PARIS, 4 avril 2022 (APMnews) - Le terme de l'expérimentation "article 51" sur l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville a été prolongé de cinq mois, du 1er avril au 1er septembre, par un arrêté publié au Journal officiel de samedi.
Il s'agit du deuxième prolongement de cette expérimentation entrant dans le cadre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 et lancée initialement pour trois ans le 1er octobre 2018 (cf dépêche du 17/08/2018 à 11:21). Sa fin avait déjà été repoussée de six mois, du 1er octobre 2021 au 1er avril (cf dépêche du 04/10/2021 à 10:16).
L'incitation a d'abord porté sur deux molécules, l'insuline glargine (médicaments de référence: Lantus* et Toujeo*, Sanofi) et l'anti-TNF étanercept (Enbrel*, Pfizer) avant que la partie sur les anti-TNF soit élargie à l'adalimumab (Humira*, AbbVie) par un arrêté publié au Journal officiel en février 2019, rappelle-t-on (cf dépêche du 15/02/2019 à 10:35).
"Les versements des intéressements au titre de l'année 2022 sont réalisés en 2023", indique l'arrêté publié samedi.
La nouvelle version du cahier des charges de l'expérimentation, publiée en annexe de l'arrêté, modifie la rémunération marginale des établissements de santé participant pour les trois molécules concernées. Elle passe de 49,38 euros à 26,65 euros pour l'adalimumab, de 23,23 euros à 21,68 euros pour l'étanercept, et de 1,72 euros à 0,34 euro pour l'insuline glargine.
Le cahier des charges précise par ailleurs de nouveaux montants prévisionnels de besoin de financement de l'expérimentation: un million d'euros en 2021 et 500.000 euros en 2022 pour les groupes étanercept et insuline glargine, et 2,8 millions d'euros en 2022 pour le groupe adalimumab.
Il maintient que "l'évaluation de l'expérimentation globale aura lieu au plus tard mi-2022".
APMnews a diffusé début 2019 un état des lieux des caractéristiques de prescription et des établissements retenus au début de l'expérimentation (cf dépêche du 21/02/2019 à 08:01) puis en septembre 2021 une série d'infographies montrant la forte augmentation de la prescription de biosimilaires dans les hôpitaux expérimentateurs (cf dépêche du 09/09/2021 à 15:53).
(Journal officiel, samedi 2 avril, texte 30)
rm/eh/APMnews
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