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Covid-19: le système de santé a tenu malgré des "faiblesses" qu'il faudra corriger (mission d'information)

PARIS, 4 juin 2020 (APMnews) - Le système de santé français, soumis "à rude épreuve" depuis le début de la pandémie provoquée par le coronavirus Sars-CoV-2, a tenu bon mais la crise sanitaire a révélé des "faiblesses" qui devront être corrigées à l'avenir, selon la mission d'information spéciale de l'Assemblée nationale relative aux conséquences de l'épidémie de Covid-19.
La mission d'information spéciale constituée en mars par la conférence des présidents de l'Assemblée nationale pour contrôler la gestion de l'épidémie de Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire a été dotée mardi par les députés des prérogatives d'une commission d'enquête (cf dépêche du 03/06/2020 à 16:49), et a adopté mercredi un rapport d'étape.
Ce rapport de près de 80 pages, auxquelles s'ajoutent 8 fiches thématiques sur divers domaines (chronologie, acteurs mobilisés, équipements de protection, tests et stratégie de dépistage), s'appuie sur 17 auditions et travaux pour esquisser de premiers constats et pistes de réforme.
Il comporte 4 parties respectivement consacrées à la chronologie générale de la crise et de la réponse des pouvoirs publics, à l'instauration de l'état d'urgence sanitaire, à la réponse sanitaire à la crise (adaptation du système de soins, mobilisation de la recherche et suivi du déconfinement), et aux mesures prises en matière économique et sociale.
"Si notre système de soins a été soumis à rude épreuve lors de la catastrophe sanitaire, il a tenu bon et a su faire face à l’afflux massif de patients atteints du Covid-19, au prix d’une mobilisation exceptionnelle de ses personnels soignants, d’efforts d’adaptation sans précédent des hôpitaux et d’un fort engagement de la médecine de ville, sans doute moins visible mais qui a permis de prendre en charge une très grande part des malades atteints du Covid-19 sous des formes plus bénignes en particulier grâce au recours aux téléconsultations", estime la mission d'information.
Elle souligne ensuite l'efficacité du confinement de la population engagé le 17 mars pour maîtriser l'épidémie et limiter la pression sur le système de soins, "sans sous-évaluer ses effets induits considérables sur la vie des Français, les risques associés - sur les plans psychologiques, sociaux et de violences intrafamiliales notamment voire ses effets sanitaires de long terme -, ainsi que ses conséquences sur l’activité économique nationale".
"La remarquable réponse de notre système de soins ne saurait dissimuler les faiblesses mises en lumière à l’occasion de cette crise", note toutefois la mission, qui dispose désormais de 6 mois supplémentaires, avec les prérogatives d'une commission d'enquête, pour approfondir le sujet.
Elle revient d'abord sur "l’insuffisance des stocks stratégiques d’équipements de protection, et notamment de masques", gérés par Santé publique France, qui ont imposé de hiérarchiser leur distribution "en privilégiant les territoires dans lesquels le virus circulait le plus activement et en donnant la priorité aux professionnels de santé qui étaient au contact avec les malades dans les zones les plus actives" et les services en première ligne.
Ajoutée aux difficultés d’approvisionnement en établissements pour certains produits (curares, hypnotiques), cette question "s’inscrit dans la problématique plus large de notre dépendance à l’égard de l’extérieur pour les approvisionnements en produits indispensables dans le contexte d’une épidémie", dont les équipements de protection, matériels et médicaments nécessaires en réanimation, et réactifs pour les tests de dépistage.
La mission souligne par ailleurs que "la mobilisation sans faille des établissements de santé ne doit pas faire oublier la situation tendue dans laquelle ils se trouvaient avant la crise sanitaire, et qui a nécessité des personnels soignants des efforts d’autant plus importants", sans faire référence explicitement aux mouvements sociaux qui ont touché les hôpitaux et qui s'est cristallisée dans les services d'urgence depuis mars 2019.
Pour la mission, la crise sanitaire a "révélé quelques failles dans la culture de prévention sanitaire en France et un manque d’anticipation face à des crises d’une telle ampleur", alors que d'autres pays comme en Asie (Vietnam, Corée du Sud) ont mieux géré la crise en capitalisant sur leur expérience dans le domaine.
En matière d'organisation, la mission constate les critiques visant Santé publique France, agence issue en mai 2016 de la fusion de l’Institut de veille sanitaire (InVS), de l’Institut national d’éducation et de prévention pour la santé (Inpes), et de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus).
"La nécessaire reconstitution de stocks stratégiques d’équipements de protection, la doctrine de gestion, voire une réflexion sur la gestion de la réserve sanitaire, impliquera de réexaminer les missions de [Santé publique France] face aux crises sanitaires ainsi que son organisation", note la mission.
Elle pointe l'insuffisance du suivi de la situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) au début de la crise, ne permettant pas d'avoir de visibilité sur le nombre de décès avant le 1er avril.

