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Fonction publique hospitalière: les nouveaux textes statutaires des AAH enfin publiés

PARIS, 25 juin 2018 (APMnews) - Les nouveaux textes statutaires des attachés d'administration hospitalière (AAH), qui procèdent notamment à l'application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), ont été publiés dimanche au Journal officiel.
Le décret modifiant le décret statutaire des AAH avait été examiné une première fois au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) en décembre 2016 (cf dépêche du 25/11/2016 à 15:30 et dépêche du 13/12/2016 à 12:48). Toutefois, n'ayant pas été transmis au Conseil d'Etat avant le changement de gouvernement en 2017, il a dû refaire tout le circuit administratif avant un nouveau passage en CSFPH en décembre 2017 (cf dépêche du 21/12/2017 à 18:30).
Le statut rénové inclut la mise en oeuvre du protocole PPCR ainsi que l'alignement sur le statut du corps interministériel à gestion ministérielle (Cigem) des attachés d'administration de l'État (mêmes grilles indiciaires et mêmes règles d'avancement de grade), notamment le grade d'accès fonctionnel (Graf).
Il institue, à compter du 1er janvier 2017, un cadencement unique d'avancement d'échelon, dans le cadre de l'harmonisation des modalités d'avancement entre les trois versants de la fonction publique.
Il détaille la nouvelle structure de carrière instaurée à cette date et mentionne les règles de reclassement des agents concernés dans le cadre de dispositions transitoires.
Il instaure par ailleurs, à compter du 1er janvier 2018, un Graf et précise les modalités d'accès à ce grade.
Peuvent accéder à cet échelon spécial du grade d'attaché hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement, les attachés justifiant de trois années d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et exerçant leurs fonctions dans un établissement dont le budget consolidé excède un montant fixé par arrêté, et ceux ayant atteint un échelon doté d'un groupe hors échelle lorsqu'ils ont été détachés dans un emploi fonctionnel.
Un taux de promotion des attachés hors classe à cet échelon spécial doit être fixé par arrêté.
Au 1er janvier 2021, le décret crée un nouvel échelon terminal pour le grade d'attaché principal culminant à l'indice brut 1015.
Il actualise également certaines dispositions relatives aux fonctions exercées par les AAH ainsi que les conditions d'accès par concours interne.
Il prévoit aussi l'octroi d'une bonification d'ancienneté de deux ans pour les attachés, recrutés par la voie du concours externe, qui auront présenté leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat.
Un deuxième décret fixe le classement indiciaire pour les années 2017 à 2021.
Un arrêté détaille l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des AAH sur cette même période.
(Journal officiel, dimanche 24 juin, textes 11, 12 et 14)
cb/nc/APMnews

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