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Covid-19 et médico-social: la présidente de la CNSA favorable à un "fonds d'appui"

PARIS, 23 avril 2020 (APMnews) - La présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), Marie-Anne Montchamp, s'est prononcée mercredi, lors d'une audition par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, pour la création d'un "fonds d'appui" afin de soutenir les structures médico-sociales, touchées financièrement aussi par l'épidémie de Covid-19.
Marie-Anne Montchamp avait appelé début avril à inventer des "circuits courts" de financement pour soutenir le secteur médico-social en ces temps de coronavirus (cf dépêche du 08/04/2020 à 16:41).
Elle était auditionnée mercredi en visioconférence par la commission des affaires sociales dans le cadre de travaux sur les impacts de la crise sanitaire sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), dans le contexte plus large de la mission d'information de l'Assemblée sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Covid-19 (cf dépêche du 16/04/2020 à 14:16).
La présidente de la CNSA a répété l'importance d'imaginer ces autres circuits financiers, et jugé que "se contenter d'attendre le PLFSS [projet de loi de financement de la sécurité sociale] pour 2021 ne serait pas à la hauteur des enjeux".
"Les conséquences de la crise seront tellement structurelles sur ces établissements qu'il nous faut envisager des approches budgétaires revisitées, parce qu'il est sûr que pendant au moins deux ans, on continuera de vivre, sur la question des équilibres sectoriels et des équilibres financiers, les conséquences de la crise Covid", a-t-elle estimé.
"Ces évolutions, nous les ressentirons aussi sur les finances sociales", a-t-elle ajouté. "Et nous devons déjà nous poser la question de ce que pourrons faire dans nos projets de loi de financement à l'avenir. On ne peut pas imaginer reprendre le cours habituel des programmations budgétaires sans tenir compte de l'incidence de cette crise, durable."
"Avec le conseil de la CNSA, nous nous sommes déjà prononcés en faveur d'une approche en loi de programmation", a-t-elle aussi rappelé (cf dépêche du 26/02/2020 à 17:34), ce "qui nous semblerait de bonne pratique dans un contexte de crise endémique".
Concernant précisément le surcoût de l'épidémie pour les établissements médico-sociaux, elle a jugé qu'il fallait avoir une nécessaire "réactivité". Ainsi, "nous sommes favorables, avec le conseil, à la mise en oeuvre d'un fonds d'appui", a-t-elle déclaré.
Notant qu'une "enquête" de l'administration centrale était en cours sur ce sujet des surcoûts dans les établissements, elle estimé qu'"un fonds de cette nature éviterait de quantifier la part de soins supplémentaire [liée au] Covid, alors même que nous savons que le Covid génère, par le confinement, un effet de glissement et de surmortalité, et que, par ailleurs, l'accès aux soins est moins bon, et que du coup, des pathologies chroniques se réactivent et décompensent… Vous voyez le bazar?", a-t-elle interrogé.
"On va se faire une usine à gaz analytique pour essayer de tracer le Covid dans nos budgets? Au secours!", a-t-elle poursuivi "à titre personnel". "Stop la dérive technoïde, restons concentrés sur des priorités de gestion de crise."

Une "nécessaire différenciation" entre établissements

Ce fonds est aussi une nécessité, selon elle, "si nous voulons être au rendez-vous de la complexité des situations" des établissements médico-sociaux, "dans l'hétérogénéité que nous connaissons".
Car elle a également insisté sur "la nécessaire différenciation" entre les établissements selon leur zone géographique, impactée durement, ou non, par l'épidémie. "Dans la période actuelle, un ESMS [établissement social et médico-social] à Mulhouse, ce n'est pas la même chose qu'un ESMS de Mont-de-Marsan. A Mont-de-Marsan, il ressemble furieusement à l'ESMS d'avant. A Mulhouse, c'est un ESMS qui a fait des choix pour faire face à la crise dans des conditions tout à fait inédites."
Marie-Anne Montchamp a par ailleurs estimé que "la coopération entre la réponse sanitaire et la réponse médico-sociale a été hétérogène. Il y a des établissements qui ont pu nouer des coopérations extrêmement avancées avec des établissements de santé du territoire et qui ont pu 'exfiltrer' des personnes Covid qui n'étaient pas forcément dans un état critique […], préservant ainsi la communauté de l'Ehpad qui a pu rester un Ehpad."
"Quand ces choses-là n'ont pas pu être mis en place, alors on a pu avoir des effets de clusterisation."
La présidente de la CNSA a aussi observé, en matière de pilotage, que, dans un contexte "normal", un pilotage "avec des instructions nationales, dans une relation de 70-30, c'est-à-dire de 70% d'instructions nationales qui donnent lieu à 30% d'amodiation locale" lui paraissait cohérent.
En revanche, "en période de crise, c'est l'inverse", a-t-elle jugé. "On a besoin de grandes orientations nationales qui définissent les règles du jeu" comme "les règles du confinement, les grandes règles de distribution des masques, des tests, etc.", puis "ensuite, il est très important que par la communauté des acteurs de la proximité, on affine ces éléments". "Et", a-t-elle ajouté, il faut que les autorités nationales disent que leurs recommandations sont "à date".
Lors de cette audition, le président du conseil départemental du Bas-Rhin, Frédéric Bierry, a également raconté la manière dont l'épidémie de Covid-19 s'est répandue dans les Ehpad de son département, et les actions mises en place pour tenter de l'enrayer (cf dépêche du 22/04/2020 à 19:35).
vl/nc/APMnews

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