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Publication de la liste des lieux publics clos où le masque devient obligatoire lundi

PARIS, 20 juillet 2020 (APMnews) - Le ministère des solidarités et de la santé a précisé, notamment dans un décret paru samedi, la liste des lieux publics clos où le port du masque devient obligatoire à compter de lundi, afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19.
Le masque était déjà obligatoire dans certains lieux publics, en particulier les transports en commun. Mais de nombreux médecins plaidaient depuis des semaines, notamment dans des tribunes publiées par la presse et sur les réseaux sociaux, pour qu'il soit étendu à tous les lieux clos, compte tenu du fort soupçon de transmission du coronavirus Sars-CoV-2 par aérosolisation, reconnu le 8 juillet par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) (cf dépêche du 08/07/2020 à 12:44 et dépêche du 13/07/2020 à 06:00).
Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé le 14 juillet que le port du masque deviendrait "totalement obligatoire" dans les lieux publics clos, "par exemple à partir du 1er août" (cf dépêche du 14/07/2020 à 17:33). Puis le premier ministre, Jean Castex, a précipité le calendrier, annonçant jeudi que cette mesure serait effective dès la semaine du 20 juillet (cf dépêche du 16/07/2020 à 12:26).
Le décret le permettant est paru au Journal officiel samedi. Il modifie le décret du 10 juillet prolongeant une partie des mesures relevant de l'état d'urgence sanitaire, en complétant la liste des établissements recevant du public (ERP) dans lesquels le port du masque est imposé.
Depuis le 11 juillet, le masque était obligatoire dans les transports publics et collectifs et les infrastructures associées (gares, gares routières, aérogares) et les ERP suivants:
  • type L (salles d'audition, de conférence, réunion)
  • type X (établissements sportifs couverts)
  • type PA (établissements de plein air)
  • type CTS (chapiteaux et tentes)
  • type V (établissements de culte)
  • type Y (musées)
  • type S (bibliothèques)
  • type O (hôtels et pensions) pour les espaces permettant un regroupement.
  • type N, EF et OA (restaurants et débits de boisson)
  • type V (lieux de culte)
  • établissements d'accueil du jeune enfant/accueil périscolaire
  • certains espaces de circulation des établissements d'enseignement scolaire (école, collège, lycée).
Le décret précisait que dans les autres types d'ERP, le port du masque "peut être rendu obligatoire par l'exploitant".
Le décret publié samedi a ajouté, à compter de lundi, les ERP de type M (magasin de vente et centre commercial) et de type W (administration, banque) "à l'exception des bureaux", ainsi que les marchés couverts.
L'obligation de port du masque n'est donc pas applicable en "tous les lieux clos", mais dans une liste de lieux spécifiques, avec des particularités et exceptions, note-t-on.

Une amende possible

La direction générale de la santé (DGS) a explicité les dispositions de ce texte réglementaire dans un message adressé dimanche à la presse, notamment à APMnews.
Elle précise que les entreprises relevant des catégories énumérées par le décret, comme les administrations, "sont concernées mais seulement pour l’accueil du public en leur sein (clientèle/usagers essentiellement)".
"Leur fonctionnement interne relève quant à lui du droit du travail et plus particulièrement des règles en matière de santé au travail", ajoute-t-elle.
"De nombreuses normes sanitaires et mesures de restrictions, mises en place conjointement par le ministère du travail et le ministère des solidarités et de la santé, régissent déjà la vie dans les entreprises depuis la sortie du confinement. Elles visent notamment à encourager le télétravail et imposent un respect strict des mesures d’hygiène et de la distanciation physique. Lorsque celle-ci ne peut être respectée, le port du masque grand public est d’ores et déjà obligatoire", précise la DGS.
Elle rappelle que l’ensemble de ces mesures sont répertoriées dans le protocole national de déconfinement pour les entreprises. "En cas de rebond effectif de l’épidémie, le gouvernement n’exclut pas de les renforcer pour garantir la santé et la sécurité des salariés", précise la DGS.
Elle précise qu'il reviendra à chaque responsable de ces établissements de s'assurer de la mise en oeuvre de cette obligation, notamment en apposant un écriteau "port du masque grand public obligatoire" (téléchargeable sur le site du gouvernement) sur sa devanture.
"Dès l’entrée en vigueur du décret, ce dernier conditionnera l’accès à son établissement au port du masque. Le non-respect de cette mesure pourrait être susceptible, comme c'est le cas dans les autres lieux ou le port du masque est obligatoire, notamment les transports, d'une contravention de 4e classe", soit 135 euros.

