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Oxfam accuse Abbott, J&J, Merck & Co et Pfizer d'évasion fiscale

LONDRES, 24 septembre 2018 (APMnews) - L'organisation non gouvernementale (ONG) Oxfam a publié la semaine dernière un rapport accusant Abbott, Johnson & Johnson (J&J), Merck & Co et Pfizer d'avoir recours à des pratiques d'évasion fiscale ayant fait perdre 3,8 milliards de dollars par an à 16 pays entre 2013 et 2015.
Le gros de cette estimation concerne neuf pays développés, avec un manque à gagner annuel de 3,7 milliards de dollars pour l'Australie, le Danemark, la France, l'Allemagne, l'Italie, la Nouvelle-Zélande et les Etats-Unis. Le reste (112 millions par an) pèse sur sept pays émergents ou en développement: Chili, Colombie, Equateur, Inde, Pakistan, Pérou et Thaïlande.
L'ONG souligne qu'elle n'accuse pas les quatre laboratoires de pratiques illégales. Mais pour elle, ses travaux "montrent comment les entreprises peuvent avoir recours à des outils de planification fiscale sophistiqués pour tirer parti d'un système qui permet aux multinationales d'éviter de payer des impôts".
Le rapport repose sur des données publiques relatives à 360 filiales mondiales d’Abbott, J&J, Merck & Co et Pfizer (53 dans les pays en développement, 223 dans les pays développés et 84 dans les "paradis fiscaux").
Oxfam note qu'il n'a pas été en mesure d’obtenir des données fiscales pour les paradis fiscaux "les plus secrets" (Bermudes, îles Caïmans et Suisse). Il s'est en revanche concentré sur des pays qu'il considère aussi comme des paradis fiscaux mais où sont basés des sites de R&D et de production (Belgique, Irlande, Pays-Bas et Singapour).
L'ONG affirme que les bénéfices avant impôts des quatre laboratoires étaient relativement faibles dans les pays appliquant des taux d’imposition sur les sociétés standards. Des marges de 7% en moyenne ont été identifiées dans huit pays développés et de 5% dans sept pays en développement, tandis qu'elles pouvaient aller jusqu'à 30% au niveau mondial.
Les laboratoires auraient en revanche affiché des bénéfices élevés dans des pays où la fiscalité est moins stricte. Oxfam évoque ainsi des marges de 31% en moyenne en Belgique, en Irlande, aux Pays-Bas et à Singapour. Oxfam affirme que cela suggère que les entreprises transfèrent des liquidités des zones où les taux d'imposition sont élevés vers des zones où la fiscalité est plus favorable.
L'ONG appelle les gouvernements à prendre des mesures pour mettre un terme à ces pratiques et se prémunir des "opérations de lobbying" visant à influencer les politiques commerciales, fiscales et sanitaires.
"Les gouvernements doivent faire plus pour inverser la course à la baisse des taux et des politiques fiscales. Ils devraient imposer des mesures de transparence simple pour prévenir les abus des multinationales et collaborer avec d’autres gouvernements et organismes internationaux à une action mondiale coordonnée", ajoute-t-elle.
Elle demande aussi une plus grande transparence sur les dépenses de R&D des laboratoires pharmaceutiques.

Les industriels se défendent

Contacté par APMHealthEurope (groupe APM International, dont fait partie APMnews), un porte-parole de J&J a estimé que le rapport d'Oxfam "dépeint une image déformée" des actions du groupe. "Johnson & Johnson se conforme aux exigences fiscales dans chaque juridiction où nous opérons avec des normes élevées de comptabilité, de déclaration de revenus et de déclaration fiscale", a-t-il déclaré, ajoutant que l'entreprise avait payé 27,67 milliards de dollars d'impôts sur le revenu pour 2013-2017.
Un porte-parole d’Abbott a quant à lui déclaré que le groupe était "un contribuable responsable et transparent qui paie tous les impôts dus dans tous les pays où il opère dans le monde".
La réponse de Pfizer a été similaire: "Pfizer respecte toutes les lois comptables et fiscales partout où nous exerçons nos activités et paie toutes les taxes dues". De son côté, Merck & Co a dit respecter "toutes les règles fiscales au niveau mondial".
La Fédération européenne des industries et associations pharmaceutiques (EFPIA) a critiqué un rapport qui "ne reconnaît pas le rôle unique et important joué par l'industrie". Un porte-parole a déclaré dans un courriel qu'"en plus d’investir environ 159 milliards de dollars dans le monde entier pour la R&D, des sociétés telles que celles mentionnées dans le rapport respectent les procédures comptables et les réglementations fiscales des pays dans lesquels elles opèrent et payent des impôts en fonction".
"Il convient de noter qu'un certain nombre de mécanismes fiscaux mentionnés dans le rapport d'Oxfam sont conçus et mis en oeuvre par les gouvernements pour favoriser la recherche sur les traitements du futur qui continueront à améliorer la santé mondiale", a ajouté le porte-parole.
/apmhe/gb/sl/APMnews

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