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La Cour des comptes réprimande sévèrement l'ordre des médecins

PARIS, 9 décembre 2019 (APMnews) - La Cour des comptes étrille l'ordre des médecins, à la fois dans ses composantes nationale et locales, et aussi bien pour sa gestion financière et des ressources humaines, que pour la manière dont il exerce ses missions, dans un rapport rendu public lundi.
Le contrôle mené par la Cour des comptes en 2018 porte sur le conseil national (Cnom), sur 46 conseils départementaux (CDOM) sur 101, et sur tous les conseils régionaux (Crom), précise-t-elle dans son rapport de 187 pages.
"Le fonctionnement et l’organisation des ordres ont fait l’objet de modifications importantes avec les ordonnances de 2017 [cf dépêche du 17/02/2017 à 11:42, dépêche du 23/02/2017 à 13:38 et dépêche du 28/04/2017 à 12:25], qui ont largement repris les recommandations effectuées par la Cour après le contrôle de l’ordre des chirurgiens-dentistes" (cf dépêche du 08/02/2017 à 09:40), rappelle-t-elle.
Pour autant, et malgré de précédents contrôles (cf dépêche du 13/09/2012 à 12:30 et dépêche du 13/09/2012 à 12:30), le fonctionnement de l'ordre des médecins connait encore de graves dysfonctionnements, tance-t-elle. En février, des fuites dans la presse sur ce qui était alors un pré-rapport non public détaillaient déjà certains griefs, auxquels l'ordre avait répondu (cf dépêche du 27/02/2019 à 12:02).
Dans son rapport rendu public lundi, la Cour des comptes n'y va pas par quatre chemins: la "gestion" de l'ordre "reste caractérisée par des faiblesses, voire des dérives, préoccupantes, son fonctionnement ne s’est pas suffisamment modernisé, des missions importantes qui justifient son existence sont peu ou mal exercées, le conseil national n’exerce qu’un contrôle ténu sur les conseils départementaux ou régionaux". Elle ajoute néanmoins que "nombre de conseillers ordinaux s’efforcent d’exercer leurs missions au mieux".
Elle critique d'abord "un ordre sociologiquement peu représentatif du corps médical en activité" et "une gouvernance fermée". Ainsi, parmi les 3.311 conseillers ordinaux, "moins d’un tiers sont des femmes (et seulement 9% au Cnom) alors qu’elles représentent près de la moitié du corps médical et près de 60% des médecins nouvellement inscrits à l’ordre". De plus, l’âge moyen des membres du Cnom "est de 68 ans contre 51 ans pour les médecins actifs".
Elle relève ensuite "de grands désordres comptables et de gestion" (cf dépêche du 09/12/2019 à 10:01). Par exemple, "l'ordre, qui ne tient pas encore de comptes combinés, n’a pas une connaissance exhaustive de ses ressources, de son patrimoine ou de ses réserves". De plus, "les cotisations des médecins font l’objet d’une comptabilisation irrégulière et incomplète, ce qui participe de l’insincérité des comptes", note-t-elle notamment.
Par ailleurs, "la gestion des ressources humaines doit être professionnalisée, tant sont grandes les disparités de rémunérations et d’avantages sociaux", souligne notamment la cour, qui tacle aussi notamment les recrutements familiaux (cf dépêche du 09/12/2019 à 10:02).
Elle relève aussi que "l'esprit de bénévolat réputé animer les fonctions ordinales est inégalement présent: si certains conseillers perçoivent des indemnités modestes, d’autres au contraire bénéficient d’indemnités confortables, qui peuvent être abondées par des remboursements de frais dont les justifications, au vu des investigations de la Cour, sont parfois incertaines, voire inexistantes".
En résumé, "l’ordre se caractérise par une gestion peu rigoureuse et en partie opaque des fonds qui lui sont confiés par les médecins cotisants, alors même qu’il s’investit insuffisamment dans ses missions les plus essentielles".

