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PLFSS 2018: "La politique du rabot doit s'arrêter" (Olivier Véran, rapporteur général)

(Par Véronique HUNSINGER, aux universités d'été de la CSMF)
GIENS (Var), 11 septembre 2017 (APMnews) - "La politique du rabot doit s'arrêter", a assuré dimanche Olivier Véran, rapporteur général du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, invité des universités d'été de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).
Lors des universités d'été, le député (LREM, Isère) Olivier Véran n'a pas dévoilé le niveau de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2018, mais a rappelé que "l'engagement qui avait été pris pendant la campagne par le Président de la République est que l'Ondam soit de l'ordre de 2,3% par an, en moyenne, sur la durée du quinquennat".
Cela signifie que l'Ondam pourrait être "modulé" chaque année "en fonction des réformes qui seront portées", a-t-il prévenu.
"Ce premier budget est important car il marque un virage dans la gouvernance budgétaire, mais ce ne sera pas l'alpha et l'oméga de notre politique de santé, parce qu'il intervient très tôt après l'élection présidentielle et qu'une grande phase de concertation avec les partenaires du monde de la santé a débuté", a ajouté Olivier Veran, qui n'a pas voulu répondre à la question de savoir si l'Ondam hospitalier et l'Ondam de ville seront identiques. "Les arbitrages sont encore en cours", a-t-il justifié.
Le rapporteur général du PLFSS a néanmoins affirmé que "la politique du rabot doit s'arrêter". "Il y aura sans doute des efforts demandés, mais nous devons surtout commencer à mettre en place des réformes structurées profondes", a-t-il assuré.
Le PLFSS pour 2018 devrait ainsi contenir des mesures permettant d'expérimenter les financements au parcours de soins. "La loi n'a pas vocation à fixer les pathologies et les territoires concernés, mais elle doit rendre possible les expérimentations", a expliqué Olivier Veran. "Il faut donner toutes les garanties notamment aux libéraux qui ont envie de s'engager dans un financement au parcours qu'ils n'y perdront pas un seul euro."
Le rapporteur général s'est également exprimé sur le plan d'investissement de 5 milliards d'euros pour le quinquennat, promis par la Président de la République (cf dépêche du 24/02/2017 à 16:20). "Ce fonds est hors Ondam", a indiqué Olivier Veran. "Il va permettre de développer des systèmes d'information et l'innovation organisationnel, en ville et à l'hôpital".
Le programme d'Emmanuel Macron prévoyait également la création de "consultations de prévention". Les arbitrages ne sont pas encore rendus pour savoir si ces consultations figureront dès le PLFSS 2018, a indiqué le député.
En revanche, l'extension de l'obligation vaccinale relèvera du PLFSS, car "l'obligation a un coût et relève donc du budget". "Sur cette question, je suis reconnaissant de la prise de position courageuse des professionnels de santé, en soutien de la ministre de la santé qui fait un travail remarquable", a ajouté Olivier Veran.
Enfin, sur la question de déserts médicaux pour lesquels un plan ministériel est attendu début octobre (cf dépêche du 04/09/2017 à 08:02), Olivier Véran a plaidé vigoureusement pour la suppression du numerus clausus. "La question du numerus clausus doit être ouverte de manière urgente", a-t-il insisté, très applaudi par les cadres de la CSMF. "On peut développer les capacités de formation grâce aux Mooc, à l'apprentissage par la simulation et l'ouverture des stages en médecine libérale. C'est pourquoi, je propose qu'on supprime le plafond du numerus clausus et qu'on en fasse un plancher. Il faut qu'on forme au minimum 8.000 nouveaux médecins par an", a-t-il détaillé.
Il s'est également dit opposé à toute mesure de coercition sur l'installation des médecins. "La martingale n'existe pas", a-t-il ajouté. "Il faut un panel de mesures, les plus innovantes possibles et apporter des réponses en fonction des problématiques propres de chaque territoire."
Selon Olivier Véran, le PLFSS 2018 devrait être dévoilé le jeudi 28 ou le vendredi 29 septembre à l'issue de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) (cf dépêche du 28/08/2017 à 17:43), présenté en conseil des ministres le mercredi 11 octobre et discuté en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale à partir du mercredi 18 octobre.
vh/vl/APMnews

[VH8OW3ZDV]

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