dépêche

 - 

Libéraux: ouverture de l'enquête de représentativité pour les médecins et les masseurs-kinésithérapeutes

PARIS, 19 avril 2021 (APMnews) - Les enquêtes de représentativité pour les organisations syndicales de médecins et de masseurs-kinésithérapeutes libéraux ont été ouvertes vendredi à la faveur de deux avis du ministère des solidarités et de la santé publiés au Journal officiel.
L'enquête de représentativité, conduite par la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC) qui dépend de la direction de la sécurité sociale (DSS), conditionne l'habilitation des organisations syndicales à participer aux négociations conventionnelles avec l'assurance maladie.
L'enquête tient compte des critères d'effectifs, d'indépendance financière, d'audience électorale, mais aussi des voix obtenues lors des élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS) d'avril (cf dépêche du 08/04/2021 à 12:01 et dépêche du 08/04/2021 à 16:02).
Les syndicats ont jusqu'au dimanche 16 mai pour faire parvenir leurs dossiers de candidature. La précédente enquête concernant les médecins avait duré un mois et demi (cf dépêche du 15/02/2016 à 16:04).
Chez les médecins, l'enquête devrait confirmer la perte de représentativité de la Fédération des médecins de France (FMF) pour les spécialistes, et celle du Syndicat des médecins libéraux (SML) pour les généralistes, tandis que l'union syndicale Avenir Spé-Le Bloc s'affirmerait comme principale force chez les spécialistes.
La réglementation, qui n'a pas encore été modifiée pour tenir compte de la suppression du collège des spécialistes de bloc, prévoit un seuil de 10% des suffrages obtenu soit chez les généralistes, soit chez les autres spécialistes agrégés pour prétendre à la représentativité.
Le syndicat de l'Union française pour une médecine libre (UFML-S), créé fin 2016 dans le sillage de la coordination des "médecins pigeons" de 2012, et qui dépasse les 16% dans les deux collèges, devrait donc obtenir la double représentativité.
Pour les médecins, l'ouverture de l'enquête met fin aux interrogations des syndicats sur les intentions du gouvernement, qui pouvait en théorie attendre entre le 31 mars 2022 et le 31 octobre 2022, soit entre 6 mois et un an avant l'échéance de la convention médicale, pour provoquer l'enquête de représentativité.
Le gouvernement s'était attiré la colère des syndicats en inscrivant dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 le report au 31 mars 2023 de l'échéance de la convention médicale au lieu du 24 octobre 2021, en invoquant un calendrier inadapté (cf dépêche du 23/10/2020 à 12:35).
Si les syndicats reconnaissaient la difficulté de poursuivre, juste avant les élections professionnelles, des négociations ouvertes à la fin de l'été 2020 dans le prolongement du Ségur de la santé, ils s'étaient toutefois émus de l'ampleur du report de l'échéance, éloignant d'autant la perspective de revalorisations (cf dépêche du 05/10/2020 à 18:13).
Finalement, le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), Thomas Fatome, avait suspendu les négociations en décembre 2020 en s'engageant à les reprendre en avril à l'issue des élections aux URPS (cf dépêche du 10/12/2020 à 18:48).
Compte tenu du délai nécessaire pour l'enquête, les discussions ne devraient reprendre que de manière informelle dans un premier temps.
La négociation, qui portait notamment sur la participation et le financement des médecins dans le cadre du service d'accès aux soins (SAS), la revalorisation de certains actes de spécialités libérales et la modification du périmètre des visites à domicile, pour un investissement d'un total de 549 millions d'euros (M€) pour les années 2021 et 2022 (cf dépêche du 25/11/2020 à 19:26), devrait donc reprendre avec six syndicats autour de la table au lieu de cinq jusqu'à présent.
Chez les masseurs-kinésithérapeutes, l'enquête devrait déboucher sur la confirmation de la représentativité des trois syndicats en lice pour les élections: Alizé, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) et le Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR).
(Journal officiel, vendredi 16 avril, textes 130 et 131)
vg/sl/APMnews

[VG9QRSTLV]

Testez APM NEWS et profitez de l'intégralité de nos dépêches

30 à 50 dépêches par jour sur les sujets du domaine de la santé

50 000 utilisateurs en France

20 journalistes experts en France et 3 bureaux en Europe

A lire aussi