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Le pneumologue Michel Aubier fait appel de sa condamnation pour faux témoignage devant le Sénat

PARIS, 17 juillet 2017 (APMnews) - Le professeur Michel Aubier, condamné à 6 mois de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende pour faux témoignage sous serment devant le Sénat, a interjeté appel de la décision du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, a confirmé lundi à APMnews l'avocat de la défense, Me François Saint-Pierre.
"Je conteste absolument l'analyse juridique du jugement du tribunal", a indiqué à APMnews Me François Saint-Pierre, estimant que "le cadre juridique des poursuites n'[était] pas légal".
"La décision du tribunal est manifestement disproportionnée. Le tribunal a voulu faire un exemple; je suis contre ces peines dites exemplaires", a-t-il ajouté.
Michel Aubier, ancien chef du service de pneumologie de l'hôpital Bichat-Claude-Bernard (AP-HP, Paris), avait comparu le 14 juin pour avoir déclaré en 2015, devant une commission d'enquête sénatoriale relative au coût économique de la pollution atmosphérique, n'avoir "aucun lien économique avec les acteurs économiques", alors qu'il était salarié d'Elf-Aquitaine, puis de Total-Fina-Elf depuis 1997 (cf dépêche du 13/06/2017 à 12:34).
Dans son réquisitoire, la procureure Flavie Le Sueur avait requis une peine de 30.000 d'amende, mais pas d'emprisonnement.
Lors du verdict prononcé mercredi 5 juillet, la présidente du tribunal, Evelyne Sire-Marin, avait indiqué que la peine de 6 mois de prison avec sursis assortie d'une amende 50.000 euros était "proportionnée à la gravité des faits" (cf dépêche du 05/07/2017 à 15:56). Le tribunal avait fait valoir que ce faux témoignage avait été fait devant "la représentation nationale" -une commission d'enquête parlementaire- qui intervenait dans "l'intérêt général" et devait pouvoir faire confiance aux personnes qu'elle auditionnait.
Les 50.000 euros d'amende correspondent à 2 mois et demi de revenus actuels du pneumologue, avait aussi indiqué le tribunal, ce qui équivaut aux montants généralement prononcés par les tribunaux pour ce type d'infractions.
L'avocat du Sénat, Me Emmanuel Marsigny, avait estimé que cette décision était "extrêmement importante pour le fonctionnement de nos institutions", soulignant que c'était "la première fois qu'il a été jugé que témoigner sous serment devant une commission d'enquête de Sénat [était] constitutif du délit de faux témoignage".
Le vice-président de l'association Ecologie sans frontière, Nadir Saïfi, s'était quant à lui dit "extrêmement satisfait de cette peine exemplaire".
Le procès en appel devrait avoir lieu d'ici 6 mois à 1 an.
/sb/cd/vl/APMnews

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