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Les nouveaux PRS décalés à avril 2018 pour intégrer les axes de la stratégie nationale de santé (Agnès Buzyn)

(Propos recueillis par Caroline BESNIER et Marion HENRY)
PARIS, 27 juin 2017 (APMnews) - Les projets régionaux de santé (PRS) de deuxième génération devront être arrêtés fin avril 2018, au lieu du 1er janvier, pour intégrer les axes de la stratégie nationale de santé (SNS), qui sera finalisée en décembre 2017, a annoncé la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, dans un entretien accordé mardi matin à APMnews.
APMnews: Dans votre feuille de route, vous indiquez vouloir adopter une nouvelle stratégie nationale de santé d'ici à la fin de l'automne. Pouvez-vous nous préciser la méthode et le calendrier?
Agnès Buzyn, crédit: E.Durand pour HAS, droits réservés
Agnès Buzyn: Une stratégie nationale de santé (SNS) a déjà été adoptée en 2013. Même si ses principaux axes (la lutte contre les inégalités, la structuration du premier recours, les parcours de santé) restent valides, on considère que, depuis son adoption, il n'y a pas d'évolution significative de l'accès aux soins dans certains territoires. Il y a même des endroits, les déserts médicaux, où il semble que cela se soit aggravé.
Je souhaiterais que l'on présente une nouvelle SNS qui tienne compte évidemment de ces axes antérieurs mais sur lesquels je voudrais renforcer quelques points. Elle prendrait en compte les priorités de santé de la feuille de route que j'ai remise au premier ministre [cf dépêche du 21/06/2017 à 14:35] et comporterait également des priorités autour de la santé des enfants et des objectifs propres aux outre-mer et à la Corse.
C'est une SNS qui s'enrichit par rapport à la précédente notamment sur le champ de la prévention, avec un renforcement des actions et l'implication de tous les acteurs de terrain. Je pense notamment à l'obésité de l'enfant, avec toutes les maladies chroniques que cela entraîne.
Nous allons très rapidement lancer des travaux pour pouvoir adopter cette nouvelle SNS en décembre. C'est un calendrier très volontariste mais qui évidemment laissera du temps à la concertation tel que c'est prévu dans les textes. Je propose tout d'abord des travaux internes à l'administration qui utiliseront les priorités de la feuille de route.
Puis une phase de concertation permettra aux acteurs de santé d'être force de proposition. Nous allons tous les recevoir de façon bilatérale au sein du ministère, soit à la fin de l'été ou au tout début de l'automne afin d'avoir un texte suffisamment élaboré pour être soumis à la consultation publique, comme le prévoit la loi, en octobre/novembre. Celle-ci devrait durer un mois, pour une finalisation mi- ou fin décembre.
En parallèle, nous allons saisir sur les axes prioritaires le Haut conseil de la santé publique [HCSP] ainsi que la Conférence nationale de santé [CNS] car cette instance très pluraliste comprend à la fois des représentants des usagers, des professionnels de santé, des offreurs de santé, des collectivités territoriales et des partenaires sociaux. Toutes ces personnes seront saisies via la CNS et via sa déclinaison sur les territoires, les conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA). Ces consultations seront lancées dès cet été.
L'autre particularité de cette SNS sera l'utilisation d'indicateurs pour suivre sa mise en oeuvre sur le terrain et évaluer ses effets et son impact sur les sujets les plus importants, qui me tiennent à coeur. Je pense notamment aux déserts médicaux et aux questions de prévention.
Je demanderai aux territoires de réfléchir à des organisations particulières sur la question des déserts médicaux et de proposer des solutions originales concertées avec les acteurs de terrain, à la fois les libéraux et les établissements de santé.
Comment cela va-t-il s'articuler avec les PRS en préparation?
Ce que je vais demander pour ces PRS de 2ème génération, c'est de travailler sur ce cadre d'orientation stratégique, qui utilisera les objectifs généraux et les résultats attendus de cette politique de santé à 10 ans, et de partager ces objectifs avec les acteurs de terrain. Un schéma régional unique remplacera les quatre schémas régionaux actuels et proposera une vision unifiée des parcours de citoyens et des usagers sur un territoire.
