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Psychiatrie: une instruction en préparation sur un panier de services minimum dans les territoires

(Par Valérie LESPEZ, aux journées de l'Adesm)
PARIS, 25 novembre 2016 (APM) - Une instruction est en cours de rédaction sur le "panier de services indispensables dans tous les territoires" que le rapport Laforcade appelait de ses voeux, a annoncé jeudi son auteur, Michel Laforcade, par ailleurs directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine, aux journées annuelles de l'Association des établissements participant au service public de santé mentale (Adesm), organisées jeudi et vendredi à Paris.
En septembre 2014, la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, avait confié à l'alors directeur général de l'ARS Aquitaine, Michel Laforcade, une mission sur la psychiatrie (cf dépêche du 24/09/2014 à 18:14), censée éclairer sa réflexion au moment de la rédaction du projet de loi de santé (cf dépêche du 05/12/2014 à 14:48). Le rapport devait lui être remis à la fin du deuxième trimestre 2015 (cf dépêche du 15/12/2014 à 19:21).
Il a été rendu public en octobre, rappelle-t-on. Michel Laforcade y défend notamment l'idée qu'il faut "définir et mettre en place la nouvelle organisation territoriale de la politique de santé mentale", avec l'instauration d'"un panier de services indispensables dans tous les territoires".
Et il y liste par le menu le détail de ce panier de services (cf dépêche du 14/10/2016 à 18:15).
Aux journées nationales de l'Adesm, Michel Laforcade a expliqué jeudi après-midi que, dans le cadre du nouveau conseil national de santé mentale (cf dépêche du 10/10/2016 à 15:05), était discutée une instruction "panier de services" à la suite de sa proposition, qui doit être prête "au mois de janvier [2017]".
Le calendrier est le même pour le projet de décret sur le projet territorial de santé mentale, également discuté dans le cadre du conseil national, a-t-il noté.
Ce panier d'offres et de services disponibles sur l'ensemble du territoire est "peut-être [la proposition du rapport] à laquelle je tiens le plus et pour laquelle je me battrais", a-t-il commenté.
"Je propose que le ministère impose aux ARS -ou, en tout cas, demande vigoureusement aux ARS- d'utiliser tous les leviers dont elles disposent pour faire en sorte que ce panier de services soit présent sur tout le territoire", a-t-il aussi avancé.
"C'est le prix à payer, selon moi, pour le respect de l'égalité des chances. Que les ARS utilisent le CPOM [contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens], qu'elles utilisent le projet territorial de santé mentale [...], la convention de la communauté psychiatrique de territoire, qu'elles utilisent l'allocation de ressources -vous voyez jusqu'où je vais- pour susciter cette égalité d'offre sur le territoire", a-t-il enjoint.
vl/eh/APM

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