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FPH: des mesures spécifiques sur les comptes épargne-temps, au titre de 2020

PARIS, 15 juin 2020 (APMnews) - Un arrêté publié dimanche au Journal officiel prévoit des dispositions exceptionnelles sur les comptes épargne-temps (CET) des personnels de la fonction publique hospitalière (FPH) au titre de 2020.
L'arrêté contient deux mesures.
La première vise à fixer à 20 jours la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un CET au-delà du seuil déjà constitué (20 jours maximum) et à partir duquel un agent peut utiliser les droits ainsi épargnés sous forme de congés. Cette progression annuelle est en principe de 10 jours, rappelle-t-on.
La seconde disposition contenue dans l'arrêté conduit à porter à 70 jours le plafond global de jours pouvant être maintenu sur un CET, également au titre de 2020. Fin 2012, ce plafond avait été fixé à 60 jours.
"Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours prévu par l'arrêté du 6 décembre 2012 peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés selon les modalités définies à l'article 5 du décret du 3 mai 2002", est-il précisé.
(Journal officiel, 14 juin 2020, texte 15)
san/nc/APMnews

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