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Deux projets d'arrêtés soumis à consultation pour parachever le déremboursement de l'homéopathie

PARIS, 16 septembre 2019 (APMnews) - Deux projets d'arrêtés qu'APMnews a pu consulter ont été soumis à consultation afin de mettre un terme au remboursement de l'homéopathie en 2021.
Sur la base d'un avis de la commission de la transparence (CT) (cf dépêche du 28/06/2019 à 15:47), la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a annoncé en juillet le déremboursement des produits d'homéopathie actuellement pris en charge (à 30%) par l'assurance maladie à compter du 1er janvier 2021 (cf dépêche du 10/07/2019 à 10:10).
Si l'homéopathie doit être complètement déremboursée à cette date, une étape intermédiaire aura lieu le 1er janvier 2020, avec un passage à un taux de remboursement de 15% devant permettre aux patients, prescripteurs et industriels (dont le n°1 mondial, le français Boiron) de s'adapter.
Deux décrets ont été publiés au Journal officiel du 31 août. Ils visent d'une part à faire passer le taux de remboursement des spécialités homéopathiques et préparations homéopathiques de 25%-30% à 10%-15% et ,d'autre part, à exclure les préparations homéopathiques du remboursement. Ces préparations, obtenues à partir de souches homéopathiques, sont utilisées comme alternatives à des spécialités homéopathiques non disponibles, note-t-on.
Ces textes appellent désormais une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) afin d'acter le passage du taux de remboursement de 30% à 15% à partir du 1er janvier 2020.
Pour la suite, l'un des deux projets d'arrêté soumis à consultation prévoit la radiation du remboursement au 1er janvier 2021. Au total, 19 formes pharmaceutiques et présentations sont listées ainsi que 1.260 produits d'homéopathie.
Le texte est pris en application d'un arrêté de mars 2019 relatif aux conditions d'évaluation et de prise en charge par l'assurance maladie des médicaments homéopathiques (cf dépêche du 18/03/2019 à 10:27), un texte réclamé par la Haute autorité de santé (HAS) pour fixer le cadre juridique des travaux de la CT.
Le second projet d'arrêté fixe au 1er janvier 2021 la date de fin de prise en charge des préparations homéopathiques remboursables.
vg-gb/nc/APMnews

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