Le "coeur des missions délaissé"

Côté missions, justement, si "la tenue du tableau (c’est-à-dire de la liste des médecins autorisés à exercer) est effectuée par les conseils départementaux dans des conditions correctes" malgré "des outils aujourd’hui dépassés, et si "la reconnaissance des qualifications fait l’objet d’un suivi attentif par l’ordre", en revanche, d’autres missions importantes souffrent "de graves lacunes" (cf dépêche du 09/12/2019 à 11:52).
Ainsi, "l’ordre ne vérifie pas le respect des obligations de développement professionnel continu (DPC) par les praticiens". La détection et l'accompagnement, par les conseils régionaux, des praticiens dont l’insuffisance professionnelle ou l’état de santé rend dangereux l’exercice de la médecine, "souffre d’approches trop différenciées", regrette-t-elle aussi.
Et surtout, "le contrôle du respect, par les médecins, des règles déontologiques de la profession, qui est la raison d’être de l’ordre, n’est pas exercé de manière satisfaisante".
Par exemple, "les conventions que les médecins concluent avec l’industrie pharmaceutique et qui doivent être obligatoirement transmises aux conseils départementaux de l’ordre ne sont pas examinées" ni "utilisées à des fins statistiques ou de contrôle, tandis que le cumul des montants perçus par un praticien au titre des conventions qu’il a conclues n’est pas calculé et donc jamais vérifié" (cf dépêche du 09/12/2019 à 10:03).
Néanmoins, se réjouit la cour, "depuis janvier 2019, cette mission [de contrôle] a été reprise par le conseil national, ce qui devrait être de nature à garantir une plus grande rigueur et une homogénéité de traitement des dossiers".
De manière générale, elle s'étonne que l'ordre délaisse ainsi "le coeur de ses missions", pour, en plus, intervenir "de plus en plus sur le terrain de la défense des intérêts de la profession, alors que les règles législatives qui encadrent son action depuis 1945 [...] lui interdisent d’empiéter sur les missions des syndicats".
Parmi les nombreuses défaillances détaillées, la Cour des comptes s'attarde aussi sur "un manque de rigueur dans le traitement des plaintes et une justice disciplinaire marquée par des dysfonctionnements" (cf dépêche du 09/12/2019 à 11:25).
"Près de 20 ans après [les] premiers constats" de différents corps de contrôle sur le sujet, "et malgré la médiatisation de plusieurs procédures où l’ordre a été mis en cause pour avoir retardé la condamnation de médecins fautifs, la situation n’a guère évolué", tempête-t-elle.
"L’ensemble des observations sur l’exercice des missions montre que l’intérêt des patients est souvent négligé", écrit aussi la cour, qui fait 15 recommandations, dont quatre concernent la gestion, six portent sur les missions, et cinq sur la gouvernance.
L'ordre regrette une "mise en accusation"
Dans sa réponse à la Cour des comptes, dans laquelle il conteste d'ailleurs le caractère réellement contradictoire de la démarche, "l’ordre regrette que le rapport soit construit aujourd’hui comme une mise en accusation du fonctionnement de l'institution mettant en exergue certains faits qui appartiennent à une période passée et s’interdisant, du fait du choix de la période auditée, de prendre en compte les évolutions que l’ordre a spontanément mises en oeuvre".
Il assure qu'"un grand nombre des constats, dont beaucoup se rapportent au début de la période auditée, particulièrement en matière de gestion, ont donné lieu depuis à des actions correctives, ce d’autant plus qu’ils ont été en large partie à l’origine de l’élection d’une nouvelle équipe en 2013 qui s’est fixée un objectif de modernisation institutionnelle sur une période de 9 ans: 2013-2022".
Il conteste aussi "la vision réductrice donnée par la Cour des responsabilités qui sont celles que le législateur lui a confiées".
"Parce qu‘il a une vision déontologique active qu’il assume totalement", il se dit "acteur reconnu par tous en matière de numérique en santé, de nouvelles technologies tout autant qu’il l’est en matière d’éthique et dans l’organisation territoriale du système de santé" et regrette ainsi "que le rapport passe sous silence l’ensemble de ces chantiers et l’ensemble des outils qu’il met à la disposition des décideurs tout comme ne sont pas évoquées ses responsabilités en matière de tenue du tableau dans le cadre du répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) ni même les études et les atlas démographiques publiés chaque année".
Il "ne peut donc que regretter, qu’au travers d’une vision parcellaire et restrictive de son activité, il n’ait pas été contrôlé à l’aune de l’ensemble de son action mais trop souvent caricaturé à l’aune de faits ponctuels, souvent anciens".
Il assure qu'"il continuera d’assumer fortement dans le débat public, ses combats éthiques et déontologiques, comme ses propositions pour améliorer le système de santé".
Rapport de la Cour des comptes sur l'ordre des médecins
vl/san/APMnews

[VL3Q2382A]

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