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Gouvernance des Ehpad: "les conclusions ne sont pas écrites" (Olivier Véran)

(par Sabine NEULAT-ISARD et Valérie LESPEZ)
PARIS, 3 août 2020 (APMnews) - La question de la gouvernance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) reste en discussions et suscite des avis différents, y compris entre les responsables des conseils départementaux, a souligné le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, dans un entretien à APMnews jeudi dernier.
APMnews: Les agences régionales de santé (ARS) ont été critiquées pour, parfois, leur manque d'action ou leur éloignement pendant la crise, notamment vis-à-vis des Ehpad. Où en sont les discussions sur l'éventuelle réforme de la gouvernance des Ehpad?
Photo: Nicolo-Revelli-Beaumont /Ministères sociaux /Dicom /Sipa press
Photo: Nicolo-Revelli-Beaumont /Ministères sociaux /Dicom /Sipa press
Olivier Véran: Les ARS ont fait un boulot énorme pendant la crise. Les agents des ARS continuent de se battre à l'heure où on se parle, au quotidien pour sauver des vies, organiser des soins, accompagner les plus fragiles. Elles ont aussi joué un rôle majeur pour renforcer le soutien médical aux Ehpad pendant la crise. Je suis marqué par le nombre de préfets que je rencontre et qui me disent le plus grand bien des relations qu'ils ont eues avec les ARS. Quand on tape sur ces agences, on tape sur l'Etat. Donc moi je soutiens mes ARS.
Parfois c'était très compliqué. Pour le Grand Est, il a fallu acter une décision qui n'était pas facile à prendre en pleine crise mais qui était aussi consensuelle qu'indispensable, quelle que soit la qualité de l'homme en question. Parfois ça se passe de manière remarquable mais ça dépend plus des individus que des structures.
Le renforcement du volet territorial des ARS est déjà passé par l'augmentation, sous ma prédécesseure, des capacités financières pour le recrutement de bons délégués départementaux. Et il faut renforcer le lien entre les élus et la délégation territoriale, et c’est ce que nous allons faire.
Des reproches faits aux ARS concernaient le manque de masques et les problèmes de distribution
Le circuit de distribution des EPI [équipements de protection individuelle] a reposé sur l'hôpital support des GHT [groupements hospitaliers de territoire] et on a demandé au début aux différents établissements médico-sociaux d'aller en chercher auprès de cet établissement. C'était compliqué parce que la logistique était lourde pour des hôpitaux qui étaient déjà soumis à rude épreuve avec la crise du Covid. J'ai donc accepté l'offre d'aide faite par Dominique Bussereau [président de l'Association des départements de France, ADF] permettant aux départements de faire la distribution pour les Ehpad, ce qui a amélioré la logistique de la distribution.
Il y a beaucoup de questions sur la logistique. Mais il faut évaluer avant de transformer. J'ai demandé des rapports sur ces questions et on sera amené à prendre des décisions, mais nous ne les prendrons pas en pleine crise.
Comment se passent les discussions avec les départements?
J'ai eu une excellente réunion de travail avec une délégation de départements qui représentait l'ADF sur le sujet gouvernance, l'idée étant de savoir ce qu'ils voulaient ou ne voulaient pas. Il y aura une loi qui sera portée avec Jacqueline Gourault [ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales]. C'est une restauration de la place des collectivités de façon majeure, qui figure aussi dans le Ségur. C'est même un changement de pied radical par rapport aux politiques menées depuis 15 ans en la matière!
Pour le champ médico-social, c'est en discussions. Il y a une mission confiée à Laurent Vachey sur le financement et l'organisation [cf dépêche du 22/07/2020 à 16:32 et dépêche du 25/06/2020 à 15:12], une concertation qui démarre avec les départements, une concertation avec les fédérations... Les conclusions ne sont pas écrites, et avec Brigitte Bourguignon [ministre déléguée en charge de l'autonomie], nous associerons tout le monde.
Il y a des départements qui considèrent que c'est aux ARS de prendre pleinement la gestion de la gouvernance, d'autres qui considèrent qu'ils ont vocation à le faire eux-mêmes. Aujourd'hui, les ARS n'ont pas seules en charge la gouvernance des Ehpad. Donc taper sur l'ARS, en disant qu'elle n'a pas fait assez le boulot, c'est se taper sur soi-même. Mais une clarification de la gouvernance s'impose d'autant plus qu'on a vu qu'il y des endroits où cela a été compliqué.
Sur le domicile, pourquoi avez-vous fait le choix de ne pas financer la prime, comme pour le secteur sanitaire ou les Ehpad?
Quand vous demandez le pilotage de tout un pan économique et social du pays, vous en assurez la gestion et le financement. Il y a des départements qui ont fait le choix d'accorder la prime aux aides à domicile. Je les encourage et je les remercie. J'ai eu plusieurs réunions avec les départements pour indiquer que l'Etat ne pouvait se substituer en la matière. Cela étant, on ne baisse pas les bras, on réfléchit, on discute avec Brigitte Bourguignon pour trouver des modalités qui permettraient de tendre la main, et qu'une impulsion soit donnée par les départements pour cette prime aux services à domicile car c'est de leur prérogative.
Actuellement 20% des départements ont payé cette prime, ce qui n'est pas satisfaisant.
Mais quand il faut prendre ses responsabilités dans des réformes structurelles, l'Etat le fait: avec le forfait qualité [créé par la réforme de la tarification de l'aide à domicile en cours, cf dépêche du 02/07/2020 à 12:47], dans le cadre de la future loi autonomie, on augmentera le financement des aides à domicile.
Comment s'articulent les travaux sur le 5e risque et la loi sur l'autonomie?
Il y aura des mesures d'ordre budgétaire pour le secteur médico-social dans le prochain PLFSS mais la grande loi sera la loi autonomie qui sera très forte pour le secteur.
J'ai profondément remanié la nature de la loi en arrivant, j'ai obtenu l'arbitrage pour la création de la cinquième branche qui est une belle avancée, et un financement supplémentaire assuré dans le cadre du prochain PLFSS et j'ai accéléré les travaux.
Brigitte Bourguignon va aussi jouer un rôle décisif et on travaille main dans la main. C'est d'ailleurs moi qui ai souhaité avoir un ministre délégué sur cette question.
On travaille aussi avec Sophie Cluzel, qui vient d'être reconduite en tant que secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées (cf dépêche du 26/07/2020 à 22:28). Son rattachement auprès de Matignon était un engagement qui avait été pris pour défendre efficacement le dossier de l'inclusion dans les pans de la vie de tous les jours, que ce soit l'école, le logement ou la santé.
Quel est le calendrier de la loi autonomie ?
Le projet de loi sera présenté dans les prochains mois. La majorité parlementaire est archi-mobilisée et motivée et fait un gros travail.
san-vl/rm/APMnews

[SAN4QEASFF]

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