Interrogations sur le rôle des ARS

"Ce constat interroge sur les modalités de suivi de ces établissements au niveau national, mais aussi régional, par les agences régionales de santé (ARS), et appelle sans doute des réflexions pour les améliorer", note-t-elle.
A cet égard, "la question du rôle et du fonctionnement des ARS, qui pouvaient parfois être perçues comme trop centralisées, inaccessibles ou en décalage avec les réalités et les attentes du terrain, s’est également posée avec une acuité particulière liée à l’urgence de la situation", commente la mission.
"Il serait sans doute trop facile de faire de ces agences des boucs émissaires de l’après-crise", estime toutefois la mission à ce stade, ajoutant que leur création en 2010 "ne les avait pas préparées à faire face à un choc d’une telle ampleur".
Plus de 4 ans après la fusion de 16 ARS avec la réforme des régions, et alors que les tensions avec les préfets sont identifiées depuis 2012 (cf dépêche du 13/09/2012 à 12:30), la mission appelle à approfondir les "enjeux d’une territorialisation plus fine, d’une meilleure articulation avec les services déconcentrés de l’État" et d'une proximité accrue avec élus locaux et préfets.
S'agissant des mesures liées à l'état d'urgence sanitaire, la mission constate "une réponse inégale dans les territoires" et des insuffisances de la part de l'administration déconcentrée ou des collectivités territoriales, comme l'articulation du binôme préfet/maire pour la mise en oeuvre des couvre-feux ou du port du masque, qui "ont donné lieu à des décisions unilatérales reposant sur des bases juridiques incertaines".
La mission estime par ailleurs que "jusqu’à présent, la réponse sanitaire apportée au niveau européen à la crise n’a pas été à la hauteur". Elle déplore la victoire de la doctrine du "chacun pour soi", chaque pays ayant "pris des mesures au niveau national, sans coordination avec ses partenaires", sans que l'Union européenne ne parvienne "à s’affirmer dans la gestion de la catastrophe sanitaire ni à proposer une réponse commune".
Parmi les premières pistes de réponses à ces faiblesses, la mission évoque une réflexion "indispensable" sur "la (re)constitution de capacités de production nationales et européennes permettant de sécuriser" les approvisionnements de la France en équipements stratégiques.
Elle souligne "la nécessité d’investir davantage la fonction de préparation et de planification à long terme de l’État en matière de sécurité sanitaire et de prévention, et de renforcer les réflexions stratégiques en la matière", appelant à un renforcement des politiques de prévention sanitaire et d'amélioration des moyens de suivi épidémiologique.
"Les données épidémiologiques telles qu’elles sont collectées, notamment par les ARS, ne répondent pas nécessairement aux besoins opérationnels de gestion de la crise et les modèles épidémiologiques ne sont pas suffisamment territorialisés pour permettre de piloter la crise au plus près et d’anticiper les coûts", souligne la mission.
Enfin, elle juge "nécessaire de réexaminer l’articulation des rôles respectifs de la médecine de ville, des hôpitaux publics et de ceux du secteur privé, lucratif ou non, face à une crise sanitaire de grande ampleur".
vg/ab/APMnews

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