LONDRES, 18 avril 2017 (APMnews) - La future localisation de l'Agence européenne du médicament (EMA), aujourd'hui basée à Londres, sera au coeur des négociations sur le Brexit, a fait savoir le gouvernement britannique lundi, alors que l'Union européenne a de son côté estimé que l'agence devra changer de pays.
Londres héberge aujourd'hui deux agences réglementaires européennes, l'EMA (900 employés) et l'Agence bancaire européenne (EBA, 160 employés).
Fin mars, le président du Conseil européen, Donald Tusk, a présenté un projet d'orientations relatives aux négociations sur le Brexit qui indique que des dispositions devraient être prises pour faciliter le transfert des deux agences dans des Etats membres de l'UE.
Des porte-paroles européens ont indiqué à Reuters que Donald Tusk, qui préside l'assemblée qui décidera du point de chute de l'EMA et de l'EBA, souhaitait déterminer des procédures et critères permettant aux Etats membres de faire leur choix. Des propositions devraient être faites d'ici la prochaine réunion du Conseil, prévue à partir du samedi 29 avril.
Dans un communiqué, le département britannique en charge du Brexit a souligné qu'aucune décision n'avait été prise sur la localisation des agences, ce qui fera l'objet de négociations avec Bruxelles.
"Dans le cadre de ces négociations, le gouvernement débattra avec l'UE et les Etats membres de la meilleure façon de continuer à coopérer dans le domaine de la banque et de la régulation du médicament, dans le meilleur intérêt du Royaume-Uni et de l'UE", a-t-il ajouté.
Les porte-paroles européens ont de leur côté souligné qu'il n'était pas question que Londres conservent l'EMA et l'EBA, et ce quels que soient les liens qui perdurent entre le pays et les agences. "Seuls des Etats membres peuvent les accueillir", a dit l'un deux, ajoutant: "Les agences sont perdues".
Dans son projet d'orientations en vue des négociations sur le Brexit, Donald Tusk souligne que la localisation des agences est "un sujet qui relève des 27 Etats membres", ce qui exclut donc le Royaume-Uni. Le pays a officiellement notifié son intention de quitter l'UE mercredi 28 mars, rappelle-t-on.
Le projet d'orientations sera soumis au vote des Etats membres lors de la réunion du Conseil européen de fin avril. "Les orientations définiront le cadre de négociation et établiront les positions et les principes généraux qui seront ceux de l'UE au cours de ces négociations", peut-on lire sur le site de l'institution.
La plupart des Etats membres se sont positionnés pour accueillir l'EMA et l'EBA. La France a notamment auditionné la semaine dernière huit villes candidates en vue de déterminer celle qui sera soutenue par le gouvernement (cf dépêche du 12/04/2017 à 17:40).
Selon les porte-paroles européens, aucune décision ne pourra être prise dans les prochains mois, mais l'exécutif européen souhaite dissiper les incertitudes et donner du temps aux agences pour recruter et trouver des locaux dans leurs nouvelles villes, avant la sortie officielle du Royaume-Uni de l'UE.
Dans une interview à Reuters début avril, le directeur exécutif de l'EMA, Guido Rasi, a appelé les Etats membres à se prononcer rapidement sur la relocalisation de l'agence (cf dépêche du 05/04/2017 à 18:23).
/rtrs/gb/san/APMnews
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