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Etablissements de santé: mise en ligne de la dernière circulaire budgétaire de 2017

PARIS, 15 janvier 2018 (APMnews) - La dernière circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé, qui répartit 410 millions €, a été mise en ligne vendredi soir sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr.
Cette circulaire, adressée aux agences régionales de santé (ARS) et dont le contenu a été révélé par APMnews le 29 décembre 2017 (cf dépêche du 29/12/2017 à 14:01), vient compléter la première diffusée en mai et la deuxième publiée en novembre (cf dépêche du 24/05/2017 à 11:01 et dépêche du 16/11/2017 à 12:17).
Elle conduit à déléguer "410 millions € supplémentaires, dont 224 millions intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation (Migac), 82 millions € intégrés dans les dotations régionales de l'objectif des dépenses d'assurance maladie (Odam), 104 millions € intégrés dans les dotations régionales de l'objectif des dépenses d'assurance maladie sur le champ SSR" (soins de suite et de réadaptation), rappelle-t-on.
Il s'agit principalement de crédits relatifs aux missions d'enseignement, de recherche et d'innovation (Merri), aux mesures pour le personnel et aux plans ou mesures de santé publique.
Près de 112 millions € sont également destinés aux établissements en difficulté et 18 millions € aux investissements hospitaliers.
cb/ab/APMnews

[CB9P2LRLC]

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