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Trente-huit hôpitaux supplémentaires peuvent attribuer la prime de 1.500 euros à leurs agents (décret)

PARIS, 10 juin 2020 (APMnews) - Trente-huit hôpitaux supplémentaires peuvent attribuer la prime de 1.500 euros à une partie de leurs agents ayant dû prendre en charge des patients Covid, sans que leur nombre n'excède 40% des effectifs, selon le nouveau décret publié au Journal officiel de mercredi.
Comme annoncé par APMnews (cf dépêche du 03/06/2020 à 12:47), le gouvernement a publié un nouveau décret relatif au versement d'une prime de 1.500 € ou de 500 € aux agents hospitaliers ayant dû prendre en charge des patients atteints par le Covid.
Le premier décret avait donné en annexes la liste des 40 départements où la prime de 1.500 euros est versée à l'ensemble des personnels hospitaliers ainsi qu'une autre liste de 79 établissements publics ne figurant dans ces 40 départements, où le chef d'établissement peut relever le montant de la prime exceptionnelle à 1.500 € pour les services ou agents également impliqués dans la prise en charge de patients contaminés par le Covid-19.
Des représentants du personnels d'autres établissements ou des élus locaux avaient ensuite regretté que leur propre hôpital ne soit pas inscrit sur cette seconde liste. C'est pourquoi le ministère de la santé s'est engagé à modifier le décret du 14 mai et à élargir la liste des 79 hôpitaux.
Le nouveau décret publié au JO de mercredi fixe désormais une liste comportant 117 hôpitaux publics, contre 79 précédemment.
D'après la comparaison effectuée par APMnews, ont été rajoutés:
  • CH d'Aigle (Orne)
  • CH d'Albertville-Moûtiers (Savoie)
  • CH d'Albi
  • CH d'Alès-Cévennes (Gard)
  • CHI des Alpes du Sud
  • CH d'Angoulême
  • CH d'Ardèche méridionale
  • CH d'Ardèche Nord
  • CH d'Aurillac
  • CH d'Avranche-Granville (Manche)
  • CH de Bayeux (Calvados)
  • CH de Blois
  • CH de Brive
  • CH de Cannes
  • CH de Châteaubriant Nozay Pouancé (Maine-et-Loire)
  • CH de Cholet
  • CH Coeur de Corrèze
  • CH de Dieppe (Seine-Maritime)
  • CH de Fougères (Ille-et-Vilaine)
  • CH du Haut-Bugey (Ain)
  • CH de Lézignan (Aude)
  • CH de Limoux (Aude)
  • CH de Lisieux (Calvados)
  • CH de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
  • CH de Mont-de-Marsan
  • CH de Montauban
  • CH de Moulins Yzeure
  • CH de Neufchâtel en Bray (Seine-Maritime)
  • CH Nord Mayenne
  • CH de Pau
  • CH de Périgueux
  • CH du Puy
  • CH de Royan (Charente-Maritime)
  • CH de Saint-Lô
  • CH de Saintonge
  • CH de Sées (Orne)
  • CH de Vichy
  • CH de Voiron (Isère).

Une attribution limitée à 40% des effectifs physiques des établissements

Le décret publié mercredi apporte d'autres modifications.
Il prévoit en effet que la faculté de relever le montant de la prime exceptionnelle à 1.500 € pour les services ou agents travaillant dans les établissements, figurant en annexe II des décrets, s'exerce "dans la limite du plafond de 40% des effectifs physiques" de l'établissement, comme l'indiquait déjà un projet d'instruction dont APMnews avait eu copie (cf dépêche du 20/05/2020 à 11:45).

Elargissement des bénéficiaires

Le texte complète également les bénéficiaires de la prime exceptionnelle par les agents publics exerçant dans les comités de protection des personnes (CPP), les groupements de coopération sanitaire (GCS), les groupements d'intérêt public (GIP), ainsi que ceux qui ont participé aux évacuations sanitaires.
Les étudiants en 2e cycle de pharmacie, odontologie et maïeutique et les étudiants en 3e cycle des études de pharmacie et d'odontologie ayant accompli un stage hors établissement public de santé sont également ajoutés à la liste des bénéficiaires de la prime exceptionnelle.
En revanche, les agents exerçant dans les unités de soins de longue durée (USLD) et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ne relèvent plus des dispositions du décret du 14 mai 2020. Un texte spécifique pour les personnels des Ehpad est en préparation, rappelle-t-on.
(Journal officiel du 10 juin 2020, texte 7)
san/ab/APMnews

[SAN7QBP70R]

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