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GHT: parution du décret sur la prolongation des mesures d'accompagnement des directeurs

PARIS, 29 juillet 2019 (APMnews) - Un décret publié samedi prolonge de deux ans les mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (FPH) concernés par la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT).
Ce décret daté de jeudi s'adresse aux trois corps de direction: directeur d'hôpital, directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) et directeur des soins.
Il modifie le décret du 5 juillet 2018 (cf dépêche du 09/07/2018 à 15:11) en prolongeant jusqu'au 30 juin 2021, soit de deux ans, les dispositions prévues pour compenser temporairement les effets -en matière de rémunération et de régime indemnitaire- de la perte ou du déclassement d’un emploi fonctionnel dans le cadre d'une réorganisation découlant de la constitution d'un GHT.
Ce dispositif est étendu "aux personnels de direction relevant de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) lors d'une opération de réorganisation". Trois syndicats de directeurs demandaient en avril l'extension à l'AP-HP des mesures d'accompagnement au vu du plan de transformation de l'institution (cf dépêche du 16/04/2019 à 16:11).
Les dispositions du texte "s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2019", est-il précisé.
Le projet de ce décret avait été approuvé fin juin en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), note-t-on (cf dépêche du 27/06/2019 à 17:02).
Ce décret permet que les personnels de direction nommés dans un nouvel emploi classé dans un groupe inférieur "conservent à titre personnel, s'ils y ont intérêt et pendant une durée maximale de cinq ans à compter de la date de modification de leur situation, le bénéfice des dispositions régissant l'emploi de détachement qu'ils sont réputés n'avoir jamais cessé d'occuper", rappelle-t-on.
Ceux qui ne sont pas nommés dans un nouvel emploi fonctionnel en raison de la suppression de leur précédent emploi "conservent à titre personnel, s'ils y ont intérêt et pendant une durée maximale de cinq ans, le bénéfice des dispositions régissant l'emploi de détachement qu'ils sont réputés n'avoir jamais cessé d'occuper".
"Après trois ans, le régime indemnitaire correspondant est réduit de moitié", précise le texte.
(Journal officiel, samedi 27 juillet, texte 12)
jyp/sl/APMnews

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