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"Publics spécifiques": 728,1 millions d'euros en 2020 pour les ACT, Caarud, Csapa, LHSS et LAM

PARIS, 7 septembre (APMnews) - Un arrêté paru au Journal officiel samedi fixe pour l'année 2020 un objectif de dépenses d'assurance maladie de 728,1 millions d'euros pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.
Les établissements et services concernés par cet arrêté, daté du 7 juillet mais paru samedi, sont ceux mentionnés à l'article L314-3-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF), c'est-à-dire les appartements de coordination thérapeutique (ACT), les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (Caarud), les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa), les lits halte soins santé (LHSS) et les lits d'accueil médicalisés (LAM).
L'arrêté indique donc que, pour l’année 2020, le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations de ces établissements est fixé à 728.112.846 €.
Un autre arrêté paru samedi, également daté du 7 juillet, fixe pour l'année 2020 les dotations régionales limitatives (DRL) délivrées aux agences régionales de santé (ARS) pour ces structures.
A noter que l'instruction budgétaire "publics spécifiques" pour l'exercice 2020 n'est pas parue.
(Journal officiel, samedi 5 septembre, texte 14)
vl/vib/APMnews

[VL4QGA2L9]

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