PARIS, 20 avril 2020 (APMnews) - Le Journal officiel de dimanche a publié un décret autorisant l'Agence nationale de santé publique (ANSP ou Santé publique France) à importer des médicaments faisant l'objet d'une autorisation d'importation délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Ce décret vient compléter celui du 23 mars "prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire", qui a déjà fait l'objet de plusieurs modifications.
Il ajoute un nouvel article, qui vient après celui autorisant l'utilisation de certaines spécialités vétérinaires à l'hôpital (cf dépêche du 03/04/2020 à 10:34).
Les importations peuvent être réalisées "en cas de difficultés d'approvisionnement en médicaments disposant d'une autorisation de mise sur le marché", précise le décret. Les médicaments importés doivent figurer sur "une liste établie par l'ANSM et publiée sur son site internet". Cette liste n'est à ce jour pas mise en ligne, a constaté APMnews lundi matin.
Les achats de Santé publique France sont destinés à approvisionner:
- les établissements de santé
- les hôpitaux des armées
- l’Institution nationale des Invalides
- les services départementaux d’incendie et de secours
- le bataillon de marins-pompiers de Marseille
- la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
- l’établissement de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées (SSA) lorsqu’il approvisionne les moyens de transport et les structures médicales opérationnelles relevant du ministre de la défense déployées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Pour les médicaments qui sont sur sa liste, l'ANSM:
- établit un document d’information relatif à leur utilisation à l’attention des professionnels de santé et des patients
- désigne un centre régional de pharmacovigilance (CRPV) en vue du recueil des données de sécurité
- met en oeuvre un suivi de pharmacovigilance renforcé.
"Le recueil d’informations concernant les effets indésirables de ces médicaments et leur transmission au CRPV sont assurés par le professionnel de santé prenant en charge le patient. Le CRPV transmet ces informations à l’ANSM", prévoit également le décret.
(Journal officiel, dimanche 19 avril, texte 3)
eh/nc/APMnews
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