J'aimerais que chaque territoire propose un schéma régional qui couvre l'ensemble de l'offre de soins, à la fois hospitalière et ambulatoire, de l'offre médico-sociale, ainsi que la prévention et la promotion de la santé. On essaie d'avoir vraiment une vision globale et transversale de la santé et d'éviter de travailler en silo avec des acteurs particuliers sur le territoire. Il faut que chacun se sente concerné par l'ensemble de l'offre de santé [...].
Si je dois fixer des objectifs à ces territoires, c'est réellement de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et d'améliorer l'accès à la prévention et aux soins. En ne faisant qu'un seul schéma régional de santé, on oblige les acteurs à la coordination et on les oblige à se poser des questions sur des indicateurs de qualité et de résultats. Je souhaite que les acteurs travaillent sur des objectifs partagés, d'où l'idée d'indicateurs de résultats qui feront partie intégrante de cette SNS et des PRS.
S'agissant du calendrier pour les PRS, cela sera décalé de quelques mois. On les laissera travailler à partir du 1er janvier. L'idéal serait que les PRS soient actés fin avril 2018. Jusqu'en avril, les précédents PRS continueront leur vie. Nous les prolongeons de quelques mois. [...] On ne peut pas partir sur des PRS pour 5 ans indépendamment d'une stratégie nationale de santé voulue par le gouvernement et le président de la République, d'où ce décalage de calendrier.
Pour favoriser la coordination, allez-vous vous inspirer du rapport d'Olivier Véran qui préconise un financement à l'épisode de soins et au parcours en plus de la tarification à l'activité (T2A)?
L'importance de valoriser la coordination, la qualité des soins et la pertinence des soins, ambition de la nouvelle SNS, fait maintenant consensus auprès de tous les acteurs. Je crois que c'est un enjeu d'avenir pour notre système de santé. Pour cela, il faut qu'on soit en capacité de tarifer et valoriser des parcours coordonnés de qualité et validés sur des indicateurs de résultats.
Dans les négociations conventionnelles à venir avec les libéraux, il faut qu'on travaille collectivement à prendre en compte ces enjeux de qualité et de pertinence, de réduction des inégalités sociales comme territoriales. Tout le monde doit se sentir concerné, à la fois l'hôpital et les acteurs libéraux.
Il faut que cela puisse se traduire dans l'évolution des tarifications que nous allons proposer à l'avenir dans un système de santé repensé dans sa globalité. La bonne gestion des parcours doit être évidemment valorisée dans la tarification. C'est parfois plus facile à dire qu'à faire. Nous y travaillons. Le rapport d'Olivier Véran, qui portait essentiellement sur la T2A et l'hôpital [cf dépêche du 04/04/2017 à 17:24], participe à la réflexion mais je pense que cela concerne également le secteur ambulatoire et le secteur libéral.
Je pense que la revalorisation des tarifs de base et des lettres clés ne peut pas être la seule et unique clé de dialogue entre les libéraux et l'assurance maladie. Il faut que tout le monde se sente concerné par ces enjeux de qualité, de sécurité et de pertinence des soins et de parcours coordonné pour couvrir les besoins de notre population. Je souhaiterais qu'à l'avenir, cela fasse partie également des négociations conventionnelles.
Parmi les priorités définies dans votre feuille de route, vous annoncez que deux mesures (la réforme du régime social des indépendants (RSI) et de la gestion de l'assurance maladie des étudiants) seront prévus dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Quelles sont les autres mesures phares que contiendra le texte? La transformation de l'obligation pour le tiers-payant obligatoire sera-t-elle prévue dans ce cadre?
Les autres mesures seront dévoilées dans le courant de l'été. Je ferai part de ma feuille de route dans sa version finale lorsqu'elle aura été totalement arbitrée. Il y a effectivement un certain nombre de priorités qui devraient se traduire au sein du PLFSS mais j'en parlerai quand je pourrai rendre tout cela public, au milieu de l'été, je pense.
Sur le tiers-payant généralisable, il n'y a pas aujourd'hui de modification de la loi qui est prévue. L'objectif final, qui reste le même, est l'accès au tiers-payant pour tous dans une situation gagnant-gagnant à la fois pour les professionnels de santé et pour les usagers.
cb-mh/san/APMnews

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