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Psychiatrie: le Centre psychothérapique de l'Ain finalement certifié avec recommandation d'amélioration

BOURG-EN-BRESSE, 26 décembre 2017 (APMnews) - La Haute autorité de santé (HAS) a finalement certifié le Centre psychothérapique de l'Ain mais avec recommandation d'amélioration (B), après avoir ajourné deux fois sa décision de certification, selon le rapport de certification de l'établissement mis en ligne jeudi.
La HAS avait décidé d'ajourner à nouveau sa décision de certification en avril 2017 (cf dépêche du 18/04/2017 à 17:25), après une première décision identique en juin 2016, malgré quelques progrès réalisés par l'établissement.
Le CPA, établissement de santé privé d'intérêt collectif (Espic), géré par l'association Organisation pour la santé et l'accueil (Orsac), avait été épinglé en mars 2016 par le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) sur ses pratiques d'isolement et de contention, dans un avis en urgence, rappelle-t-on (cf dépêche du 16/03/2016 à 06:00). Dans la foulée, l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes avait annoncé qu'un point serait fait avec l'établissement "toutes les six semaines environ" pendant six mois pour veiller à sa mise en conformité avec l'ensemble des recommandations du contrôleur général (cf dépêche du 16/03/2016 à 20:04).
En juin 2016, la HAS avait décidé de surseoir à statuer sur la certification de l'établissement, en raison de "réserves" sur les droits des patients, et de "recommandations d'amélioration" sur le management de la qualité et des risques et sur le parcours du patient (cf dépêche du 28/06/2016 à 19:03).
Dans son rapport de certification mis en ligne jeudi, la HAS formule des recommandations d'amélioration sur le management de la qualité et des risques, et le parcours du patient.
Toutefois, la thématique investiguée et présentée dans le rapport ne concerne que les droits des patients.
Il est précisé que, dans le cadre de la préparation de son projet d'établissement 2018-2022, l'établissement a défini une stratégie et des objectifs en matière de droit des patients, élaborés sur la base d'une identification du contexte, des missions autorisées, de la décision en cours de la HAS, des recommandations du CGLPL, des remarques de l'ARS à la suite de l'inspection de septembre 2016, des remarques du comité de suivi à la direction générale de l'ARS et de l'analyse des risques propres à l'établissement.
L'établissement a également formalisé une politique EPP (évaluations des pratiques professionnelles) qui priorise les évaluations de pratiques relatives aux droits des patients et au respect des bonnes pratiques, notamment en matière d'isolement et de contention.
Sur la politique relative aux pratiques d'isolement, un engagement est formalisé dans la politique qualité et sécurité des soins qui porte sur le principe pour tout patient de disposer de sa liberté d'aller et venir, de rechercher les alternatives à ces pratiques et de se conformer à la notion de dernier recours, relève la HAS.

Un nouveau projet architectural

Dans le but également d'améliorer la prise en charge des patients et de répondre aux attentes formulées par les autorités notamment sur les libertés individuelles et la liberté d'aller et venir, l'établissement a défini un nouveau projet architectural, annexé au futur projet d'établissement.
L'établissement a d'ores et déjà procédé à la réorganisation de ses unités de soins. Une unité a été fermée et les six unités d'admission ont été revues en unités ouvertes et en unités dites protégées.
Par ailleurs, l'établissement a confirmé son engagement dans le programme "Quality Rights" développé par l'OMS pour évaluer la qualité des droits des patients en psychiatrie.
En termes d'organisation interne, le service QGDR [qualité et de la gestion des risques] a été renforcé par le recrutement d'une nouvelle directrice de la qualité et de la gestion des risques. Les représentants des usagers ont été intégrés dans les instances et groupes spécialisés. Deux représentants des usagers siègent au copil [comité de pilotage] QGDR.
La direction a mis en place en avril 2017 un comité de la vie sociale à l'usage des patients hospitalisés et de leurs familles.

Des actions de formation sur les droits des patients

En matière de formation au respect des droits des patients, le plan de formation prévoit de façon pluriannuelle des actions visant à l'amélioration des pratiques soignantes. Outre la formation DPC sur la bientraitance et une autre sur la prévention et la gestion des situations de violence, une action de sensibilisation aux droits des patients a été conduite sous forme de quatre demi-journées en juin et en juillet 2017. Au total, 82 personnes ont participé à cette action, dont six représentants des usagers.
Une procédure de signalement de cas de maltraitance est formalisée depuis avril 2017.
Sur la traçabilité des mesures d'isolement et de contention, le registre prévu par la loi est en place sous forme numérique.
Sur la question des pratiques d'isolement et de contention, il a pu être observé lors des visites et des consultations de dossiers de patients, en particulier les deux patients traceurs, le respect des bonnes pratiques telles que recommandées par la HAS.
Cette conformité portait aussi bien sur les prescriptions initiales et le renouvellement des mesures que sur la surveillance opérée par les infirmiers. Les patients en isolement disposaient du matériel nécessaire à leur confort et de tenues respectant leur dignité et intimité. Les systèmes d'appels en place leur permettaient de joindre à tout moment les soignants.
Concernant la surveillance par les infirmiers, elle était minutée dans le dossier patient informatisé à partir de la prescription jusqu’à la levée de la décision médicale, permettant un recueil du temps réel passé en chambre d'isolement.
mh/eh/APMnews

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