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Ehpad: nouvelles admissions et reprise des accueils de jour possibles sous conditions

PARIS, 11 mai 2020 (APMnews) - Les consignes pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) évoluent à partir de lundi, premier jour du déconfinement, en assouplissant légèrement les admissions en hébergement permanent et temporaire, selon un document transmis par le ministère des solidarités et de la santé aux professionnels dimanche.
Ce document fait le point sur les consignes applicables aux Ehpad, "mais aussi, pour certaines consignes, unités de soins de longue durée -ULSD-, résidences autonomie et résidence services après le 11 mai", est-il indiqué en préambule.
Si "les consignes nationales relatives aux visites des proches dans les établissements restent inchangées" (cf dépêche du 20/04/2020 à 16:17 et dépêche du 21/04/2020 à 12:17), et si "le déconfinement ne sera pas aussi visible qu’en population générale", les directions sont néanmoins encouragées à rouvrir, avec prudence et sous conditions, leur établissement à de nouveaux résidents.
"Ces recommandations peuvent être adaptées en fonction de la situation épidémique et de son évolution", précise le ministère, estimant qu'"il revient aux directrices et directeurs d’établissement de décider des mesures applicables localement, après concertation collégiale avec l’équipe soignante et en particulier les médecins coordonnateurs en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes", puisque ces mesures sont "définies en fonction de la situation sanitaire de l’établissement et dans le respect des préconisations en vigueur dans le territoire concerné".
Dans ce cadre, "le principe général demeure celui du report des nouvelles admissions non urgentes, avec des exceptions", les motifs d’exception étant "toutefois élargis".
Ainsi, les nouvelles admissions en hébergement permanent qui peuvent être décidées sont "celles qui présentent un caractère d’urgence, au regard de l’état de santé de la personne ou de l’incapacité d’assurer son accompagnement à domicile (par exemple en cas d’hospitalisation ou risque fort d’épuisement de l’aidant)", celles "qui interviennent en sortie d’hospitalisation, celles pour une reprise de l’activité professionnelle de l’aidant sans possibilité de répit à domicile en substitution", et "celles pour une dégradation importante de l’autonomie des personnes sans possibilité d’accompagnement à domicile en substitution".
Evidemment, la situation diffère selon que l'établissement recense des cas de Covid-19 ou non. Si des résidents sont atteints, "les admissions de personnes asymptomatiques et/ou testées négatives sont interdites" sauf "si l’organisation de l’établissement permet d’accueillir les nouveaux résidents de façon extrêmement sécurisée".
Pour les établissements qui n’ont pas de cas avérés ou suspects, "les admissions de personnes symptomatiques sont interdites ainsi que les personnes testées positives mais asymptomatiques".
Le ministère liste aussi "des mesures de prévention préalable et concomitante à l’admission".
Ainsi, "l'entrée d’un nouveau résident ne doit être autorisée qu’après un test diagnostique RT-PCR (virologique) effectué dans une temporalité immédiate avant l’admission, et donc idéalement à J-2 et sinon à J-1, le résultat du test déclenchant (ou non) l’admission". De plus, "un trousseau de vêtements nécessaires préparé par la famille" et des "vêtements préalablement et impérativement marqués" doivent être apportés "afin d’éviter les entrées/sorties non nécessaires au sein de l’établissement". Et l'entrée est limitée à "un seul accompagnateur" avec interdiction des visites de préadmission.
En département "rouge", le confinement en chambre est obligatoire pendant une durée de 14 jours et "une prise de température frontale est systématiquement mise en place avec une surveillance médicale rapprochée". En département "vert", "le confinement en chambre n’est pas obligatoire mais une prise de température frontale est systématiquement mise en place quotidiennement avec une surveillance médicale rapprochée".
Les sorties temporaires collectives et individuelles restent suspendues "sauf exceptions décidées par le directeur d’établissement en lien avec l’équipe soignante et notamment le médecin coordonnateur".

Un plan de reprise d'activité

Concernant l'ouverture des accueils de jour et des plateformes de répit, la couleur du département et le "caractère autonome et séparé ou non d’un établissement" modifient les conditions.
Dans les départements "rouges", les accueils de jour et l’accueil des personnes âgées en plateforme de répit, "même ceux qui sont autonomes et disposent d’une entrée séparée au sein de l’établissement sont maintenus fermés".
Dans les départements "verts", les structures "qui ne sont ni séparé[e]s ni autonomes de l’établissement restent fermé[e]s". En revanche, les dispositifs "autonomes qui disposent d’une entrée séparée au sein de l’établissement peuvent être rouverts en cas de disponibilité de personnel", avec "des critères d’admission stricts", par exemple, "un risque d’épuisement de l’aidant ou la reprise de l’activité professionnelle sans possibilité de répit à domicile en substitution", ou encore "une dégradation importante de l’autonomie des personnes du fait de l’arrêt des accueils de jour (manque de stimulation, etc.) sans possibilité d’accompagnement à domicile en substitution".
"L’admission se fait sur décision pluridisciplinaire et collégiale de la direction et de l’équipe de soins de l’accueil de jour et suppose impérativement la réalisation d’un auto-questionnaire sur le modèle de celui des visites en Ehpad, en lien autant que nécessaire avec un aidant" et "une prise de température avant le départ du domicile si le transport est assuré par la structure ou à la structure d’accueil de jour".
Le ministère conseille par ailleurs aux établissements "d'élaborer en interdisciplinaire un document de reprise de l’activité".
Ce document doit prendre en compte notamment le calendrier de mise en oeuvre progressive d'ouverture, "la gestion des ressources humaines (prise de congés, protection du personnel, renforts demandés)" et "la mise en oeuvre des gestes barrières et de la distanciation sociale".
Il sera "présenté aux instances représentatives du personnel et au conseil de vie sociale afin de montrer ce qui change et ce qui ne change pas".
L’agence régionale de santé (ARS) "pourra demander à en avoir communication", prévient le ministère. Et dans les départements "rouges", les établissements "ont obligation de transmettre ce plan de reprise de l’activité lorsque l’ARS le demande".
Parmi les autres informations distillées dans la fiche, le ministère souligne que la stratégie de dépistage se poursuit. "Elle a donné lieu, depuis les annonces du 6 avril 2020 [cf dépêche du 06/04/2020 à 20:29], à la réalisation de 200.000 tests dans les Ehpad."
vl/nc/APMnews

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