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Edouard Philippe lance le chantier de la réforme de l'Etat

PARIS, 16 octobre 2017 (APMnews) - Trois jours après la grève des fonctionnaires, Edouard Philippe a lancé vendredi le chantier de la réforme de l'Etat en mettant sur pied le Comité action publique 2022 (CAP 22) qui sera chargé de définir les réformes structurelles et d'identifier les économies possibles sur 21 politiques publiques identifiées comme prioritaires.
Composé d'économistes, de chefs d'entreprises, d'élus et de hauts fonctionnaires, ce comité de 34 membres, qui figure dans le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, devra remettre son rapport à la fin du premier trimestre 2018.
La présidence du comité est assurée par Ross McInnes, président du conseil d'administration de Safran et notamment ancien membre du conseil de surveillance de Générale de santé, Véronique Bédague-Hamilius, qui a été directrice de cabinet du premier ministre Manuel Valls et économiste au Fonds monétaire international (FMI), et Frédéric Mion, directeur de l'IEP de Paris.
Parmi les autres membres, on peut noter la présence d'Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine (ABM), Michèle Kirry qui a été notamment directrice de l'administration générale, du personnel et du budget (DAGPB), puis directrice des ressources humaines aux ministères du travail, de l'emploi, des affaires sociales et de la santé, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et est l'auteur d'un rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, Jean Pisani-Ferry, économiste, ancien commissaire général de France Stratégie, et Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).
L'objectif pour le gouvernement, qui a fait de la transformation de l'action publique une "priorité", est de parvenir à réduire les dépenses de l'Etat de 25 milliards d'euros d'ici la fin du quinquennat.
"Il y a des choses qui fonctionnent très bien mais il y a beaucoup de choses qui peuvent être améliorées", a déclaré le Premier ministre vendredi à Matignon, en donnant "carte blanche" aux membres du comité "pour explorer toutes les pistes" et "identifier les doublons et les triplons".
Au total, 700 millions d'euros seront investis pour accompagner cette "transformation" dans le cadre du grand plan d'investissement sur les cinq ans à venir, dont 200 millions d'euros dès 2018. L'accent sera mis sur la numérisation, conformément à l'engagement d'Emmanuel Macron de parvenir à 100% de services dématérialisés d'ici 2022.
CAP22 doit identifier des réformes structurelles et des économies significatives sur 21 politiques publiques "identifiées comme prioritaires", est-il expliqué dans le dossier de presse, établi à cette occasion.
Parmi elles figurent les "solidarités/minima sociaux", les "solidarités/handicap et dépendance", la "santé", l'"outre-mer", l'"aide publique au développement" ou encore l'"enseignement supérieur et la recherche".
Le comité pourrait être amené à proposer des transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques, des transferts au secteur privé, "voire des abandons de missions", pouvait-on lire dans une circulaire publiée fin septembre (cf dépêche du 06/10/2017 à 13:18). Il sera également chargé d'identifier les chevauchements et les "doublons de compétences qui sont source de coûts injustifiés".

Succède à la RGPP et à la MAP

Ses conclusions, qui seront remises à Emmanuel Macron et Edouard Philippe, pourraient notamment permettre d'identifier 50.000 postes dans la fonction publique d'Etat (FPE) destinés à être supprimés d'ici la fin du quinquennat.
A ce comité d'action 22 s'ajouteront cinq chantiers transversaux (simplification administrative, amélioration de la qualité de service, transformation numérique, rénovation du cadre des ressources humaines, organisation territoriale et modernisation de la gestion budgétaire et comptable).
Un "Grand Forum de l'action publique", chargé de recueillir les attentes et les propositions des citoyens, sera également mis en place.
Puis, en mars 2018, à l'issue d'une phase d'arbitrages rendus par le président de la République et le premier ministre, une seconde phase d'élaboration puis de mise en oeuvre opérationnelle des plans de transformation sera lancée.
Cette démarche, qui succède à la Révision générale des politiques publiques (RGPP) de Nicolas Sarkozy et à la Modernisation de l'action publique (MAP) de François Hollande, doit nourrir les projets de transformation des ministres qui les présenteront en conseil des ministres d'ici l'été.
Elle survient dans un contexte de grogne des fonctionnaires, qui estiment être la variable d'ajustement des politiques budgétaires.
Ils étaient plus de 200.000 -400.000 selon les syndicats- à manifester mardi pour protester contre le gel du point d'indice, qui sert au calcul de leurs rémunérations, le rétablissement d'un jour de carence en cas d'arrêt maladie et la suppression prévue de 120.000 postes d'ici 2022 (cf dépêche du 11/10/2017 à 11:47).
/rtrs/san/sl/APMnews

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