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Hausse de 35% des remises sur le médicament en 2018 (rapport d'activité du CEPS)

PARIS, 25 novembre 2019 (APMnews) - Les remises conventionnelles sur le médicament obtenues par le Comité économique des produits de santé (CEPS) en 2018 ont bondi de près de 35% pour atteindre 2,1 milliards d'euros, apprend-on dans son rapport d'activité publié lundi.
Après déduction des avoirs, le montant des remises ressort à 1,96 milliard d'euros, "ce qui représente une réduction ex post de 8% de la dépense des médicaments remboursables", fait valoir le CEPS dans ce document de 192 pages (dont 86 d'annexes), qui fournit plus de détails sur les remises qu'habituellement.
Dans le détail, les remises "produits" ont atteint 1,92 milliard d'euros (+40% vs 2017). "Plus de la moitié de la hausse des remises produits observée sur un an s’explique par des remises sur des nouveaux contrats qui n’existaient pas en 2017", explique le comité.
Les remises liées aux autorisations temporaires d'utilisation (ATU) et post-ATU se sont élevées à 177 millions d'euros (+12%) tandis que les remises exonératoires de la clause de sauvegarde ont atteint 43 millions (-29,5%).
Pour les remises produits, "depuis 2012, le montant a été multiplié par quatre. Sur la même période, le nombre de produits concernés par un contrat de remise produit a doublé, passant de 115 contrats en 2012 à 240 contrats en 2018", commente le CEPS.
"L’arrivée de produits innovants sur le marché explique la forte progression des remises produits. En effet, 20% de la hausse s’explique par un rendement supérieur des contrats qui existaient déjà en 2012, sous l’impulsion des AOD [anticoagulants oraux directs] notamment. 80% de la hausse s’explique par la signature de nouveaux contrats qui n’existaient pas en 2012 dont 54% pour les anticancéreux (les deux tiers correspondant à des remises sur des produits sortis du dispositif ATU-post ATU) et 12% pour les produits contre le VHC [virus de l'hépatite C]", ajoute-t-il.
Selon lui, les montants "élevés" des remises produits sont concentrés sur un nombre "limité" d’entreprises et de médicaments.
Les 240 molécules associées à un contrat de remise produit au titre de 2018 représentent 4,7% des produits remboursables dont le prix a été fixé par le CEPS (ville, liste en sus et rétrocession). Sur ces contrats, 65% (soit 157 contrats) se sont traduits par "une remise produit positive". Pour les autres, les seuils de déclenchement du paiement d’une remise n’ont pas été atteints.
"Au final, 3% des produits remboursables dont le prix a été fixé par le CEPS reversent sous forme de remises produits 8% du chiffre d’affaires hors taxe remboursable de l’industrie (24,6 milliards d’euros en 2018) et 7% de la dépense remboursée (28 milliards d’euros)", souligne le CEPS.
Il précise aussi que 10% des 157 produits pour lesquels une remise a été versée représentent 61% du montant total des remises produits.
Côté laboratoires, 71 entreprises commercialisaient des produits avec un contrat de remise et 59 reversaient des remises produits. Les 10 plus gros contributeurs reversaient 76% du montant total des remises produits.

Des taux de remise moyens par classe

Le CEPS publie pour la première fois les taux de remise moyens par classe thérapeutique. "Afin de respecter l’ensemble des obligations relatives au secret des affaires attaché à ces contrats, ne sont présentées que les classes dont le nombre de produits concernés par des clauses de remises produits est suffisamment important pour que le taux de remise individuel de chaque produit ne puisse être identifié", souligne-t-il.
Les remises produits évoquées pour les huit classes thérapeutiques retenues recouvrent plus de 80% du total des remises produits facturées pour 2018.
Les antiviraux à usage systémique affichent un taux de remise moyen de 29,6% (14 contrats comportant une clause de remise produit), contre 27,8% pour les antinéoplasiques (53 contrats), 22,1% pour l'ensemble "autres médicaments des voies digestives et du métabolisme" (14 contrats), 19% pour les immunosuppresseurs (15 contrats), 7% pour les médicaments pour les syndromes obstructifs des voies aériennes (neuf contrats), 37,4% pour les antithrombotiques (huit contrats), 12,9% pour les médicaments du diabète (12 contrats) et 13,4% pour le système nerveux central (18 contrats).
Différents types de remises produits sont à la disposition du CEPS: remises à la première boîte, accords prix/volume, respect de la posologie, du coût de traitement journalier moyen (CTJ) ou de la durée de traitement, clause de bon usage, clauses de caping ou financement forfaitaire, clauses de performance ou de résultats.
Les clauses prix/volume ont représenté 816 millions d'euros (contre 521 millions en 2017), celles à la première boîte 610 millions (vs 394 millions), celles des médicaments orphelins 209 millions (vs 172 millions), celles de posologie, CTJ et durée de traitement 124 millions (vs 162 millions) et celles de performance 66 millions (idem).
S'agissant des remises ATU/post-ATU, elles ont notamment concerné "des spécialités dont le tarif a été publié en 2018", écrit le CEPS, qui évoque le traitement de l'insuffisance cardiaque Entresto* (sacubitril + valsartan, Novartis), les anticancéreux Ibrance* (palbociclib, Pfizer) et Venclyxto* (vénétoclax, AbbVie/Roche), le traitement de la sclérose en plaques (SEP) Ocrevus* (ocrélizumab, Roche), le traitement de l'hypertension artérielle pulmonaire Uptravi* (sélexipag, Actelion, groupe Johnson & Johnson) et le traitement de la maladie de von Willebrand Veyvondi* (vonicog alfa, Shire, groupe Takeda).
Ont aussi été concernées "quelques spécialités dont le tarif a été publié en début d’année 2019", dont les anticancéreux Bavencio* (avélumab, Merck KGaA/Pfizer), Tecentriq* (atézolizumab, Roche) et Zydelig* (idélasilib, Gilead), le traitement de l'hémophilie A Hemlibra* (émicizumab, Roche) et le médicament d'immunologie Dupixent* (dupilumab, Sanofi/Renegeron).

Clause de sauvegarde déclenchée en ville

Du côté des remises exonératoires de la clause de sauvegarde, le CEPS explique qu'elles ont été versées en lien avec le dépassement du taux d'évolution des dépenses de ville, fixé à 0% en 2018 (Lv). Le seuil de 3% pour l'hôpital (Lh) n'a pas été dépassé.
Pour 2019, un seul taux pour la ville et l'hôpital a été retenu, de 0,5% dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2019 puis de 1% rétroactivement dans le projet de LFSS 2020, rappelle-t-on (cf dépêche du 23/10/2019 à 16:02).
En 2018, 184 laboratoires ont conclu et signé une convention exonératoire de la contribution de sauvegarde. Le dépassement du seuil pour les dépenses de ville aurait pu conduire au versement de 54,8 millions d'euros dont 54,1 millions pour les seules sociétés conventionnées, correspondant à un taux d’évolution du marché de 0,64%.
"Un taux de réfaction uniforme de 20% a été appliqué au montant des contributions, payables sous forme de remises dues en application des conventions. Ainsi, le montant des remises brutes exonératoires de la contribution 2018 [en ville] s’est élevé à 43,3 millions d'euros", indique le CEPS.
Le montant total des avoirs sur remises dont disposaient les entreprises s’élevait à 339 millions d'euros en 2018, en diminution de 2% par rapport à 2017. Le montant effectivement utilisé a atteint environ 176 millions. Environ 162 millions ont été reportés sur l’exercice 2019, soit une diminution de 17% de l’encours (196 millions en 2018).
gb/eh/APMnews

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