dépêche

 - 

Covid-19: création d'une consultation de prévention à hauteur de 40 € pour les personnes vulnérables

PARIS, 21 décembre 2020 (APMnews) - Un décret publié dimanche au Journal officiel institue une consultation "de prévention de la contamination au Sars-CoV-2" au bénéfice des personnes vulnérables, réalisée par le médecin traitant pour un tarif de 40 €, intégralement prise en charge par l'assurance maladie.
Ce décret modifie celui du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces visant les personnes exposées au coronavirus, déjà modifié à de multiples reprises depuis le début de l'épidémie.
Elle crée "une consultation dite de prévention de la contamination au Sars-CoV-2 réalisée par le médecin traitant, ou tout autre médecin impliqué dans la prise en charge du patient en l'absence de médecin traitant désigné".
Cette consultation est "valorisée comme une consultation de référence, en présentiel ou à distance, pour les médecins généralistes et affectée par l'application d'un coefficient multiplicateur de 1,74" (soit 23 euros x 1,74, ce qui donne 40 € en arrondissant).
Elle est destinée d'abord aux assurés à risque de développer une forme grave d'infection de Covid-19 au sens de l'article 20 de la deuxième loi de finances rectificative (LFR) pour 2020, et dont la liste a été fixée par décret (cf dépêche du 12/11/2020 à 11:05).
La consultation concerne aussi les assurés reconnus atteints d'une affection de longue durée (ALD), les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) et de l'aide médicale de l'Etat (AME).
Elle peut être réalisée soit en présence du patient, soit ou en téléconsultation avec vidéotransmission et ne peut être cotée qu'une seule fois par patient, sans donner lieu à dépassement d'honoraires.
Le décret supprime la participation de l'assuré (ticket modérateur) pour cette consultation, qui est donc remboursée à 100% par l'assurance maladie.
Par ailleurs, le décret étend jusqu'au 16 février 2021 inclus (date attendue de la fin du 2e état d'urgence sanitaire), la prise en charge intégrale de la consultation complexe de suivi des personnes vulnérables mise en place fin mai à la sortie du premier confinement (dite "PCV"). Ce remboursement avait pris fin le 15 septembre (cf dépêche du 28/05/2020 à 11:29).

Retour du remboursement dérogatoire de téléconsultations par téléphone

Enfin, le décret met de nouveau en oeuvre le remboursement dérogatoire de certaines téléconsultations réalisées par téléphone seul, permis pendant le premier état d'urgence sanitaire (cf dépêche du 23/04/2020 à 11:57).
Concrètement, le décret instaure, à compter du 17 octobre 2020 et jusqu'au 16 février 2021 inclus, des conditions dérogatoires de prise en charge des actes de téléconsultation qui pourront être réalisés par téléphone "pour les personnes résidant dans les zones blanches ou ne disposant pas du matériel nécessaire à la réalisation d'une vidéotransmission" et relevant des quatre situations suivantes:
  • patient présentant les symptômes de l'infection ou étant reconnu atteint du Covid-19
  • patient âgé de plus de 70 ans
  • patient atteint d'une ALD
  • patiente enceinte.

Satisfaction des syndicats sur la consultation de prévention

Dans un communiqué diffusé vendredi, le Syndicat des médecins libéraux (SML) s'est réjoui de la mise en place de la consultation de prévention, estimant qu'elle revêtait "un caractère stratégique pour la santé des patients et notre société dans le contexte actuel".
"C’est une nouvelle étape, qui fera date. Le SML ne compte pas en rester là et va s’employer à continuer de convaincre les décideurs politiques, mais aussi les payeurs que le temps est venu de travailler autrement pour soigner autrement, en plaçant la prévention au coeur de notre système de santé, avec une nouvelle dynamique de rémunération, toujours à l’acte, mais à haute valeur ajoutée pour les médecins libéraux", écrit le syndicat.
Dans un communiqué diffusé dimanche, MG France a également salué cette mesure, qualifiant la prévention d'"arme essentielle dans la lutte contre l’infection à Sars-CoV-2, qui affecte gravement les personnes âgées et /ou présentant des comorbidités", en attendant "le déploiement à grande échelle de la vaccination".
Le syndicat précise que la Haute autorité de santé (HAS), sollicitée à sa demande via le collège de la médecine générale (CMG) a décrit le contenu potentiel d'une telle consultation dans un avis rendu le 3 décembre, élaboré avec des experts du CMG et du Collège national des généralistes enseignants (CNGE).
Ce document, mis en ligne sur le site de la HAS, mais qui ne figure pas dans les visas du décret, constitue une "trame permettant aux médecins de premier recours de repérer les situations à risques dans le contexte d’épidémie de Sars-CoV-2 pour les personnes vulnérables et de proposer des mesures de prévention pour une décision partagée".
(Journal officiel, dimanche 20 décembre 2020, texte 32)
vg/ab/APMnews

[VG8QLOK6X]

Testez APM NEWS et profitez de l'intégralité de nos dépêches

30 à 50 dépêches par jour sur les sujets du domaine de la santé

50 000 utilisateurs en France

20 journalistes experts en France et 3 bureaux en Europe

A lire aussi