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Hôpitaux des armées: remboursement temporaire à 100% des produits de santé de la liste en sus

PARIS, 17 septembre 2018 (APMnews) - Le Journal officiel de samedi a publié un arrêté décidant du remboursement à 100% des médicaments et dispositifs médicaux inscrits sur la liste en sus pour les hôpitaux d'instruction des armées (HIA), pour la période allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018.
La prise en charge est assurée par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
L'arrêté de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et de la direction de la sécurité sociale (DSS) fait suite à la signature d'un protocole dans lequel le service de santé des armées (SSA) s'engage sur des objectifs de bon usage des médicaments, des produits et des prestations pour la période 2014-2018.
Dans le cadre de ce protocole, les HIA et le SSA doivent transmettre aux agences régionales de santé (ARS) concernées, chaque année avant le 1er avril, un rapport d'étape portant sur l'année civile précédente.
Il est prévu que si les engagements prévus par le protocole sont respectés, le taux de remboursement par la CNMSS des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations "mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale" est fixé à 100%.
"Les hôpitaux d'instruction des armées du service de santé des armées ont atteint globalement les objectifs fixés dans le protocole de bon usage des médicaments, des produits et prestations", indiquent la DGOS et la DSS.
Elles ajoutent que l'arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès d'un tribunal administratif. "Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers", expliquent-elles.
(Journal officiel, samedi 15 septembre, texte 12)
gb/eh/APMnews

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