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Revalorisation "Ségur" dans le médico-social: signature de deux accords pour plus de 90.000 professionnels

PARIS, 31 mai 2021 (APMnews) - Les deux accords relatifs à la revalorisation "Ségur" dans les établissements sociaux et médico-sociaux publics autonomes et dans ceux du secteur privé à but non lucratif ont été signés vendredi, concernant plus de 90.000 professionnels, ont annoncé Matignon et le secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées dans un communiqué.
A l'issue des négociations conduites dans le cadre de la mission confiée à Michel Laforcade sur l'application au secteur médico-social de la revalorisation "socle" de 183 euros net découlant du Ségur de la santé, deux accords ont été soumis à la signature des partenaires sociaux en avril: un protocole concerne les établissements publics non rattachés à un établissement de santé (cf dépêche du 26/04/2021 à 18:04) et un accord de méthode portant sur le secteur privé non lucratif (cf dépêche du 15/04/2021 à 18:19).
Le gouvernement, les fédérations d'employeurs et certains syndicats ont signé vendredi les deux accords "qui permettront à tous les personnels soignants des établissements et services sociaux et médico-sociaux financés par l'assurance maladie" de bénéficier de cette augmentation salariale, ont fait savoir Matignon et le secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées.
Après son application au secteur sanitaire et aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), puis, à partir de juin, aux autres établissements sociaux et médico-sociaux publics rattachés à un Ehpad ou un établissement de santé (cf dépêche du 23/02/2021 à 16:33), cette revalorisation concernera plus de 90.000 professionnels supplémentaires, précise le communiqué. Ce qui représente "un effort de près de 500 millions d'euros par an pour l'Etat".
Les deux accords signés vendredi concernent "les professionnels de santé non médicaux au sens du code de la santé publique, les cadres de santé, et les aides médico-psychologiques (AMP), les accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et les auxiliaires de vie".
Le protocole portant sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics autonomes et financés pour tout ou partie par l'assurance maladie a été signé par l'Etat, FO, la CFDT, l'Unsa et la Fédération hospitalière de France (FHF).
Il prévoit que la revalorisation s'appliquera à partir du 1er octobre pour les 18.500 soignants concernés (aides-soignants, infirmiers, cadres infirmiers et cadres infirmiers psychiatriques, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, ergothérapeutes, audioprothésistes, psychomotriciens, auxiliaires de puériculture et diététiciens).
Matignon précise que le protocole s'applique aux trois fonctions publiques. Selon ce dernier, pour les autres métiers de l'accompagnement, un travail sera engagé avec "l'ensemble des financeurs" d'ici à fin 2021 dans le cadre d'une conférence sociale.

Secteur associatif: les structures de l’"Ondam spécifique" concernées

Pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif, l'accord de méthode a été signé par l'Etat, la CFDT, l'Unsa (en tant que signataire de l'accord Ségur du 13 juillet 2020), la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires (Fehap), la Croix-Rouge française, Nexem, la confédération d'employeurs Axess et, pour les établissements de l'assurance maladie, l'Ugecam et l'Ucanss.
"Il prévoit que les 64.000 professionnels soignants exerçant leurs fonctions dans les structures, notamment pour personnes handicapées et les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) non régis par la branche de l'aide à domicile" bénéficieront de l'augmentation à compter du 1er janvier 2022.
Matignon rappelle que les Ssiad relevant de la branche associative de l'aide à domicile bénéficieront "de l'amélioration de leurs conditions de salaire au titre du prochain agrément de l'avenant dit 43 négocié par les partenaires sociaux".
Alors que le protocole soumis à signature en avril citait une revalorisation visant en priorité le champ du handicap et les Ssiad, les services du premier ministre soulignent que la mesure "sera également mise en oeuvre au 1er janvier 2022 pour les 9.000 professionnels soignants des structures privées à but non lucratif dites de l’'Ondam spécifique' (prise en charge des addictions, lits halte soins de santé, lits d'accueil médicalisé, appartements de coordination thérapeutiques)".
L'accord de méthode prévoit que la revalorisation des autres "métiers de l'accompagnement du médico-social" (psychologues, éducateurs spécialisés, moniteurs-éducateurs...) devra faire l'objet de négociations entre les partenaires sociaux. Les conditions de cette revalorisation devraient faire l'objet d'une réunion "avant l'été".
"Il s'agira de déterminer l'effort respectif du secteur et de l'Etat dans l'amélioration de l'attractivité et de la dynamique des parcours de ces professionnels", précise Matignon dans son communiqué.
Enfin, "d'ici la fin de l'année 2021, une conférence multipartite conviant l'ensemble des financeurs sera réunie pour prolonger les travaux sur l'ensemble du champ social et médico-social en vue de définir les priorités nécessaires à l'attractivité de ces métiers".
Avec ces deux accords, "le cycle de concertations engagé par la mission menée par Michel Laforcade sur les personnels soignants s'achève", pointent les services du premier ministre. "Ces accords concrétisent l'engagement pris par le gouvernement à l'occasion du Ségur de la santé en juillet 2020 et marquent l'aboutissement du cycle de discussions pour une meilleure reconnaissance des personnels soignants des établissements des secteurs sanitaire, social et médico-social financés par l'assurance maladie."
La Fehap, Nexem et la Croix-Rouge ont réitéré la semaine dernière leur appel, à travers l'opération #pourquoipasmoi, en faveur d'une revalorisation des salaires de tous les professionnels du soin et de l'accompagnement, dans une approche globale du système de soins, afin d'assurer l'équité de traitement des professionnels, rappelle-t-on (cf dépêche du 15/04/2021 à 18:19).
Fin avril, ces fédérations ont demandé que la possibilité, pour les organismes gestionnaires du secteur médico-social privé non lucratif, d'anticiper le versement de la revalorisation "Ségur", tel que le prévoit l'accord de méthode, soit ouverte dès juin par une instruction les autorisant à conserver leurs éventuels excédents de financement (cf dépêche du 23/04/2021 à 17:58).
La CFE-CGC, la CGT, FO et SUD, qui ont rejeté l'accord de méthode relatif au secteur médico-social privé non lucratif, avaient demandé début mai la réouverture des négociations (cf dépêche du 06/05/2021 à 19:10).
mlb/nc/APMnews

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