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Baisse de la cotisation employeur maladie des hôpitaux de 1,62 point dès janvier 2018 (Bercy)

PARIS, 13 novembre 2017 (APMnews) - Le taux de cotisation maladie des employeurs de la fonction publique hospitalière (FPH) et territoriale (FPT) passera en janvier de 11,5% à 9,88%, soit de 1,62 point, a annoncé le ministère de l'action et des comptes publics, vendredi dans un communiqué.
Cette baisse des cotisations sociales a pour objectif de neutraliser le coût pour ces employeurs de l'indemnité versée aux fonctionnaires (cf dépêche du 17/10/2017 à 09:31) en compensation de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG), cette dernière s'appliquant elle-même dès janvier (cf dépêche du 26/10/2017 à 11:26).
"Pour les collectivités territoriales, le montant total de l'indemnité à verser aux agents à compter de janvier 2018 est estimé à 530 millions € par an. Pour les employeurs hospitaliers, il est de 320 millions € par an", assure le ministère de l'action et des comptes publics dans son communiqué.
Bercy précise qu'il n'était pas "juridiquement contraint" de compenser cette hausse de charge pour les employeurs territoriaux et hospitaliers. "Le gouvernement fait le choix d'un mécanisme simple, global et durable pour les employeurs territoriaux et hospitaliers", poursuit-il.
Le décret relatif à l'abaissement du taux de cotisation employeur maladie a été transmis vendredi au conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Son examen est prévu le 30 novembre, concomitamment à l'examen de l'indemnité compensatrice qu'il vient lui-même compenser.
bd/san/APMnews

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