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SSR: dégel de 2,1 millions d'euros mis en réserve sur les tarifs

PARIS, 11 décembre 2017 (APMnews) - Un arrêté publié samedi au Journal officiel détaille la répartition régionale des 2,1 millions € de crédits mis en réserve au début de la campagne tarifaire 2017, par l'application du coefficient prudentiel sur les tarifs, et dégelés, pour les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR).
La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a annoncé le 29 novembre aux députés le dégel de 150 millions € sur les 412 millions € de crédits hospitaliers mis en réserve au début de l'exercice 2017, rappelle-t-on (cf dépêche du 29/11/2017 à 16:20).
Elle avait alors évoqué le dégel de 106 millions € de crédits mis en réserve par les établissements MCO (cf dépêche du 07/12/2017 à 10:07) et 44 millions € pour les établissements ayant des activités de psychiatrie et de SSR.
Afin d'assurer le respect de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) en 2017, 602 millions € ont été mis en réserve au total, dont 412 millions € concernant directement les établissements de santé: 300 millions € au titre du coefficient prudentiel, 96 millions € au titre des dotations hospitalières et 16 millions € pour le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (Fmespp), rappelle-t-on.
Pour les SSR, 34,4 millions € ont été mis en réserve sur les bases régionales DAF (dotation annuelle de financement) et 3 millions en appliquant le coefficient prudentiel (0,7%) sur la nouvelle dotation modulée à l'activité (DMA), qui est composée d'une dotation socle et d'un financement au séjour.
L'arrêté publié samedi concerne spécifiquement les crédits mis en réserve par l'application du coefficient prudentiel.
La partie mise en réserve sur la part activité reste encore très faible car la DMA n'a été introduite qu'à hauteur de 10% du financement, rappelle-t-on.
(Journal officiel, samedi 9 décembre, texte 14)
cb/vl/APMnews

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