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La DSSIS remplacée par la délégation ministérielle au numérique en santé (officiel)

PARIS, 23 décembre 2019 (APMnews) - Un décret actant la suppression de la délégation à la stratégie des systèmes d'information en santé (DSSIS) et son remplacement par la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) a été publié samedi au Journal officiel.
Annoncée en avril dernier par la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn lors de la présentation de la feuille de route du numérique en santé, la transformation de la DSSIS en DNS doit permettre de "renforcer la gouvernance en santé", rappelle-t-on (cf dépêche du 25/04/2019 à 12:00).
"Il est institué, auprès des ministres chargés de la santé, de l’action sociale et de la sécurité sociale, un délégué ministériel au numérique en santé", nommé par décret, sur proposition de ces ministres, dispose le texte.
Le délégué ministériel "est chargé, en lien avec les directions concernées, de définir et de mettre en oeuvre la stratégie du numérique en santé".
La délégation a notamment autorité sur l'Agence du numérique en santé (ANS), qui remplace l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé), rappelle-t-on (cf dépêche du 20/12/2019 à 12:07).
Le décret détaille les missions de la DNS:
  • "proposer les orientations de la politique du numérique en santé et les actions permettant d'en garantir la cohérence et d'en assurer la promotion auprès de l'ensemble des acteurs concernés"
  • "proposer annuellement une feuille de route et identifier les moyens nécessaires à sa réalisation"
  • "assurer ou [...] superviser le pilotage des chantiers de transformation numérique en santé"
  • "assurer ou [...] veiller à la coordination des actions des services de l'Etat, des agences régionales de santé [ARS], des organismes nationaux d'assurance maladie, des agences, autorités et organismes publics intervenant dans le domaine du numérique en santé, des services et des établissements de santé, des services et établissements médico-sociaux et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie [CNSA] en vue de la mise en oeuvre de la politique nationale du numérique en santé"
  • "s'assurer", pour chaque chantier de transformation numérique, "de la mise en oeuvre d'une concertation ou d'une information adaptée des acteurs nationaux et territoriaux" et des acteurs du numérique en santé"
  • "représenter l'Etat au sein du groupement d'intérêt public" chargé de la mise en oeuvre du dossier médical partagé (DMP)
  • "orienter et de coordonner l'action à l'échelle européenne et internationale des services et des organismes placés sous l'autorité [des ministres chargés des affaires sociales], dans les domaines des technologies numériques et des systèmes d'information"
  • "exercer la responsabilité de la ministre chargée de la santé dans le service public de l'information en santé".
Le texte publié samedi transforme également la direction des systèmes d'information (DSI) des ministères chargés des affaires sociales en "direction du numérique".
Elle a notamment pour mission de "conseiller" et "appuyer" la transformation numérique des ministères "afin de développer la simplification, la performance et l'offre de nouveaux services au public", et d'assurer, en lien avec les ARS, "la conception et le pilotage de leurs systèmes d'information mutualisés".
Par ailleurs, ce décret confie au secrétariat général des ministères sociaux le soin de mener des actions spécifiques d’appui, de conseil et d’expertise aux ARS, "principalement situées outre-mer". Il crée aussi auprès du secrétaire général un pôle dévolu au champ "emploi, travail, formation professionnelle, cohésion sociale, jeunesse et sports" (cf dépêche du 23/12/2019 à 11:39).
(Journal officiel, samedi 21 décembre, texte 17)
lc/rm/nc/APMnews

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