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Vaccinations obligatoires: la radiation d'un médecin ayant falsifié le carnet de santé d'un enfant confirmée par le Conseil d'Etat

PARIS, 26 décembre 2017 (APMnews) - Le Conseil d'Etat a confirmé, dans une décision diffusée vendredi, la radiation d'un médecin généraliste d'Annecy accusé d'avoir falsifié le carnet de santé d'un enfant à la demande de sa mère en mentant sur ses vaccinations obligatoires.
Le Conseil d'Etat agissait en tant qu'instance de cassation. Le médecin avait été condamné à la radiation d'abord par la chambre disciplinaire de première instance de Rhône-Alpes, puis la condamnation avait été confirmée en appel par la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins il y a un an (cf dépêche du 19/01/2017 à 17:30).
A la demande de la mère, membre d'une communauté religieuse hostile au principe des vaccinations, ce généraliste avait fait un faux en mentionnant dans le carnet de santé de sa fille qu'elle avait reçu depuis sa naissance les quatre injections recommandées du vaccin pentavalent Pentavac* (Sanofi Pasteur-MSD).
C'est le père, séparé de la mère de l'enfant dont il avait obtenu la garde, qui avait fait procéder à des sérologies pour le tétanos, la poliomyélite, la diphtérie et la coqueluche, révélant une absence d’anticorps contre les agents infectieux responsables de ces maladies.
Dans sa décision, le Conseil d'Etat insiste plusieurs fois sur le caractère obligatoire de la vaccination contre le tétanos, la poliomyélite et la diphtérie, et sur le fait que "le médecin doit s'interdire [...] de faire courir au patient un risque injustifié", et "doit en toutes circonstances respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine".
Sur la forme, il estime que "la chambre disciplinaire nationale a souverainement apprécié, sans les dénaturer, les pièces du dossier qui lui était soumis" et "n'a par ailleurs pas commis d'erreur de droit". En prononçant la radiation, "elle a, eu égard au caractère délibéré de ses actes et à la gravité des fautes commises, prononcé une sanction qui n'est pas hors de proportion avec les fautes retenues".
fb/eh/APMnews

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