Distribution de masques pour les personnes en situation de précarité

La DGS annonce qu'une "distribution de masques grand public sera mise en place dès [cette semaine] à destination des publics précaires. Les publics ciblés sont ceux qui bénéficient de l’aide médicale d’Etat [AME] et de la complémentaire santé solidaire et les contacts habituels des associations d’aide aux plus vulnérables".
Le gouvernement précise que des échanges ont lieu avec les autorités locales afin que les lieux touristiques "puissent assurer une disponibilité des masques grand public" cet été.
Interrogé à ce sujet lundi matin sur France Info, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a indiqué disposer de "plus de 400 millions de masques chirurgicaux en stock national, plus de 60 millions de masques FFP2", et "acheté plus de 4 milliards de masques", sans compter les masques grand public.
A la question de savoir si cela était suffisant, il a répondu rester "extrêmement vigilant face à toute situation qui pourrait dépasser tout ce qu'on a connu". "Je me pose toutes les questions que vous me posez et je tache d'y trouver des réponses. [...] Nous devons nous préparer, expliquer. Des masques, nous en avons en quantité, nous en produisons en quantité, je fais attention que sur les lieux de vacances, il y ait autant de masques disponibles que ce qu'il y a en Ile-de-France".
La décision d'imposer le port du masque dans un grand nombre de lieux publics clos "se fonde sur les indicateurs de suivi de l’épidémie que sont le R effectif, le taux d’incidence hebdomadaire, le nombre et le taux de tests positifs effectués et l’état des capacités d’accueil de malades graves en réanimation", explique la DGS dans son message. "Ces outils traduisent aujourd’hui d'une détérioration légère, mais encore incertaine de la situation sanitaire", ajoute-t-elle.
"Par ailleurs, des incertitudes demeurent sur la transmission du virus dans l’air, qui a fait l’objet le 6 juillet d’une lettre à l’OMS signée par 239 scientifiques issus de 32 pays, qui ont notamment fait part de leurs observations sur la fréquence des contaminations et des clusters en milieu clos, particulièrement en cas de brassage d'air, et même en l'absence de projection directe", ajoute-t-elle, précisant que le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi sur le sujet à la suite de cette lettre ouverte.
"S’il semble que cette voie de transmission existe et qu’elle n’est pas anecdotique, il est encore impossible de parler de voie de transmission dominante par rapport aux gouttelettes ou aux mains souillées. C'est pourquoi, de manière préventive, des recommandations ont été émises sur le port du masque grand public en intérieur, sur l'aération des pièces et sur les climatiseurs", explique la DGS, qui justifie par ailleurs l'évolution de sa doctrine sur le port du masque depuis le début de l'épidémie.
"Le ministère des solidarités et de la santé a toujours fondé ses recommandations sur les avis des autorités de santé à l’échelle nationale et internationale", relève-t-elle, notant que l’OMS n'a recommandé le port du masque grand public qu'au début du mois de juin.
"Par ailleurs, il a toujours été clair que le masque seul n’offrait pas de protection suffisante si l’on abandonnait la distance, la stricte hygiène des mains ainsi que d’autres mesures de lutte anti-infectieuse et de bons sens pour réduire la transmission interhumaine. C’est évidemment toujours le cas aujourd’hui puisque l’ensemble des gestes barrières restent plus que jamais de mise. Dans les lieux clos, la promiscuité et la densité de population empêchent le respect de la distanciation et l’absence de ventilation efficace peut favoriser la création d’aérosol", indique la DGS.
Foire aux questions sur le site du ministère
(Journal officiel, samedi 18 juillet, texte 32!https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id)
nc-vg-vl/vl/APMnews

[NC1QDQ80Y]

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