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Convention pharmaceutique: Nicolas Revel défend l'investissement de l'assurance maladie, la FSPF repète que le compte n'y est pas

(Par Guillaume BIETRY, au congrès national des pharmaciens)
MONTPELLIER, 23 octobre 2017 (APMnews) - Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), Nicolas Revel, a défendu samedi l'investissement sans précédent consenti dans le réseau officinal par le dernier avenant à la convention pharmaceutique.
Il est intervenu lors d'une table ronde au 70ème congrès national des pharmaciens, qui était organisé ce week-end à Montpellier par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), l'Association de pharmacie rurale (APR) et l'Union technique inter-pharmaceutique de formation continue (Utip).
L'avenant n°11 à la convention pharmaceutique a été signé en juillet par l'Uncam et le syndicat minoritaire, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (Uspo), puis en septembre par l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam).
La FSPF, majoritaire chez les officinaux, a quant à elle préféré ne pas signer, estimant que l'enveloppe financière accordée par les pouvoirs publics était insuffisante (cf dépêche du 13/07/2017 à 16:27).
L'avenant prévoit notamment la montée en puissance des honoraires à partir de 2019, dans l'objectif de réduire le poids de la marge dégressive lissée (MDL) et donc de plus déconnecter la rémunération des prix affectés par des baisses régulières sur les produits de santé (cf dépêche du 17/07/2017 à 08:00). Le texte, qui porte sur la période 2018-2022, est encore en attente de publication au Journal officiel.
Dans le cadre de cette réforme, 280 millions d'euros supplémentaires seront injectés dans le réseau, dont 215 millions au titre des honoraires et 65 millions pour financer de nouvelles missions confiées aux pharmaciens (notamment la réalisation de bilans de médication) (cf dépêche du 23/10/2017 à 08:58).
L'investissement viendra à 57% de l'assurance maladie obligatoire (AMO) et le reste de l'assurance maladie complémentaire (AMC).
Samedi lors de la table ronde, le président de la FSPF a redit qu'il estimait que l'avenant conventionnel était "moins bon" que le précédent car il ne prend pas en compte les baisses de prix prévues par le Comité économique des produits de santé (CEPS).
Ainsi, pour la seule année 2018, si 70 millions d'euros doivent être investis dans l'officine, le CEPS réfléchit dans le même temps à des baisses de prix sur le générique qui auront un impact négatif de 130 millions pour l'officine.
"Nous sommes donc à -60 millions d'euros", et ce sans intégrer les baisses de prix à venir pour le reste des médicaments, a pointé Philippe Gaertner.
Il a rappelé que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 s'accompagnait de 1 milliard d'euros de baisses de prix sur le médicament, contre 840 millions l'année précédente.
En réponse, Nicolas Revel a estimé que l'avenant n°11 était "au rendez-vous" de trois objectifs fixés au début des négociations: désensibilisation des baisses de prix, renforcement des missions du pharmacien et introduction de mécanismes de compensation et de renégociation en cas de baisse marquée de la rémunération.
"Cet avenant, je le défends et je l'assume", a-t-il déclaré, soulignant qu'en 2020, les modifications prévues feront passer le poids des honoraires de 53% de la rémunération actuellement à 75%.

Un problème de montant, mais pas de direction, selon la FSPF

Philippe Gaertner a répondu que la décision de la FSPF de ne pas signer l'avenant était liée non pas à la "direction" du texte, qui est bonne selon lui, mais uniquement au montant de l'investissement.
Mais pour Nicolas Revel, l'enveloppe proposée est inédite, car la profession n'avait obtenu que 50 millions d'euros en plus en 2014, dans le cadre de l'avenant qui a introduit les premiers honoraires.
"On a investi quatre fois plus", a-t-il fait valoir à plusieurs reprises.
Prenant le contrepied de la FSPF, le patron de l'assurance maladie a affirmé qu'à partir du 1er janvier 2018, "il n'y aura plus de perte" et qu'à l'avenir, l'impact des baisses de prix, bien que difficile à prédire, sera "infiniment plus faible".
"On sait que les baisses de prix vont se poursuivre. C'est pour cela que nous accélérons la désensibilisation", a-t-il déclaré.
Egalement présent samedi, le secrétaire général de l'Unocam, Eric Badonnel, a expliqué que les complémentaires avaient décidé de s'associer à l'avenant n°11 bien que leurs "marges de manoeuvre" pour engager de nouvelles dépenses soient "restreintes".
"On est arrivé à l'extrême limite de ce que nous pouvions supporter", soit 120 millions d'euros, a-t-il déclaré. "C'est un effort tout à fait particulier" qui "ne préjuge en rien de l'évolution de la place de l'AMC" dans le financement de l'officine, a-t-il prévenu.
Il a précisé que la contribution de l'AMC se ferait uniquement sur la rémunération et pas sur les nouvelles missions.

L'assurance maladie "ouverte à toute les pistes"

Pour l'avenir, Nicolas Revel s'est dit "ouvert à toutes les pistes" et a souhaité que la FSPF reste un partenaire "constructif". De nombreuses discussions sont planifiées dans les mois et années à venir pour mettre en oeuvre le nouvel avenant de façon concrète.
Philippe Gaertner a promis que, malgré la situation actuelle, la fédération resterait un partenaire conventionnel "attentif" et "force de propositions". Elle recommande à ce titre d'en finir avec la MDL et d'introduire une rémunération pour les interventions pharmaceutiques sur les ordonnances.
Dans le cadre de la réforme de la rémunération, l'arrêté ministériel définissant les taux de MDL doit être modifié dès le 1er janvier 2018, rappelle-t-on.
Selon la FSPF, le taux sera de 11% jusqu'à 1,91 euro (en prix fabricant hors taxes, PFHT), 20,75% entre 1,91 et 22,90 euros, 5% entre 22,90 et 150 euros, 5% également entre 150 et 1.500 euros et 0% au-delà de 1.500 euros. Les taux par tranche sont actuellement de 0%, 25,5%, 8,5%, 6% et 0%.
La fédération n'est pas favorable à ces évolutions, qui resensibilisent la rémunération sur les produits les moins chers et baissent la marge sur les plus chers.
Nicolas Revel a indiqué que des discussions techniques étaient en cours avec le ministère de la santé sur la MDL. Des "ajustements" pourraient avoir lieu par rapport à ce qui était prévu, avec une première tranche qui pourrait être fixée à 10% au lieu de 11%.
"Il n'est pas impossible que l'investissement de l'AMO soit un peu supérieur" au final, a-t-il déclaré.
gb/eh/APMnews

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