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Le déficit global des 32 CHU-CHR en baisse en 2018 mais aux dépens de l'investissement (conférence des DG)

PARIS, 3 juin 2019 (APMnews) - Le déficit global (hors aides) des 32 CHU-CHR a diminué en 2018, cette baisse se faisant cependant aux dépens des investissements, a annoncé la conférence des directeurs généraux de ces établissements, lundi dans un communiqué.
Selon les données recueillies par la conférence, présidée par Catherine Geindre (HCL), le résultat comptable des 32 CHU-CHR s'élève, pour 2018, à -102 millions d'euros (M€), soit 0,3% des produits. En 2017, le déficit avait atteint 212 M€, soit 0,7% des produits.
"L’année 2018 consacre une amélioration globale du résultat des CHU", mais "avec des dynamiques différentes selon les établissements", commente la conférence.
"En effet, sur le budget principal, 56% des CHU sont en déficit (soit 18 CHU) pour un total cumulé de -261 M€ et 44% sont à l'équilibre ou en excédent (soit 14 CHU) pour un total cumulé de 97 M€".
En tenant compte des excédents, le déficit global du budget principal s’élève ainsi à 164 M€ en 2018 contre 306 M€ en 2017, "soit une division par deux traduisant la poursuite des plans de retour à l’équilibre dans les établissements déficitaires".
La conférence indique qu'"un établissement concentre à lui seul 95% du déficit consolidé des CHU en 2018" (l'Assistance publique-hôpitaux de Paris [AP-HP], ndlr) et que "5 CHU concentrent 80% du déficit total des 18 déficitaires".
Elle précise également que le déficit global annoncé "comprend" des aides financières qui sont allouées aux établissements en plan de retour à l’équilibre et aux CHU non métropolitains "dont le déficit structurel s’avère plus élevé".
La conférence annonce que le taux de marge brute des CHU (avec aides) "est resté stable à 5,7%".

Une hausse de 1% de l'activité

Entrant dans le détail des principaux indicateurs, elle explique que l’activité des CHU "est restée soutenue en volume à +1% de séjours pour une valorisation financière en T2A de +0,4% en 2018".
L’activité ambulatoire "s’est fortement développée avec +1,9% de séjours sans nuitée et séances et représente 57% du case-mix en volume, alors que dans le même temps l’activité d’hospitalisation complète a diminué (-0,9%) pour une valorisation qui représente 85% du total des recettes T2A d’hospitalisation des CHU".
"Cette évolution de l’activité a rendu encore plus complexe la gestion de la contrainte financière, qui est demeurée très exigeante sur les recettes d’activité et les dotations forfaitaires de nos CHU", commente-t-elle.
"Dans le même temps, des contraintes réglementaires externes ont pesé à la hausse sur les dépenses", ajoute-t-elle en évoquant "une hausse de l'Ondam hospitalier de +2,3% pour un tendanciel des charges à +4,5%", "la poursuite des économies sur les dépenses hospitalières à hauteur de 1,6 milliard d'euros", la baisse des tarifs ou, plus spécifiquement, le plafonnement de l’évolution des dotations forfaitaires Merri et MIG pour le financement des missions spécifiques et distinctives des CHU (dotation socle des Merri, recours exceptionnel, actes hors nomenclature, maladies rares, permanence des soins…). .
"Parallèlement, les hôpitaux ont connu en 2018 une pression inflationniste sur leurs dépenses", souligne l'instance qui évoque une "hausse significative" des séjours marqueurs de précarité et des séjours avec sévérités, l'"explosion" des dépenses de molécules onéreuses sur la liste en sus et en ATU ou post-ATU, liée à l’évolution des indications et à l’innovation thérapeutique (CAR-T Cells…), la "hausse des prescriptions d’actes innovants de biologie et génétique hors nomenclature", la "hausse de la masse salariale suite aux mesures réglementaires antérieures et à l’augmentation du nombre d’internes et étudiants dans le cadre de la progression du numerus clausus".
"Il en résulte un effet ciseaux rendant incompatible la poursuite concomitante du redressement des comptes de l’assurance maladie et de la réduction des déficits hospitaliers dans les établissements en difficulté", déplore la conférence.
Même s'ils sont remboursés au fil de l'eau par l'assurance maladie, les médicaments et les dispositifs médicaux inscrits sur la liste en sus et les produits en ATU/post-ATU "apparaissent dans nos budgets, comptent dans l'évolution de nos dépenses et pèsent sur l'Ondam hospitalier", a souligné Danielle Portal, directrice générale du CHU d'Amiens et responsable de la commission finances à la conférence, interrogée sur ce point par APMnews.
S'agissant des charges de personnel, la conférence annonce que les CHU "ont réussi à limiter la progression des dépenses en deçà de +1%, malgré l’impact des mesures réglementaires externes et la hausse du nombre d’internes et étudiants rattachés aux CHU, grâce à une maîtrise de l’évolution des effectifs médicaux séniors (+1,5%) et non médicaux (-0,6%)".
"Le rétablissement du jour de carence en 2018 dans la fonction publique a aussi permis de réduire l’impact haussier de la masse salariale (-0,15%)", souligne-t-elle.

Alerte sur le faible niveau d'investissement

Les principaux indicateurs financiers des CHU

Les différentes pressions financières qu'ont connu les CHU ont eu comme "conséquence" de maintenir un "faible niveau d'investissement", pointe la conférence qui réitère une remarque faite l'année précédente (cf dépêche du 11/06/2018 à 19:09).
"Malgré un léger ressaut en 2017 [1,6 milliard d'euros], les investissements sont revenus au niveau de 2016 [1,5 milliard d'euros] et restent inférieurs de 18% par rapport au niveau atteint en 2013", déplore-t-elle.
"L’effort d’investissement des CHU s’élève à 4,9%, alors qu’il devrait atteindre au moins 8% selon les référentiels de l’Igas [inspection générale des affaires sociales] et de l’IGF [inspection générale des finances]", alerte-t-elle en rappelant que ces établissements doivent "faire face à des réorganisations internes en fonction des nouvelles modalités de prise en charge (virage ambulatoire, Raac), à des obligations de maintenance et de mises aux normes et développer les innovations médicales, techniques, numériques, territoriales qui ont vocation à être diffusées sur l’ensemble des établissements de santé ultérieurement".
S'agissant de la capacité d'autofinancement (CAF), elle précise que malgré une amélioration de 124 M€ par rapport à 2017 (+11%), elle "s’établit seulement à 3,9%" contre 5,2% en 2013.
"La CAF nette (après remboursement de la dette) s’élève à 385 M€ (soit 1,2%) et ne contribue qu’à un quart du financement des investissements réalisés par les CHU", regrette-t-elle.
"L’endettement financier des CHU, malgré une augmentation du capital restant dû de +318 M€ par rapport à 2017, est resté stable en valeur relative" et "représente 36,9% du total des produits (36,1% en 2017)", ajoute la conférence.
Au début de son communiqué, la conférence précise que les données financières sont issues de l’exploitation des RIA2 fournis par l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH).
"Ils intègrent les crédits complémentaires délégués fin mars 2019 par le ministère, postérieurement à la clôture des comptes pour la part qui a fait l’objet d’une imputation sur le compte de résultat 2018. Par conséquent, même si ces données ont été produites avant audit des commissaires aux comptes et peuvent théoriquement encore faire l’objet de corrections avant approbation des comptes financiers définitifs, ces résultats financiers sont fiables et ne devraient pas faire l’objet de modifications significatives", déclare-t-elle.
san/fb/APMnews

[SAN9PSDIG0]

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