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Les députés adoptent l'amendement sur l'ouverture des postes de directeurs hospitaliers aux contractuels

PARIS, 18 juin 2018 (APMnews) - Les députés ont voté vendredi les trois amendements au projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" relatifs à l'ouverture de postes de direction aux contractuels, dont l'un porte sur la fonction publique hospitalière (FPH).
Les syndicats de cadres hospitaliers s'étaient élevés la semaine dernière contre ces textes et en particulier contre l'amendement introduisant un article additionnel ouvrant les postes de directeurs hospitaliers aux contractuels, rappelle-t-on (cf dépêche du 14/06/2018 à 12:02 et dépêche du 15/06/2018 à 10:57).
Cet amendement, qui suit l'article 65 du projet de loi, modifierait l'article 3 de la loi de 1986 relative au statut de la FPH.
Le texte disposerait alors que "des personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire peuvent être nommées par dérogation à l'article 3 du titre Ier du statut général des fonctionnaires, sur les emplois des personnels de direction [...] par le directeur du centre national de gestion [CNG] ou le directeur de l'établissement".
Au cours des débats, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics Olivier Dussopt, qui a défendu conjointement les trois amendements, a assuré que le dispositif concernait environ 350 postes dans la FPH, sur lesquels tous les directeurs ne seront pas recrutés par voie contractuelle.
Il a expliqué que le gouvernement voulait "diversifier la fonction publique" et "permettre aux employeurs publics de recruter des profils nouveaux sur des postes dits à caractère fonctionnel". Cela s'effectuerait dans le respect de la loi relative à la déontologie et aux obligations des fonctionnaires, "notamment pour ce qui concerne les conditions de retour, l'encadrement de celui-ci, et le fait que les chefs de service [soient] systématiquement en capacité de saisir la commission de déontologie" et "dans l'obligation de vérifier s'il y a eu un conflit d'intérêt".
"Pour celles et ceux qui seraient amenés à occuper des emplois ayant des responsabilités particulières, ils sont tenus de procéder à des déclarations d'intérêts et de patrimoine", a-t-il par ailleurs précisé.
La rapporteure du texte, Nathalie Elimas (Modem, Val-d'Oise), a estimé que la mesure poursuivait "deux objectifs intéressants en pratique: d'une part élargir le vivier de la fonction publique en miroir de la possibilité pour les fonctionnaires d'aller plus facilement dans le privé, et enfin faciliter l'accession par les très nombreux contractuels de la fonction publique à des postes de direction".
"Je me félicite de cette avancée, tout en attendant avec intérêt et vigilance les mesures réglementaires qui seront prises après concertation avec les partenaires sociaux sur ce point", a-t-elle conclu avant de donner un avis favorable aux trois amendements.
Pierre Dharréville (GDR, Bouches-du-Rhône) a évoqué un "joyeux mélange" soulevant de "nombreuses questions" qui le laissaient "extrêmement dubitatif".
"Il ne s'agit pas simplement ici de la liberté de choisir son avenir professionnel [...], on est en train d'évoquer le rôle de la fonction publique, et là en l'occurrence de la haute fonction publique [...], je suis assez surpris de la légèreté avec laquelle nous légiférons sur ces questions-là", a-t-il réagi, estimant que ce sujet méritait "une loi à part entière".
"Je n'ai aucun doute, je sais qu'elle est dans les tiroirs, qu'elle va arriver très prochainement, et je ne doute pas plus des intentions qui sont les vôtres de continuer dans cette direction", a poursuivi le député d'opposition, estimant que ces amendements allaient "bien au-delà" de ce qui avait été abordé lors des débats parlementaires sur ce texte.
bd/nc/APMnews

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