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USA: annulation d'une condamnation de Gilead à verser 2,5 milliards $ à Merck & Co

WILMINGTON (Delaware), 19 février 2018 (APMnews) - Un juge fédéral du Delaware a infirmé vendredi une décision d'un jury d'un tribunal du même Etat condamnant Gilead à verser 2,54 milliards de dollars de dédommagements à Merck & Co pour violation d'un brevet.
La décision de première instance, rendue en décembre 2016, avait estimé que la commercialisation des anti-hépatite C à base de sofosbuvir (Sovaldi* et, en association avec le lédipasvir, Harvoni*, Gilead) violait un brevet acquis par Merck & Co lorsqu'il a mis la main sur Idenix en 2014. Le montant du dédommagement avait été fixé à 10% des ventes des deux médicaments (cf dépêche du 16/12/2016 à 10:40).
Gilead avait fait appel de ce qui était la plus importante condamnation dans une affaire de brevets aux Etats-Unis. Les poursuites avaient été initialement engagées par Idenix en 2013.
Le juge Leonard Stark a estimé vendredi que le brevet mis en avant par Merck & Co était invalide parce qu'il ne comportait pas de description sur la fabrication de la molécule.
Gilead a exprimé sa satisfaction tandis que Merck & Co a fait part de son intention d'interjeter appel, estimant que la décision ne reflétait pas les faits examinés lors du procès.
Dans une affaire distincte mais portant également sur la propriété intellectuelle des anti-VHC, la justice américaine a déjà condamné Gilead à verser 200 millions de dollars à Merck & Co en mars 2016 (cf dépêche du 25/03/2016 à 11:03), avant de revenir sur sa décision en juin 2016 car Merck & Co avait notamment obtenu des informations utiles à ses arguments de façon frauduleuse et fait de fausses déclarations (cf dépêche du 07/06/2016 à 19:21).
rtrs/eh/gb/APMnews

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