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- Lundi 08 août 2022 - 11:09

La réforme de la tarification des médicaments sur ordonnance votée par le Sénat américain

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INDUSTRIES DE SANTE

WASHINGTON, 8 août 2022 (APMnews) - La réforme de la tarification des médicaments sur ordonnance aux Etats-Unis, qui doit notamment permettre au gouvernement de négocier le prix d'une série de spécialités pharmaceutiques, a été votée par le Sénat américain dans le cadre du projet de loi de lutte contre l'inflation (Inflation Reduction Act) adopté dimanche.

Ce projet de loi prévoit 430 milliards de dollars de nouvelles dépenses et quelque 740 milliards de nouvelles recettes. Il comprend un large éventail de mesures sur le prix des médicaments de prescription, la lutte contre le changement climatique et la réforme de la fiscalité via une augmentation de l'impôt sur les sociétés.

Une première version du texte, bien plus ambitieuse et appelée "Build Back Better Act", avait été adoptée par la Chambre des représentants à majorité démocrate mais n'avait pu être présentée au Sénat faute de majorité, en raison notamment de l'opposition du sénateur démocrate de Virginie-Occidentale Joe Manchin, rappelle-t-on (cf dépêche du 20/12/2021 à 19:16 et dépêche du 03/11/2021 à 10:18). Fin juillet, le parti démocrate a annoncé avoir trouvé un accord sur le projet de loi de réduction de l'inflation (cf dépêche du 28/07/2022 à 17:52).

La chambre haute a voté dimanche après un week-end marathon de 27 heures de débats et d'efforts du parti républicain pour vider le texte de sa substance. Le projet a été adopté à 51 voix contre 50, la vice-présidente, Kamala Harris, ayant dû voter pour départager les sénateurs, comme cela est prévu en cas d'égalité.

Le texte a été discuté dans le cadre d'une procédure dite de "réconciliation", qui exigeait une majorité simple de 51 voix, contre 60 voix sur 100 pour la plupart des lois, permettant de le faire passer avec les seules voix démocrates. Pour rappel, les sièges du Sénat se partagent à 50-50 entre démocrates et républicains.

La réforme de la tarification des médicaments sur ordonnance devrait permettre de dégager 288 milliards de dollars, selon les estimations du Sénat.

Elle permet au gouvernement américain de négocier le prix d'une liste d'une dizaine de médicaments à partir de 2026. Cette liste devrait s'allonger année après année.

Elle vise également à réduire les coûts de santé pour les personnes âgées inscrites au programme Medicare, en plafonnant leur reste à charge à 2.000 dollars par an. Les vaccins seront en outre disponibles gratuitement pour les personnes âgées.

Les groupes pharmaceutiques, qui se sont fermement opposés au projet ces derniers mois, seraient également tenus de verser des remises au gouvernement fédéral s'ils augmentent les prix des médicaments remboursés par Medicare au-delà du taux d'inflation.

Les élus démocrates n'ont toutefois pas rempli tous leurs objectifs, leur souhait de réduire et plafonner le prix de l'insuline à 35 dollars par mois (y compris lorsque le remboursement est réalisé par une assurance privée) n'ayant pas été exaucé du fait du refus de l'administration parlementaire à faire passer la mesure via la procédure de "réconciliation". Le parti démocrate a toutefois assuré que la législation limiterait bien les coûts de l'insuline pour les bénéficiaires de Medicare.

Le texte comprend par ailleurs des dépenses de 64 milliards de dollars pour éviter les augmentations de primes d'assurance maladie pour environ 13 millions d'Américains.

La décision du Sénat est une victoire importante pour le président américain, Joe Biden, à quelques mois des "midterms", élections de mi-mandat qui détermineront le contrôle de la Chambre des représentants et du Sénat pour les deux prochaines années.

Le projet de loi contre l'inflation doit désormais être examiné par la Chambre des représentants, où un vote final est attendu vendredi. Joe Biden a appelé la Chambre à voter dès que possible, ajoutant qu'il avait hâte de promulguer la loi.

rm/rtrs/ab/APMnews

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