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Services des urgences: publication du décret instaurant la prime de risque

PARIS, 1er juillet 2019 (APMnews) - Un décret paru dimanche au Journal officiel étend, à compter de lundi, le bénéfice de l'indemnité forfaitaire de risque aux personnels travaillant dans un Smur ou dans une structure des urgences, en grève depuis plusieurs semaines pour protester contre leurs conditions de travail.
Le décret, pris par le premier ministre, Edouard Philippe (cf dépêche du 27/06/2019 à 17:42), modifie celui du 2 janvier 1992 "portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière".
Il est également signé par la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes, Olivier Dussopt.
Agnès Buzyn avait annoncé le 14 juin une enveloppe de 70 millions d'euros pour soutenir les services des urgences et développer une prime de risque pour le personnel non médical qui y travaille, en réponse au mouvement de grève national dans ces services, rappelle-t-on (cf dépêche du 14/06/2019 à 16:16).
Le décret de dimanche ajoute les Smur et les structures des urgences générales et pédiatriques à la liste des unités dont les personnels permanents bénéficient de cette indemnité (parmi lesquels les services médico-psychologiques régionaux, les unités pour malades difficiles et les services habilités à hospitaliser les détenus).
Le texte abroge en outre l'article du décret de 1992, selon lequel l'indemnité forfaitaire "n'est pas cumulable avec l'indemnité de 1re catégorie pour affectation dans les services de malades agités et difficiles ni avec l'indemnité de 1re catégorie pour affectation dans les services d'admission des malades mentaux".
Le décret est complété par un arrêté "modifiant l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers".
Il prévoit que le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque est fixé à 234,89 euros (bruts) pour les unités pour les malades difficiles (UMD) et à 118 euros (bruts) pour les autres structures.
(Journal officiel, dimanche 30 juin, textes 30 et 32)
mlb/gb/APMnews

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