants des comités techniques d'établissement (CTE) et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des établissements du GHT.
Le niveau territorial lui semble aussi approprié pour développer des équipes de santé au travail (acteurs médicaux et non médicaux) et généraliser l'élaboration d'une cartographie des métiers en lien avec les délégations régionales de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH).

Assouplir la gestion du temps de travail

S'agissant du temps de travail, l'Adrhess propose d'actualiser les décrets du 4 janvier 2002 pour en assouplir et simplifier la gestion dans la fonction publique hospitalière (FPH) sur la base notamment des recommandations du rapport de Philippe Laurent. Ce rapport remis en mai 2016 a dressé un bilan de la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) dans les trois versants de la fonction publique (cf dépêche du 26/05/2016 à 16:22).
Une des 30 mesures vise par ailleurs à structurer les organisations de travail en formalisant la construction de maquettes organisationnelles permettant la meilleure adéquation possible entre la charge de travail et les moyens humains, en favorisant la coordination des tâches et la synchronisation des temps médicaux et non-médicaux.
L'Adrhess suggère aussi d'harmoniser le régime indemnitaire de la FPH sur celui des autres fonctions publiques afin de développer une rémunération liée à la fonction, aux sujétions et à l’engagement professionnel.
Au niveau du management, elle évoque l'élaboration d'un projet managérial pour l’ensemble des professionnels, y compris médicaux, le développement de l’accompagnement individuel et collectif, la mise en place d'instances de type espace cadres ou collège cadres et l'instauration d'un entretien de parcours professionnel pour les personnels médicaux et non médicaux.
Sur la qualité de vie au travail, l'association appelle à généraliser les outils de baromètre social, élaborer une charte d’utilisation des outils informatiques en intégrant le droit à la déconnexion et favoriser le recours à des dispositifs de médiation pour le règlement des conflits sociaux.
Elle propose de transformer le paradigme de la formation continue en passant d'une "obligation de dépenser" à une "nécessité de former".
Elle suggère aussi d'élaborer une charte du dialogue social basée sur les engagements réciproques de la direction et des organisations syndicales et de promouvoir les conseils de pôle afin de garantir une véritable concertation avec les équipes médicales et non-médicales.
Elle insiste de nouveau sur la mise en place du vote électronique ou, à défaut, la généralisation du vote par correspondance pour les prochaines élections professionnelles de 2018.
Enfin, plusieurs mesures concernent les commissions administratives paritaires (CAP). Elles visent à simplifier leur fonctionnement en les regroupant en trois CAP (une par catégorie statutaire) et à fusionner les CAP locales et départementales en une CAP de groupement.
cb/sl/APM

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