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Publication de deux décrets encadrant le déremboursement de l'homéopathie

PARIS, 2 septembre 2019 (APMnews) - Le Journal officiel de samedi a publié deux décrets relatifs au déremboursement à venir de l'homéopathie.
Après plusieurs mois de débats, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a annoncé en juillet le déremboursement des produits d'homéopathie actuellement pris en charge (à 30%) par l'assurance maladie à compter du 1er janvier 2021 (cf dépêche du 10/07/2019 à 10:10).
Elle a ainsi suivi l'avis de la commission de la transparence (CT) de la Haute autorité de santé (HAS), qui avait recommandé ce déremboursement le 26 juin (cf dépêche du 28/06/2019 à 15:47).
Si l'homéopathie doit être complètement déremboursée en 2021, une étape intermédiaire aura lieu le 1er janvier 2020, avec un passage à un taux de remboursement de 15% devant permettre aux patients, prescripteurs et industriels (dont le n°1 mondial, le français Boiron) de s'adapter.
Les deux décrets publiés samedi permettent de poser les bases réglementaires de ces changements. Ils sont globalement conformes aux projets de texte dont APMnews s'est fait l'écho fin juillet (cf dépêche du 31/07/2019 à 12:44).
Le premier des deux décrets "modifie les conditions de prise en charge des spécialités homéopathiques et préparations homéopathiques remboursables". Il est entré en vigueur dimanche.
"Dans l’objectif de rendre plus cohérentes les modalités de prise en charge de ces produits avec leur apport médical et leur évaluation par la HAS, de nouvelles limites sont fixées en vue que soit déterminé dans ce cadre, par délibération de l'Uncam [Union nationale des caisses d'assurance maladie], le niveau de la participation de l’assuré aux frais liés à leur acquisition", peut-on lire dans la notice.
Concrètement, il s'agit de modifier le code de la sécurité sociale pour indiquer que le taux de participation de l'assuré pour les spécialités et préparations homéopathiques sera de 85% à 90% (soit un taux de remboursement compris entre 10% et 15%), contre 70%-75% (soit un taux de remboursement compris entre 25% et 30%) actuellement.
Une décision de l'Uncam est maintenant attendue afin d'acter le passage du taux de remboursement de 30% à 15% à partir du 1er janvier 2020.
Dans le décret, le gouvernement évoque l'avis de la CT, pour laquelle "les spécialités homéopathiques n’ont pas une efficacité thérapeutique supérieure au placebo ou à un comparateur actif" et ne permettent pas, "dans le cadre d’une stratégie thérapeutique, de réduire la consommation d’autres médicaments".
"L’efficacité thérapeutique des préparations magistrales homéopathiques n’est pas davantage établie", ajoute le gouvernement. Ces préparations, obtenues à partir de souches homéopathiques, sont utilisées comme alternatives à des spécialités homéopathiques non disponibles, note-t-on.
Le second décret prévoit "l'exclusion" de ces préparations "de la prise en charge par l'assurance maladie".
Il modifie le code de la sécurité sociale pour indiquer que les préparations magistrales ou officinales ne sont pas prises en charge lorsqu'elles sont "obtenues, pour tout ou partie, à partir de substances appelées souches homéopathiques, selon un procédé de fabrication homéopathique décrit par la pharmacopée européenne, la pharmacopée française ou, à défaut, par les pharmacopées utilisées de façon officielle dans un autre Etat membre de l'Union européenne".
Le décret entrera en vigueur à une date fixée par arrêté et au plus tard le 1er janvier 2021.
(Journal officiel, samedi 31 août, textes 13 et 14)
gb/ab/APMnews

[GB6PX731L]

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