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Une série d'ajustements envisagés pour le troisième cycle des études médicales (projet de décret)

PARIS, 8 juillet 2019 (APMnews) - Une série d'ajustements à la réforme du troisième cycle des études médicales (TCEM) est envisagée dans un projet de décret, soumis à consultation auprès du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser).
Ce texte, dont APM a eu connaissance, vient modifier plusieurs dispositions de la réforme du TCEM et de l'internat, dont la publication s'est échelonnée depuis novembre 2016 (cf dépêche du 28/11/2016 à 13:01, dépêche du 14/04/2017 à 11:43, dépêche du 28/04/2017 à 16:14, dépêche du 20/12/2017 à 12:14 et dépêche du 05/07/2018 à 11:58).
Il n'intègre toutefois pas les modifications prévues par les tutelles pour l'accès à l'internat et la fin des épreuves classante nationales informatisées (ECNi) dans le cadre de la stratégie "Ma santé 2022" (cf dépêche du 20/03/2019 à 10:32).
Il modifie le délai au terme duquel doivent être validées les différentes phases de formation (phase socle d'une durée d'un an, phase d'approfondissement d'une durée de 2 à 3 ans et phase de consolidation d'une durée de 1 à 2 ans).
La poursuite des études de TCEM serait désormais conditionnée à la validation de l'ensemble de la formation ou à celle de l'une de ces trois phases dans un délai correspondant à deux fois la durée réglementaire de la maquette de la formation ou de la phase telle que prévue par la maquette de la spécialité suivie.
Le "contrat de formation", conclu entre l'étudiant et le directeur de l'UFR et la commission locale de coordination de spécialité à l'issue de la validation de la phase 1, serait désormais conclu au cours de cette phase socle, afin de tenir compte des souhaits des étudiants lorsque leur maquette de formation prévoit des stages libres.
Le projet de décret prévoit la possibilité d'agréer les lieux de stage et les praticiens maîtres de stage des universités (MSU) peuvent être agréés au titre d’une option ou d’une formation spécialisée transversale (FST) et non plus seulement au titre d’un ou plusieurs diplômes d'études spécialisées (DES).
Désormais, le choix des stages de la phase de consolidation serait organisé au niveau de la région et plus au niveau de la subdivision.
L'année de recherche (deux semestres) serait prise en compte dans le calcul de l'ancienneté des étudiants, tout comme les stages non validés pour motif lié à un congé de paternité ou à un congé d’adoption.
D'autres dispositions doivent permettre aux étudiants présentant un fort handicap, dont le taux serait fixé par arrêté, de valider "un stage en surnombre choisi indépendamment de son rang de classement" , après avis du coordonnateur local.
Le texte prévoit aussi l'ouverture des FST aux étudiants de troisième cycle long des études de pharmacie.
Il entend modifier la section réglementaire du code de l'éducation traitant du troisième cycle long des études de pharmacie afin de prendre en compte l'organisation des formations au niveau de chaque région et non plus des interrégions.

Bientôt la réforme du 3e cycle pour les pharmaciens

Un autre projet de décret soumis au Cneser vise à engager la réforme du troisième cycle des études de pharmacie, sur le modèle de celle des études de médecine.
"Il introduit une progressivité dans l’acquisition des connaissances et des compétences professionnelles et réorganise les nouveaux diplômes d’études spécialisées de pharmacie [DES] en créant trois phases successives auxquelles correspondent des stages de trois niveaux", est-il indiqué dans la notice du texte.
L'accès au troisième cycle des études de pharmacie, sanctionné par un DES dont la liste est fixée par arrêté, serait ouvert aux étudiants ayant validé leur deuxième cycle de pharmacie en France, aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la principauté d'Andorre, ayant validé une formation de pharmacien conformément à la directive sur les qualifications professionnelles.
La formation s'échelonnerait en trois phases:
  • phase 1 dite socle: "acquisition des connaissances de base de la spécialité et des compétences transversales nécessaires à l’exercice de la profession"
  • phase 2 dite d’approfondissement: "acquisition approfondie des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de la profession"
  • phase 3 dite de consolidation: consolidation de l’ensemble des connaissances et des compétences professionnelles nécessaires à l’exercice de la profession.
Les étudiants devront "choisir une option dite précoce qui permet l’acquisition de compétences particulières au sein de la spécialité suivie", dont les modalités d'accès seront fixées par arrêté.
Ils pourront également avoir accès aux FST relevant du TCEM.
Comme pour les futurs médecins, un contrat de formation serait signé par chaque étudiant, définissant les objectifs pédagogiques et le parcours de formation suivi au sein de l’option précoce.
La gouvernance de la formation s’organiserait "au niveau régional et avec le concours d’un coordonnateur local de la spécialité pour permettre un suivi de proximité de l’étudiant", précise la notice.
Le projet de décret "donne compétence aux différents acteurs (notamment la commission régionale de coordination de la spécialité et son président, le coordonnateur local de la spécialité), et aux différentes commissions (une commission régionale chargée d’évaluer les besoins de formation et une commission régionale réunie en deux formations: une formation en vue de l’agrément et une formation en vue de la répartition)", est-il ajouté.
vg/af/vg/nc/APMnews

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