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Financement de la psychiatrie : d’abord une réflexion à mener sur les objectifs (DGOS)

(Par Marion HENRY, aux 6èmes journées nationales de l'information médicale et du contrôle de gestion en psychiatrie)
SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (Nord), 22 septembre 2017 (APMnews) - Une réflexion sur les objectifs du modèle de financement en psychiatrie est un préalable à toute évolution, a expliqué vendredi Thierry Kurth, chef du bureau "prise en charge post-aiguës, maladies chroniques et santé mentale" de la direction générale de l’offre de soins (DGOS).
Il s’exprimait à l’occasion d’une table ronde intitulée "construire un diagnostic territorial de santé mentale" lors des 6èmes journées nationales de l’information médicale et du contrôle de gestion en psychiatrie, qui se déroulent jeudi et vendredi à Saint-André-Lez-Lille. Ces journées sont organisées par l’établissement public de santé mentale (EPSM) de l’agglomération lilloise, l’Association des établissements participant au service public de santé mentale (Adesm) et la conférence nationale des présidents de commission médicale d’établissement (CME) des centres hospitaliers spécialisés (CHS).
Thierry Kurth a d'abord expliqué les raisons pour lesquelles les travaux sur la valorisation de l’activité en psychiatrie (VAP) n’avaient jamais abouti (cf dépêche du 22/09/2017 à 18:41).
"Depuis l’interruption des travaux sur la VAP, plusieurs avancées significatives sont intervenues. Pour autant, une part des obstacles rencontrés lors des travaux sur la VAP reste aujourd’hui d’actualité", a expliqué ensuite Thierry Kurth.
Le RIM-P (Recueil d'informations médicalisées en psychiatrie ou RIM psy) "s’est développé", a-t-il rappelé. En 2017, 95% des établissements autorisés en psychiatrie alimentent le RIM-P, ce qui en fait un "recueil relativement fiable, à défaut d’être complétement exhaustif et avec un recul et une solidité désormais de plusieurs années", a-t-il souligné.
La psychiatrie dispose désormais d’une instance nationale de concertation, avec le comité de pilotage de la psychiatrie, créé fin 2016, a-t-il poursuivi. Le sujet du financement fait "partie intégrante des travaux du Copil psychiatrie".
"A ce stade, les travaux menés par la DGOS et l’ARS sur le financement de la psychiatrie se concentrent sur la réduction des inégalités territoriales", a précisé Thierry Kurth, rappelant les importantes variations de dotations annuelles de financement (DAF) selon les régions.
Les perspectives sur cette question feront l’objet d’une "discussion approfondie" lundi, lors d’une réunion du comité de pilotage, sous la forme d’un séminaire d’une journée. La question de la mise en oeuvre de modulation "interrégionale" sera également abordée, a-t-il renchéri.
En outre, le comité de pilotage devra poursuivre lundi sa réflexion sur les "objectifs auxquels doit répondre le modèle de financement, qui nous semble un préalable", a poursuivi Thierry Kurth.
Il a cité la qualité des prises en charge (avec la description des pratiques), la responsabilité géo-populationnelle (sur le secteur), la prise en compte des missions de soins, la prise en charge de l’urgence, les missions de prévention, de coordination avec les autres acteurs de la prise en charge (les acteurs libéraux, sociaux et médico-sociaux), la prise en charge de population spécifique, les missions spécifiques (addiction, psycho-trauma, personnes détenues, précarité..) ou encore la recherche.
"Ce sont autant de pistes à approfondir et à décrire", avec des cahiers des charges, a-t-il commenté. "Ces perspectives ensuite feront l’objet de travaux sur le financement qui seront menés dans le cadre du Copil avec l’appui des travaux de l’ATIH [Agence technique de l'information sur l'hospitalisation]", a-t-il expliqué.

Etat des lieux des modulations de DAF

Il a en outre indiqué qu’en 2017, suite à une demande des acteurs, un état des lieux des modulations intrarégionales des DAF avait été réalisé. Des préconisations sur des principes de modulation ont été "concertées, élaborées et transmises aux agences régionales de santé (ARS)", a-t-il ajouté.
L’état des lieux a montré que 9 régions réalisaient des modulations pour répartir les mesures d’économies ou les mesures nouvelles, "sur la base de méthodologie partagée, en règle générale, avec les acteurs locaux".
Les objectifs visés par ces modulations paraissaient "communs à l’ensemble des régions": c’est-à-dire une "redistribution des ressources au sein de la région des territoires ou établissements considérés comme sur-dotés vers les établissements ou territoires considérés comme sous-dotés", a détaillé Thierry Kurth.
Parallèlement, il y avait un "objectif d’évolution de l’offre, c’est-à-dire qu'il s’agissait de favoriser le développement des prises en charge ambulatoires et de pénaliser les recours plus importants à l’hospitalisation à temps plein".
Les critères utilisés par la plupart des régions étaient la file active, l’activité et la population, a-t-il énuméré.
Cet état des lieux et ses perspectives vont également être discutés au comité de pilotage de lundi, a-t-il précisé.
mh/ab/APMnews

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