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Etablissements de santé: réduction de la plupart des seuils de déclenchement de la dégressivité tarifaire

PARIS, 18 avril 2017 (APMnews) - La plupart des seuils à partir desquels se déclenche le mécanisme de dégressivité tarifaire pour les établissements de santé présentant une forte hausse d'activité ont été réduits pour 2017, selon une liste annexée à un arrêté publié samedi au Journal officiel.
Ce principe de régulation, mis en oeuvre depuis 2015, consiste à minorer les tarifs des établissements au-delà d'un seuil d'activité exprimé en taux d'évolution pour plus d'une vingtaine de prestations.
L'arrêté maintient la minoration des tarifs à 20% comme en 2016.
La valeur du seuil a été revue à la baisse pour 20 racines de groupes homogènes de malades (GHM). Elle augmente pour deux racines et reste stable pour trois autres.
La mise en oeuvre de ce mécanisme et les modalités de calcul des sommes à récupérer ont été détaillées dans une note d'information de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) datée de juillet 2016 et relative à l'activité 2015 (cf dépêche du 09/08/2016 à 18:36).
(Journal officiel, samedi 15 avril, texte 6)
cb/san/APMnews

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